Belgique > Accord, Nationalité

  • Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué.  [...] Des délits graves et des mariages blancs seront des motifs de refus de l'octroi de la nationalité belge, selon l'accord, qui stipule encore que la déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge.  [...] Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.  [...]

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

  • Obtenir la naturalisation belge va devenir plus difficile

    Obtenir la naturalisation belge va devenir plus difficile

    D'autres conditions seront liées à l'intégration économique. le candidat à la nationalité devra avoir travaillé au moins 468 jours au cours des 5 dernières années.  [...] Désormais, selon l'accord, il y aura une procédure à deux vitesses pour que les étrangers majeurs qui ne sont pas nés en Belgique acquièrent la nationalité belge.  [...] La naturalisation deviendra pour sa part beaucoup plus rare. Pour y accéder, l'étranger devra prouver des mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socio-culturel.   [...]

    Obtenir la naturalisation belge va devenir plus difficile

  • Formateur: la N-VA n'envisage pas de quitter le gouvernement flamand, selon De Wever

    Formateur: la N-VA n'envisage pas de quitter le gouvernement flamand, selon De Wever

    La N-VA ne projette pas de quitter le gouvernement flamand si les négociations sur la formation d'un nouvel exécutif au niveau fédéral débouche sur un accord communautaire qui n'est pas conforme à l'accord gouvernemental flamand, a indiqué lundi soir le président du parti nationaliste, Bart De Wever.  [...] Celui qui s'en tient à l'accord gouvernemental flamand ne doit pas se retirer, a-t-il affirmé lors de l'émission Terzake de la VRT-télévision.  [...] Ce serait en contradiction avec l'accord gouvernemental flamand, a souligné le président des nationalistes.  [...]

    Formateur: la N-VA n'envisage pas de quitter le gouvernement flamand, selon De Wever

  • Un chiffre en forte progression par rapport à 2012: il y a eu 8.122 naturalisés belges en 2013

    Un chiffre en forte progression par rapport à 2012: il y a eu 8.122 naturalisés belges en 2013

    L'an dernier, la Chambre a accordé la nationalité belge à 8.122 personnes, contre 4.  [...] Une hausse qui s'explique par un changement de méthode de travail au sein de la commission des Naturalisations, qui a augmenté sa charge de travail afin de voir davantage de dossiers et de résorber son retard, souligne Georges Dallemagne (cdH), le président de la commission.   [...] Dans le top 5 des nationalités de ces nouveaux naturalisés belges, on retrouve les ressortissants marocains (1085), congolais (594), russes (445), roumains (380) et guinéens (355).  [...]

    Un chiffre en forte progression par rapport à 2012: il y a eu 8.122 naturalisés belges en 2013

  • En 2012, 709 Marocains ont été naturalisés en Belgique

    En 2012, 709 Marocains ont été naturalisés en Belgique

    Mais ces statistiques annuelles sont difficilement comparables, car les naturalisations accordées l'année dernière ne concernent essentiellement que des demandes introduites en 2008 et en 2009.  [...] La Commission des naturalisations n'accorde cependant que 15% des nouvelles nationalités belges chaque année, précise Georges Dallemagne.  [...] Il existe trois procédures pour devenir Belge. la naturalisation, via la Commission et la Chambre, l'attribution, selon des critères liés à la naissance, et l'acquisition, en fonction du nombre d'années de résidence, de l'intégration sociale ainsi que de la participation économique.   [...]

    En 2012, 709 Marocains ont été naturalisés en Belgique

  • Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

    Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

    Il est probable que la nouvelle réforme du Code de la Nationalité entraîne une réduction des obtentions de la nationalité belge, certes.  [...] Ce que nous regrettons c'est que cette réforme ne considère plus la nationalité comme un outil à l'intégration, mais comme un aboutissement, explique le directeur adjoint du Centre pour l'Egalité des Chances, Edouard Delruelle.  [...] La nationalité belge est le plus souvent attribuée en raison de la nationalité du père ou de la mère, ou encore par effet collectif d'un acte d'acquisition.  [...]

    Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

  • Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme.  [...] C'est pour rendre plus rapides et plus efficaces les procédures de déchéance pour les extrémistes et les terroristes que la sénatrice libérale dépose ce mardi une nouvelle proposition de loi du code de la nationalité.  [...] Pas de pitié pour les terroristes, souligne Christine Defraigne, certains individus ne méritent pas la nationalité belge, il faut donc renforcer notre arsenal législatif, même si la loi actuelle constitue déjà une sérieuse avancée.  [...]

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

  • Les employeurs engagent de plus en plus des détectives privés afin d'espionner leur personnel

    Les employeurs engagent de plus en plus des détectives privés afin d'espionner leur personnel

    Les employeurs ont de plus en plus recours à des détectives privés afin d'espionner leur personnel, selon un rapport de la commission de l'Intérieur de la Chambre relatif aux détectives privés.   [...] Ce sont des pratiques inouïes, mais la législation actuelle le permet, réagit Jan Cappelle, le patron du service de contrôle du SPF Intérieur.   [...] Cela rend les choses vraiment préoccupantes, c'est pourquoi je plaide pour un accord de travail national entre employeurs et travailleurs afin de régler la question.  [...]

    Les employeurs engagent de plus en plus des détectives privés afin d'espionner leur personnel

  • 369 condamnés de nationalité étrangère ont été expulsés l'an dernier

    369 condamnés de nationalité étrangère ont été expulsés l'an dernier

    L'an dernier, sur 522 condamnés de nationalité étrangère qui avaient reçu un ordre d'expulsion, 369 l'ont été effectivement.  [...] Le député Théo Francken (N-VA) s'était plaint dans le journal 'Gazet Van Antwerpen' d'ignorer combien de criminels de nationalité étrangère avaient été expulsés en 2011.  [...] Le député nationaliste a ajouté ne pas être étonné pas la différence entre le nombre d'expulsions ordonnées et celles effectivement réalisées.  [...]

    369 condamnés de nationalité étrangère ont été expulsés l'an dernier

  • Voici un rappel sur les cinq premières réformes de l'État

    Voici un rappel sur les cinq premières réformes de l'État

    L'accord trouvé samedi matin sur la loi spéciale de financement constitue une avancée importante vers la prochaine réforme de l'État, la sixième depuis 1970, chacune ayant accentué la transformation d'un État national unitaire vers un État fédéral.  [...] Les néerlandophones de Bruxelles se voient protégés de la même manière que les francophones au niveau national, avec notamment la parité au sein du gouvernement et une procédure dite de la sonnette d'alarme.  [...] L'accord du Lambermont, du nom de la résidence de fonction du premier ministre à Bruxelles, régionalise le 16 octobre 2000 les lois communale et provinciale.  [...]

    Voici un rappel sur les cinq premières réformes de l'État

< Page précédente | Page suivante >