Belgique > Accord, Pays bas

  • Flashé aux Pays-Bas? Vous devrez bientôt, comme en France, payer votre amende

    Flashé aux Pays-Bas? Vous devrez bientôt, comme en France, payer votre amende

    Flashé aux Pays-Bas Vous devrez bientôt, comme en France, payer votre amende.  [...] Un accord avec les Pays-Bas va bientôt être conclu.  [...]

    Flashé aux Pays-Bas? Vous devrez bientôt, comme en France, payer votre amende

  • 7.470 Belges verbalisés en France au carnaval

    7.470 Belges verbalisés en France au carnaval

    Et ils sont déjà nombreux à l'avoir déjà été. Depuis le 1er décembre, le même type d'accord est d'application avec les Pays-Bas.  [...] -v. Depuis le 1er décembre, ce même type d'accord est d'application avec les Pays-Bas.  [...] Fini l'impunité pour les Belges commettant une infraction dans l'un des 27 pays d'Europe, mais fini l'impunité aussi pour un conducteur de n'importe quel pays d'Europe commettant ce type d'infraction en Belgique.  [...]

    7.470 Belges verbalisés en France au carnaval

  • Flashé aux Pays-Bas? Vous devrez bientôt, comme en France, payer votre amende

    Flashé aux Pays-Bas? Vous devrez bientôt, comme en France, payer votre amende

    Nous sommes en train de conclure un accord avec les Pays-Bas, explique la porte-parole du secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet (cdH).  [...] Concrètement, les autorités néerlandaises auront un accès direct et immédiat au registre des immatriculations belges.   [...] En contrepartie, les chauffards néerlandais qui commettent des infractions en Belgique seront directement identifiés par les autorités belges, grâce à un accès direct au registre néerlandais.   [...]

    Flashé aux Pays-Bas? Vous devrez bientôt, comme en France, payer votre amende

  • Car-Pass permet une forte diminution des fraudes au kilométrage sur les véhicules d'occasion

    Car-Pass permet une forte diminution des fraudes au kilométrage sur les véhicules d'occasion

    Le système Car-Pass est unique en Europe. Il n'y a donc aucun contrôle sur le kilométrage des véhicules d'occasions importés dans notre pays.  [...] Une enquête récente réalisée sur de tels véhicules provenant des Pays-Bas a révélé qu'en 2012, 13,3 % des compteurs avaient été trafiqués.  [...] En attendant que des avancées soient enregistrées sur le plan européen, un accord bilatéral avec les Pays-Bas pourrait bientôt voir le jour.  [...]

    Car-Pass permet une forte diminution des fraudes au kilométrage sur les véhicules d'occasion

  • Surpopulation carcérale: la Belgique utilisera la prison de Tilburg jusque fin 2013 au moins

    Surpopulation carcérale: la Belgique utilisera la prison de Tilburg jusque fin 2013 au moins

    La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) a signé vendredi à Tilburg (Pays-Bas) un mémorandum prolongeant jusqu'à la fin 2013 l'accord permettant aux autorités belges d'envoyer des prisonniers dans la prison locale.  [...] Pour la ministre, le projet à Tilburg est une collaboration réussie entre les deux pays.  [...] En juin dernier, un rapport du Comité de prévention de la torture (CPT), une instance du Conseil de l'Europe, avait toutefois pointé, suite à une visite menée fin 2011, un problème sérieux de violence entre détenus au sein de l'établissement en raison du fort taux d'occupation des chambres.   [...]

    Surpopulation carcérale: la Belgique utilisera la prison de Tilburg jusque fin 2013 au moins

  • La Belgique prolonge d'un an la location de la prison de Tilburg pour 650 détenus

    La Belgique prolonge d'un an la location de la prison de Tilburg pour 650 détenus

    La prison de Tilburg, dans le sud des Pays-Bas, accueillera l'an prochain encore 650 prisonniers belges, en vertu d'un accord conclu avec La Haye approuvé mercredi après-midi par la commission des relations extérieures de la Chambre.  [...] L'accord belgo-néerlandais porte sur trois ans, mais laisse la possibilité à la Belgique de décider chaque année durant cette période de recourir ou non à cet établissement.  [...] Le prix de la location de la prison de Tilburg que les Pays-Bas envisageaient de fermer reste fixé à 43 millions d'euros, un montant indexé.  [...]

    La Belgique prolonge d'un an la location de la prison de Tilburg pour 650 détenus

  • Ce qui va changer le 1er septembre

    Ce qui va changer le 1er septembre

    L'accord est inspiré de celui que la Belgique a déjà conclu avec les Pays-Bas et qui est en vigueur depuis février 2010.  [...] Un accord a été conclu avec le parquet. Les délits susmentionnés pourront être punis d'amendes comprises entre 75 et 250 euros.  [...] Toutefois, en cas d'accord préalable sur une offre d'indemnisation définitive ou en cas de décision judiciaire coulée en force de chose jugée, la demande auprès du Fonds sera irrecevable.  [...]

    Ce qui va changer le 1er septembre

  • Les feux d'artifice belges interdits aux Pays-Bas

    Les feux d'artifice belges interdits aux Pays-Bas

    Les feux d'artifice sont vendus toute l'année en Belgique, confirme Lesley Hendriks, qui possède des magasins de feux d'artifice aux Pays-Bas et en Belgique.  [...] Les feux d'artifice belges sont meilleur marché et le matériel est plus lourd que que la poudre utilisée aux Pays-Bas.  [...] Mais depuis 2010, il existe un label de contrôle européen. Si les Néerlandais viennent dans mon magasin aux Pays-Bas, je peux sans problème leur vendre des feux d'artifice.  [...]

    Les feux d'artifice belges interdits aux Pays-Bas

  • Les Pays-Bas menacent la SNCB d'actions en justice

    Les Pays-Bas menacent la SNCB d'actions en justice

    Les Pays-Bas menacent la SNCB d'actions en justice.  [...] La ministre néerlandaise des Infrastructures, Melanie Schultz, n'est pas satisfaite de la façon dont la Belgique, et en particulier la SNCB, mettent en oeuvre les accords conclus à propos de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre les Pays Bas et la Belgique.  [...] Elle envisage d'entamer des actions en justice, a-t-elle indiqué mardi au parlement.   [...]

    Les Pays-Bas menacent la SNCB d'actions en justice

  • Les Belges interdits de cannabis à Maastricht: notre police aide les Pays-Bas

    Les Belges interdits de cannabis à Maastricht: notre police aide les Pays-Bas

    La coopération policière a été renforcée ce mardi entre la Belgique et les Pays-Bas, au premier jour de la carte cannabis qui réserve l'accès aux coffe-shops néerlandais aux seuls résidents des Pays-Bas, a indiqué la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet.  [...] Les coffee shops ne sont plus accessibles qu'aux personnes résidant aux Pays-Bas et, à partir du 1er janvier 2013, ces mesures seront étendues à tout le territoire néerlandais.  [...] Cette nouvelle politique des Pays-Bas pourrait avoir des effets secondaires en Belgique, comme l'augmentation des plantations de cannabis, le déplacement des ventes illégales ou l'augmentation du phénomène des rabatteurs sur les autoroutes, indique Mme Milquet (cdH) dans un communiqué.  [...]

    Les Belges interdits de cannabis à Maastricht: notre police aide les Pays-Bas

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