Belgique > Amendes, Peine

  • Absentéisme scolaire: les parents sanctionnés

    Absentéisme scolaire: les parents sanctionnés

    Ces jeunes errent et commettent souvent des incivilités et ils hypothèquent leurs chances d'avoir un diplôme, donc de trouver du travail.   [...] Somers. La loi du 29 juin 1983 prévoit que l'absence injustifiée d'un mineur soumis à l'obligation scolaire est passible d'une amende de 1 à 25€.  [...] En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d'emprisonnement d'un jour à un mois peut être prononcée.  [...]

    Absentéisme scolaire: les parents sanctionnés

  • Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Les contrevenants ont désormais un délai de 30 jours pour introduire une réclamation ou pour trouver un arrangement amiable.   [...] Ainsi, alors qu'à peine 13.000 euros d'amendes impayées avaient pu être récupérés en 2008 via l'ancienne procédure, le nouveau système a permis au fisc de toucher 25 millions d'euros l'an dernier.  [...] La plupart des amendes en question concernent des infractions de roulage mais on retrouve aussi des affaires de conflit avec l'Onem, comme par exemple le remboursement d'allocations de chômage indûment versées, souligne le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...]

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

  • Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

    Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

    Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, va investir les revenus issus des amendes liées aux contrôles d'alcoolémie, dont le tarif a été relevé, dans plus de contrôles sur les routes.  [...] Ces revenus supplémentaires consistent en une indexation des amendes qui ne l'ont plus été depuis 2003, souligne M. Wathelet.  [...] Selon le baromètre du trafic du VAB, à peine 2 Belges sur 10 sont convaincus qu'une hausse de 10% des amendes aura un effet positif sur le comportement des usagers.  [...]

    Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

  • Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans.  [...] Après un tiers de la peine, le condamné pour être libéré. En cas de non-respect des conditions, la peine pourra être transformée en peine de prison.  [...]

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

  • La publicité avec le roi Albert II pour un site de rencontres extra-conjugales sera finalement affichée mercredi

    La publicité avec le roi Albert II pour un site de rencontres extra-conjugales sera finalement affichée mercredi

    La campagne de publicité pour un site internet de rencontres extra-conjugales, qui utilise l'image du roi Albert II, sera finalement visible mercredi à Bruxelles.   [...] L'afficheur JCDecaux a officiellement renoncé à placarder 300 publicités pour le site de rencontres Ashley Madison, utilisant notamment l'image du Roi.   [...] Ces atteintes sont passibles de sanctions pénales, de condamnations à des amendes ou à des peines d'emprisonnement.  [...]

    La publicité avec le roi Albert II pour un site de rencontres extra-conjugales sera finalement affichée mercredi

  • Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

    Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

    Limitation du taux d'alcool autorisé (0,2 pour mille) pour les camionneurs ou conducteurs de bus et de taxis, peines aggravées pour les récidivistes et amendes renforcées pour ceux qui ne mettent pas leur ceinture.  [...] 3) Le non-port de la ceinture de sécurité engendrera une amende de 100 euros (au lieu de 50, infraction du deuxième degré) et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans, une amende de 150 euros (au lieu de 50, infraction du 3e degré).  [...] L'entrée en vigueur du permis électronique est prévue en janvier 2013), des informations seront transmises aux conducteurs sur les changements ou les innovations insérées dans le Code de la route.   [...]

    Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

  • Un Liégeois flashé à 91 km/h au lieu de... 90 sur l'autoroute A7: amende de 45 euros

    Un Liégeois flashé à 91 km/h au lieu de... 90 sur l'autoroute A7: amende de 45 euros

    Un Liégeois flashé à 91 km/h au lieu de... 90 sur l'autoroute A7. amende de 45 euros.  [...] Et pas question d'aller au-delà de la limitation autorisée sous peine de risquer l'amende.  [...] Contrôlé le 10 juillet dernier sur l'A7, entre Marseille et Lyon, alors qu'il remontait de la frontière espagnole à son domicile, il a été flashé à 96 km/h sur un tronçon limité à 90.   [...]

    Un Liégeois flashé à 91 km/h au lieu de... 90 sur l'autoroute A7: amende de 45 euros

  • La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

    La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

    La police judiciaire fédérale de Gand et un juge d'instruction ont procédé à la fermeture de deux sites importants, dont celui de Belgium-scene, après enquête sur des millions de téléchargements illégaux.   [...] Depuis 2010, la Computer Crime Unit de la police judiciaire fédérale a mené, en collaboration avec des services étrangers, une enquête concernant un grand site web belge qui proposait via un forum le partage de matériel protégé par les droits d'auteur.   [...] Durant l'enquête, un autre site similaire a aussi attiré l'attention et des investigations y ont aussi été menées, selon le porte-parole de la police judiciaire de Gand.   [...]

    La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

  • La norme salariale bientôt couplée à des peines de prison

    La norme salariale bientôt couplée à des peines de prison

    Les employeurs qui ne respectent pas la norme salariale risqueront bientôt une amende ou même une peine de prison.  [...] C'est ce qui ressort des plans du gouvernement pour rendre la norme salariale obligatoire, écrivent De Tijd et Het Laatste Nieuws samedi.   [...] Le gouvernement Di Rupo veut responsabiliser employeurs et travailleurs, de sorte que la loi sorte ses effets, selon le vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo.   [...]

    La norme salariale bientôt couplée à des peines de prison

  • Conduire en vacances: les règles en France, Italie, Espagne, Portugal, Norvège, Luxembourg...

    Conduire en vacances: les règles en France, Italie, Espagne, Portugal, Norvège, Luxembourg...

    D'autant que, depuis janvier 2012, un décret y interdit l'usage des avertisseurs radars permettant la localisation des contrôles routiers.   [...] De plus, à partir du 30 juin, les automobilistes belges n'échapperont plus aux amendes pour excès de vitesse dans l'Hexagone.  [...] En Roumanie, il est aussi interdit de circuler dans une voiture sale car la crasse pourrait cacher des dommages au véhicule et, en Norvège, il n'est pas permis de fumer au volant.   [...]

    Conduire en vacances: les règles en France, Italie, Espagne, Portugal, Norvège, Luxembourg...

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