Belgique > Amendes, Routes

  • Que faire des amendes obtenues sur les routes française? "Contestez", dit un policier belge

    Que faire des amendes obtenues sur les routes française?

    Que faire des amendes obtenues sur les routes française Contestez, dit un policier belge.  [...] 100.000 entre le 1er juillet et le 10 août. Mais faut-il vraiment payer ses amendes C'est plus civique certainement.  [...] Sudpresse a interrogé un commissaire belge sur la question. Et il fait remarquer que, si la France se réjouit du nouveau système, en Belgique les policiers n'ont pas encore accès aux données qui permettent de faire payer les contrevenants français qui commettent des excès de vitesse en Belgique.   [...]

    Que faire des amendes obtenues sur les routes française?

  • Marre des aires d'autoroute transformées en dépotoirs: la traque s'intensifie

    Marre des aires d'autoroute transformées en dépotoirs: la traque s'intensifie

    En 2013, la police domaniale wallonne a infligé 50% d'amendes en plus par rapport à 2012 pour des dépôts clandestins sur les routes du sud du pays.  [...] Avis aux automobilistes qui prennent les routes et autoroutes wallonnes pour des poubelles, la Région met les bouchées doubles pour traquer les inciviques.  [...] Et ça fait mal. En 2013, le montant des amendes administratives infligées par la police domaniale s'est élevé à plus de 133.  [...]

    Marre des aires d'autoroute transformées en dépotoirs: la traque s'intensifie

  • Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

    Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

    Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, va investir les revenus issus des amendes liées aux contrôles d'alcoolémie, dont le tarif a été relevé, dans plus de contrôles sur les routes.  [...] Ces revenus supplémentaires consistent en une indexation des amendes qui ne l'ont plus été depuis 2003, souligne M. Wathelet.  [...] Selon le baromètre du trafic du VAB, à peine 2 Belges sur 10 sont convaincus qu'une hausse de 10% des amendes aura un effet positif sur le comportement des usagers.  [...]

    Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

  • Une diminution des accidents significative sur les routes wallonnes

    Une diminution des accidents significative sur les routes wallonnes

    Ce sont des chiffres encourageants pour la Wallonie. C'est ce qu'a estimé vendredi le ministre wallon des Travaux publics, Benoît Lutgen, après la publication des statistiques sur le nombre d'accidents de la route en Belgique en 2010.  [...] Selon le SPF Economie, le nombre de tués sur les routes wallonnes a diminué de 16,8 % et le nombre de blessés graves de 28,1 % de 2009 à 2010.  [...] cartographie des zones à risques dans le cadre de son plan routes, installations de radars automatiques, intensification des contrôles aux abords des chantiers, pose de glissières de sécurité pour protéger les motards, faculté accordée à la Police domaniale wallonne d'infliger des amendes administratives pour les camions surchargés, etc.  [...]

    Une diminution des accidents significative sur les routes wallonnes

  • L'Etat a encaissé un montant record de 382.392.136 euros d'amendes en 2012

    L'Etat a encaissé un montant record de 382.392.136 euros d'amendes en 2012

    D'après le porte-parole du SPF Finances, le montant des amendes a été revu à la hausse.  [...] En outre, le nombre d'amendes routières a fortement augmenté en raison des radars et du fait que les étrangers circulant sur nos routes ne peuvent plus y échapper, les bases de données de différents pays ayant été intégrées dans le système belge.  [...] Enfin, le nombre d'amendes à perception immédiate a également enflé en raison de la suppression des timbres-amendes, conclut-il.  [...]

    L'Etat a encaissé un montant record de 382.392.136 euros d'amendes en 2012

  • GSM au volant, ceinture de sécurité oubliée: vous payerez plus cher vos amendes routières

    GSM au volant, ceinture de sécurité oubliée: vous payerez plus cher vos amendes routières

    GSM au volant, ceinture de sécurité oubliée. vous payerez plus cher vos amendes routières.  [...] Les amendes routières sont indexées dès aujourd'hui. Par ailleurs, certaines infractions passent d'un degré de gravité à un degré plus élevé.  [...] Cette fois, elles sont augmentées de 10 %. A cela s'ajoutera, dans certains cas, un degré de gravité qui sera augmentée elle aussi.   [...]

    GSM au volant, ceinture de sécurité oubliée: vous payerez plus cher vos amendes routières

  • Des amendes routières infligées entre 2003 et 2010 pourraient être illégales

    Des amendes routières infligées entre 2003 et 2010 pourraient être illégales

    Des amendes routières infligées entre 2003 et 2010 pourraient être illégales.  [...] La légalité d'amendes routières infligées entre 2003 et 2010 est en suspens, après un arrêt de la Cour constitutionnelle invalidant une loi adoptée en 2003.  [...] La Cour a constaté la semaine dernière qu'une loi de 2003 sur la sécurité routière transférant un certain nombre de prérogatives aux communes violait la répartition des compétences prévue par la constitution et les lois spéciales.  [...]

    Des amendes routières infligées entre 2003 et 2010 pourraient être illégales

  • Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

    Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

    Durant l'année à venir, plusieurs autres mesures entreront en vigueur, notamment concernant le montant des amendes pour absence de port de la ceinture, les conditions d'obtention du permis de conduire moto, le taux d'alcoolémie et le paiement des amendes pour infraction routière dans toute l'Union européenne.  [...] A partir du 1er mars, l'amende en cas d'absence de port de la ceinture de sécurité sera plus importante, passant de 50 euros à 100 euros.  [...] Enfin, lorsqu'un automobiliste enfreint le code de la route d'un autre pays européen, le parquet du pays d'origine doit en être informé.  [...]

    Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

  • Les Belges tentent de plus en plus de ne pas payer leurs amendes pour infractons routières

    Les Belges tentent de plus en plus de ne pas payer leurs amendes pour infractons routières

    Les Belges tentent de plus en plus de ne pas payer leurs amendes pour infractons routières.  [...] Ensemble, les Belges ont payé l'an dernier 384 millions d'euros d'amendes pour des infractions au code de la route.  [...] La majeure partie provient des perceptions directes, soit la plupart du temps des amendes comprises entre 50 et 100 euros qui sont payées par virement bancaire.  [...]

    Les Belges tentent de plus en plus de ne pas payer leurs amendes pour infractons routières

  • Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

    Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

    Les organisations de mobilité Touring et VAB sont d'accord sur le principe de retirer temporairement le permis de personnes qui ne payent pas leurs amendes routières.  [...] Depuis le 1er janvier, les amendes routières impayées peuvent être perçues via la déclaration d'impôts par le biais d'une déduction d'un remboursement.  [...] C'est une réalité que certaines personnes ne peuvent payer leurs amendes et elles doivent naturellement également être sanctionnées, a réagi Karel Van Coillie de Touring.  [...]

    Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

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