Belgique > Ancien ministre, Ministre de la Justice, Courtrai

  • De Clerck soutiendra des initiatives régionales avec sa prime de départ

    De Clerck soutiendra des initiatives régionales avec sa prime de départ

    Le nouveau président de Belgacom, Stefaan De Clerck (CD&V), a l'intention d'utiliser la prime de départ qu'il recevra de la Chambre pour soutenir des initiatives culturelles et sociales dans sa région, a-t-il expliqué sur la télévision locale de Flandre occidentale Focus/WTV.   [...] Le moment venu, j'en donnerai des exemples (...). Mon coeur bat pour ceux qui donnent le meilleur d'eux-mêmes en faveur de cette ville et de cette région.   [...] Ce sont ces gens que je veux aider, a expliqué l'ancien ministre de la Justice et ex-bourgmestre de Courtrai.  [...]

    De Clerck soutiendra des initiatives régionales avec sa prime de départ

  • La fondation de la reine Fabiola n'est pas légale

    La fondation de la reine Fabiola n'est pas légale

    Ainsi, une fondation ne peut distribuer de l'argent à ses administrateurs, mais dans l'acte constitutif de la fondation de la reine Fabiola, il est indiqué que les administrateurs et les futurs administrateurs entrent en ligne de compte pour une telle rétribution.  [...] Selon Philippe Verdonck, qui travaillant à l'époque au cabinet de l'ancien ministre de la Justice Marc Verwilghen (Open Vld) a coécrit la loi et est aujourd'hui président de l'Union des Classes moyennes (UCM), cela ne signifie pas que toute la fondation est obligatoirement nulle.  [...] Il y a aussi une disposition selon laquelle une partie des biens de la fondation seraient, en cas de dissolution, versés à une fondation que la fondatrice a créée le 5 octobre 1999 en Espagne.   [...]

    La fondation de la reine Fabiola n'est pas légale

  • Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    Les permanences, commencées sur base volontaire il y a environ un an, ne sont toujours pas payées, malgré les accords passés avec l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck.  [...] La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a parlé, la semaine dernière à la Chambre, d'un montant de 3,5 millions d'euros pour l'année 2012.  [...] La Cour de cassation a déjà cassé des décisions de justice, avant même que la loi Salduz n'existe, simplement parce que les droits de la défense n'avaient pas été respectés.  [...]

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

  • La plainte pour diffamation de Nihoul contre Verwilghen rejetée

    La plainte pour diffamation de Nihoul contre Verwilghen rejetée

    Le tribunal de première instance de Bruxelles a rejeté lundi la demande de dommages et intérêts introduite par Michel Nihoul pour calomnie et diffamation contre l'ancien ministre de la Justice, Marc Verwilghen.  [...] Michel Nihoul avait été offusqué par certains passages d'un livre rédigé par deux journalistes sur base d'entretiens avec l'ancien président de la commission Dutroux.  [...] Le juge a, en effet, estimé que Marc Verwilghen s'était basé sur les informations dont disposait la commission et sur ce qu'on savait, en 1999, de l'enquête sur Marc Dutroux et ses éventuels complices.   [...]

    La plainte pour diffamation de Nihoul contre Verwilghen rejetée

  • Prison à la maison pour les peines de moins de 8 mois

    Prison à la maison pour les peines de moins de 8 mois

    La ministre de la Justice veut introduire, en principe d'ici la fin de l'année, le système de détention à domicile pour les peines de courte durée, de moins de 8 mois de prison.  [...] Une circulaire ministérielle, prise en 2005 pour lutter contre la surpopulation carcérale, autorise en effet une libération provisoire immédiate, sans conditions ni guidance, pour les condamnés à moins de six mois de prison.  [...] Pour lutter contre le sentiment d'impunité, il est nécessaire que les courtes peines soient aussi exécutées, note la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld).  [...]

    Prison à la maison pour les peines de moins de 8 mois

  • Les avocats veulent assigner le ministre de la Justice

    Les avocats veulent assigner le ministre de la Justice

    En attendant, pour éviter que le travail judiciaire ou policier soit réduit à néant, les avocats francophones ont déjà organisé eux-mêmes cette assistance lors de l'interrogatoire via des permanences, jusqu'à présent assurées gratuitement.   [...] Ils avaient espéré un défraiement a posteriori par le ministre de la Justice Stefaan de Clerck.  [...] Ils vont dès lors manifester en signe de protestation devant le palais de justice de Bruxelles le 21 juin prochain et menacent de suspendre toutes les permanences Salduz dès le 30 juin.  [...]

    Les avocats veulent assigner le ministre de la Justice

  • L'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene en sandales et en short à la télévision!

    L'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene en sandales et en short à la télévision!

    Image incroyable ce dimanche sur le plateau de VTM. L'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene a débarqué sur le plateau de VTM Nieuws dans une tenue des plus décontractées.  [...] Et qui dit temps radieux, dit vêtements légers et colorés. Mais voilà, notre ancien premier ministre avait visiblement oublié le rendez-vous sur le plateau de l'émission dominicale VTM Nieuws, où il devait aborder l'abdication du roi Albert II, la sixième réforme de l'état ainsi que les élections législatives de 2014.  [...] Résultat, l'ancien premier ministre a répondu aux questions de Dany Verstraeten en bermuda et en sandales, comme si de rien n'était.  [...]

    L'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene en sandales et en short à la télévision!

  • Etat stable pour Michel Daerden, hospitalisé à Agay (France) après un double malaise cardiaque

    Etat stable pour Michel Daerden, hospitalisé à Agay (France) après un double malaise cardiaque

    L'ex-ministre fédéral Michel Daerden (PS), âgé de 62 ans, a été victime ce mercredi d'un double malaise cardiaque sur la Côte d'Azur, où il se trouve actuellement en vacances.  [...] L'ancien ministre fédéral des Pensions, candidat bourgmestre dans la commune liégeoise de Saint-Nicolas, a été hospitalisé mercredi.  [...] Enfin, en janvier 2009, l'ancien ministre fédéral des Pensions avait été hospitalisé au CHU de Liège durant une semaine pour soigner une pneumopathie.  [...]

    Etat stable pour Michel Daerden, hospitalisé à Agay (France) après un double malaise cardiaque

  • Stefaan De Clerck favorable à des expulsions plus rapides de criminels en séjour illégal

    Stefaan De Clerck favorable à des expulsions plus rapides de criminels en séjour illégal<BR>

    Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, s'est déclaré lundi prêt à aider la ville d'Anvers à combattre la criminalité et le trafic de drogues qui affecte le quartier du Seefhoek, assurant qu'un changement législatif était en préparation afin de renvoyer plus rapidement dans leur pays d'origine des criminels en séjour illégal.  [...] Janssens. A court terme, le ministre dit vouloir favoriser une coopération plus efficace entre la justice et l'Office des étrangers.  [...] Le ministre est clairement conscient de la problématique, l'initiative du fédéral pour expulser plus rapidement est certainement un signal positif, a encore commenté M. Janssens.  [...]

    Stefaan De Clerck favorable à des expulsions plus rapides de criminels en séjour illégal<BR>

  • 56% des juges en Belgique sont des femmes

    56% des juges en Belgique sont des femmes

    Parmi les 702 juges que compte la Belgique, 394 (soit 56%) sont des femmes, selon une réponse du ministre de la Justice Stefaan De Clerck à une question écrite de Bert Anciaux (SP.  [...] Ce n'est d'ailleurs en pratique pas possible parce que le code judiciaire spécifie les exigences de nomination pour la fonction de juge.   [...] Quiconque satisfait à ces conditions objectives est dès lors susceptible d'être nommé juge, quel que soit le sexe du candidat, a précisé le ministre de la Justice.  [...]

    56% des juges en Belgique sont des femmes

< Page précédente | Page suivante >