Belgique > Automobilistes, Plaques d'immatriculation, Infraction

  • L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

    L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

    Depuis le début du mois passé, l'illisibilité des plaques d'immatriculation fait partie des infractions du deuxième degré.  [...] La loi relative à la circulation routière a été adaptée pour sanctionner plus sévèrement les automobilistes qui rendent leurs plaques d'immatriculation illisibles afin de ne pas être verbalisé en cas d'infraction.  [...] Cette nouvelle mesure concerne tous les véhicules portant une plaque d'immatriculation, en ce compris les motos et sera applicable quelle que soit le type de fraude employé.  [...]

    L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

  • Contrôle de la fiscalité des voitures: la nouvelle brigade wallonne s'élance sur les routes

    Contrôle de la fiscalité des voitures: la nouvelle brigade wallonne s'élance sur les routes

    Ces équipes de sept personnes chacune pourvue de deux camionnettes et d'une voiture blanches flanquées de bandes mauves et arborant coq wallon et Brigade de Contrôle traqueront à l'aide d'un lecteur de plaques d'immatriculation les automobilistes et routiers en retard ou défaut de paiement.  [...] Wallonie et Flandre, qui possèdent désormais un système de contrôle similaire, espèrent en outre s'entendre rapidement pour se communiquer les immatriculations des véhicules pris en infraction sur leur territoire mais taxables dans l'autre Région.  [...] Celle sur les véhicules pourrait passer par une fusion des taxes de circulation et de mise en circulation ainsi que la prise en compte de l'incidence environnementale, mais sans doute pas avant d'avoir l'assurance que les premières étapes actuelles sont bien implantées et évaluées, selon le ministre.   [...]

    Contrôle de la fiscalité des voitures: la nouvelle brigade wallonne s'élance sur les routes

  • Impossible, actuellement, de verbaliser les plaques illisibles

    Impossible, actuellement, de verbaliser les plaques illisibles

    Il n'est temporairement pas possible de sanctionner les automobilistes circulant avec de nouvelles plaques d'immatriculation rendues illisibles.  [...] En cause, la disparition malencontreuse d'un alinéa relatif à cette lisibilité dans l'arrêté royal à la base de l'instauration des nouvelles plaques.  [...] Interpellé récemment par le député Anthony Dufrane, le secrétaire d'Etat à la mobilité Etienne Schouppe a entamé une procédure d'urgence pour faire amender l'arrêté royal en cause.   [...]

    Impossible, actuellement, de verbaliser les plaques illisibles

  • Les plaques d'immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis

    Les plaques d'immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis

    Les plaques d'immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis.  [...] Ces véhicules sont les seuls qui roulent encore à l'heure actuelle sans plaque d'immatriculation et qui échappent dès lors plus facilement à toute amende en cas d'infraction.  [...] Les discussions sont encore en cours pour déterminer l'aspect des plaques d'immatriculation et leur coût.  [...]

    Les plaques d'immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis

  • Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

    Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

    Les douaniers décèlent bien plus d'automobilistes qui ne sont pas acquittés de leur taxe de circulation depuis qu'ils sont dotés de scanners pour plaque d'immatriculation.  [...] Selon les chiffres fournis par le secrétaire d'Etat, 95% des automobilistes immobilisés suite à l'introduction de ces appareils le furent à raison.  [...] M. Crombez ajoute que, à l'avenir, ces scanners pourront également être utilisés pour d'autres usages, notamment la vérification de l'assurance obligatoire pour les véhicules, la chasse aux bandes de voleurs itinérantes, et le respect des règles nationales et internationales applicables au transport routier.   [...]

    Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

  • L'Etat belge a perçu 100.000 euros d'amendes impayées grâce à la reconnaissance de plaques d'immatriculation

    L'Etat belge a perçu 100.000 euros d'amendes impayées grâce à la reconnaissance de plaques d'immatriculation

    Le projet consiste en l'équipement de brigades mobiles avec des scanners de plaques d'immatriculation.  [...] Après avoir scanné la plaque d'un véhicule, les agents sont chargés de vérifier via une base de données du SPF Finances si le propriétaire du véhicule fait l'objet d'une amende routière encore impayée.  [...] Guido De Padt, quant à lui, souhaite que les services de police puissent également procéder à des scans de plaques d'immatriculation.  [...]

    L'Etat belge a perçu 100.000 euros d'amendes impayées grâce à la reconnaissance de plaques d'immatriculation

  • Un réseau de caméras scannera bientôt les plaques d'immatriculation de tout le pays

    Un réseau de caméras scannera bientôt les plaques d'immatriculation de tout le pays

    Un réseau de caméras scannera bientôt les plaques d'immatriculation de tout le pays.  [...] Les zones de police vont investir lors des prochaines années dans un réseau de caméras destinées à scanner les plaques d'immatriculation, a annoncé le vice-présidente de la Commission permanente police locale Marc Hellinckx.  [...] Chaque zone équipe son territoire de ces caméras capables de scanner automatiquement les plaques d'immatriculation.  [...]

    Un réseau de caméras scannera bientôt les plaques d'immatriculation de tout le pays

  • Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre

    Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre

    Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre.  [...] Les cinq scanners de plaques d'immatriculation utilisés depuis peu en Flandre ont permis de repérer l'an dernier 5.  [...] Trois des treize nouveaux radars annoncés par le ministre des Travaux publics Carlo Di Antonio seront fonctionnels d'ici la fin de l'année.   [...]

    Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre

  • Chaque mois, 26.000 plaques d'immatriculation sont recalées au contrôle technique

    Chaque mois, 26.000 plaques d'immatriculation sont recalées au contrôle technique

    Chaque mois, 26.000 plaques d'immatriculation sont recalées au contrôle technique.  [...] Les centres de contrôle technique interviennent de plus en plus souvent pour des plaques d'immatriculation peu lisibles.  [...] Durant les deux premiers mois de l'année, 26.000 automobilistes ont été réprimandés chaque mois, écrivent Het Nieuwsblad et De Standaard lundi.  [...]

    Chaque mois, 26.000 plaques d'immatriculation sont recalées au contrôle technique

  • Les amendes de stationnement illégales entre 2003 et 2011 dans certaines communes?

    Les amendes de stationnement illégales entre 2003 et 2011 dans certaines communes?

    Or c'est justement sur ce texte que se basent des communes pour établir les redevances à payer par les automobilistes pour pouvoir stationner dans leurs rues.  [...] Un automobiliste anversois, Davy Smits, refusait de payer à la société privée Parkeerbeheer 28,29 euros pour s'être garé dans une zone bleue sans disque de stationnement.  [...] Par le passé, des automobilistes ont déjà contesté à ces sociétés le droit d'accéder aux fichiers d'immatriculation de la DIV.  [...]

    Les amendes de stationnement illégales entre 2003 et 2011 dans certaines communes?

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