Belgique > Avocats, Francophones

  • Les avocats veulent assigner le ministre de la Justice

    Les avocats veulent assigner le ministre de la Justice

    Les avocats francophones organisent depuis quelques semaines des permanences gratuites d'assistance dans le cadre de la loi Salduz.  [...] En attendant, pour éviter que le travail judiciaire ou policier soit réduit à néant, les avocats francophones ont déjà organisé eux-mêmes cette assistance lors de l'interrogatoire via des permanences, jusqu'à présent assurées gratuitement.  [...] Mais celui-ci a annoncé que l'aide juridique ne serait adaptée que lors de l'entrée en vigueur de la loi, ce que les avocats n'acceptent pas.  [...]

    Les avocats veulent assigner le ministre de la Justice

  • Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    Les avocats francophones et germanophones devraient mettre en oeuvre dès dimanche leur menace d'arrêter les permanences Salduz, ces assistances aux suspects lors de leur première audition, dont les avocats réclament le paiement depuis plusieurs mois.  [...] Les avocats n'en peuvent plus, a indiqué Robert De Baerdemaeker, vice-président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFGB), à l'Agence Belga.  [...] L'Ordre flamand des avocats du barreau de Bruxelles souligne toutefois que l'indemnisation de ces permanences reste un problème et que, si la situation est encore tenable, il faudra trouver une solution.  [...]

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

  • Loi Salduz: le suspect qui n'est pas arrêté doit en être clairement informé

    Loi Salduz: le suspect qui n'est pas arrêté doit en être clairement informé

    La Cour constitutionnelle estime dans son arrêt du 14 février portant sur la loi Salduz qu'un article du Code d'instruction criminelle doit être annulé car il ne prévoit pas qu'un suspect qui n'est pas arrêté doit être informé du fait qu'il n'est pas privé de liberté et qu'il peut donc quitter l'audition à tout moment.   [...] A partir du moment où le législateur retient le critère de la privation de liberté pour l'octroi du droit d'être assisté par un avocat au cours de l'interrogatoire (droit découlant de la loi Salduz, ndlr) et qu'il justifie l'exclusion des personnes non privées de liberté de ce droit par le fait qu'elles sont en mesure de quitter l'audition à tout moment, il doit assurer que les personnes concernées sont conscientes du fait qu'elles ne sont pas privées de liberté et qu'elles peuvent en conséquence quitter librement le local où elles sont interrogées, considère la Cour constitutionnelle.  [...] Les recours en annulation avaient été introduits par les Ordres des barreaux francophones, germanophone et flamands, l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ainsi que les Ligues de droits de l'homme francophone et flamande.  [...]

    Loi Salduz: le suspect qui n'est pas arrêté doit en être clairement informé

  • Encore une augmentation des frais de greffe: l'accès à la justice encore plus cher

    Encore une augmentation des frais de greffe: l'accès à la justice encore plus cher

    Encore une augmentation des frais de greffe. l'accès à la justice encore plus cher.   [...] Avec la TVA sur les honoraires d'avocats et l'augmentation (sans doute le doublement) de ce que l'on appelle les droits de greffe, l'accès à la justice risque de devenir bientôt totalement impayable pour de très nombreux Belges, surtout parmi les plus pauvres.  [...] Le PTB tire la sonnette d'alarme, après avoir mis la main sur un courrier échangé entre l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (les avocats) et les principaux ministres du gouvernement Di Rupo.  [...]

    Encore une augmentation des frais de greffe: l'accès à la justice encore plus cher

  • Les bureaux d'aide juridique des barreaux francophones et germanophone bientôt en grève

    Les bureaux d'aide juridique des barreaux francophones et germanophone bientôt en grève

    Les bureaux d'aide juridique des barreaux francophones et germanophone seront totalement fermés pendant la première semaine de septembre 2013, annonce jeudi l'ordre des barreaux concernés.  [...] L'ordre des barreaux francophones et germanophone avait transmis le 6 juin 2013 un préavis de grève à la ministre de la Justice.  [...] Cette situation entraîne une désaffection des avocats volontaires pour traiter les dossiers d'aide juridique, toujours selon l'ordre des barreaux francophones et germanophone.  [...]

    Les bureaux d'aide juridique des barreaux francophones et germanophone bientôt en grève

  • Me Mayence, second avocat de Bernard Wesphael: "Bizarre d'avoir mis mon client sous mandat d'arrêt... avant les résultats de l'autopsie"

    Me Mayence, second avocat de Bernard Wesphael:

    Jean-Philippe Mayence, élément francophone du duo d'avocats chargé de conseiller Bernard Wesphael (Me Henderickx complétant le binôme), a expliqué ce lundi se pencher en premier lieu sur la question juridique initiale.  [...] Je n'ai pas encore pris connaissance de tout le dossier, précise d'emblée l'avocat, qui était à l'étranger lorsque l'affaire a éclaté.  [...] Je trouve cela bizarre qu'on ait décerné quasi immédiatement un mandat d'arrêt, sans avoir les résultats de l'autopsie (révélés ce week-end, ndlr) ou des analyses toxicologiques (attendues lundi après-midi).   [...]

    Me Mayence, second avocat de Bernard Wesphael:

  • Les avocats de la famille de Véronique Pirotton ont accès au dossier Wesphael: «Nous savons enfin les causes de son décès»

    Les avocats de la famille de Véronique Pirotton ont accès au dossier Wesphael: «Nous savons enfin les causes de son décès»

    Mes Philippe Moureau et Diego Smessaert, les avocats des parties civiles dans l'affaire Bernard Wesphael, ont enfin pu consulter le dossier d'inculpation ce vendredi, à Bruges.  [...] Un dossier qui les a surpris par son épaisseur (60 cm) et dont ils ne sont pas encore au bout Mais nous avons des éléments directs qui vont nous permettre de dire à la famille de quoi notre cliente est décédée.   [...] Véronique est morte par étouffement, mais l'est-elle seule ou par un tiers, en l'occurrence son époux Bernard Wesphael C'est la question que tout le monde se pose depuis neuf semaines et à laquelle les deux avocats tant le francophone que son confrère néerlandophone n'ont pas voulu donner réponse ce vendredi soir.  [...]

    Les avocats de la famille de Véronique Pirotton ont accès au dossier Wesphael: «Nous savons enfin les causes de son décès»

  • La Fédération approuve le transfert à la Flandre du Jardin botanique de Meise

    La Fédération approuve le transfert à la Flandre du Jardin botanique de Meise

    Ce transfert avait fait l'objet en février dernier d'un accord de coopération entre les Communautés flamande et française visant à bétonner les garanties pour les chercheurs francophones.  [...] Il a été repris dans l'accord institutionnel sur la 6e réforme de l'Etat, approuvé par les partis francophones à l'exception des FDF.  [...] Avant le vote mercredi en plénière, Caroline Persoons (FDF) a à nouveau déploré l'abandon progressif des francophones envers cette institution.  [...]

    La Fédération approuve le transfert à la Flandre du Jardin botanique de Meise

  • Armée: seuls 12 officiers généraux sur 42 sont francophones

    Armée: seuls 12 officiers généraux sur 42 sont francophones

    un écart sensible par rapport à la norme de 60% de néerlandophones pour 40% de francophones.  [...] Le ministre explique d'abord avoir travaillé à la rationalisation des officiers généraux, ramenant leur nombre de 54 à 40, ce dernier chiffre étant en vue pour le 1er janvier 2013, date à laquelle les 40 officiers généraux seront constitués de 12 francophones et 28 néerlandophones (30-70%).  [...] Ensuite, trop peu de francophones postulent, selon Pieter De Crem, au grade - notamment - de général-major, celui où se marque la plus grand déséquilibre linguistique.  [...]

    Armée: seuls 12 officiers généraux sur 42 sont francophones

  • Flamands et francophones divisés sur le futur rôle du roi

    Flamands et francophones divisés sur le futur rôle du roi

    Une majorité de francophones (66%) veut préserver les pouvoirs du roi alors que seulement un tiers des Flamands (31%) souhaite les conserver en l'état, selon un sondage Ipsos réalisé pour le compte des chaînes privées RTL-TVI et VTM, ainsi que des journaux Le Soir et De Morgen.  [...] Près de la moitié des néerlandophones (48%) voudrait que le souverain n'ait plus qu'une fonction symbolique (thèse de la monarchie protocolaire), contre 21% des francophones.  [...] Il apparaît aussi que 80% des francophones veulent que le roi continue à jouer un rôle dans la formation du gouvernement fédéral, en nommant des informateurs et des formateurs, mais seuls 45% des Flamands sont du même avis.  [...]

    Flamands et francophones divisés sur le futur rôle du roi

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