Belgique > Belgique, Justice

  • La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Belgique assignée devant la justice européenne. ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle.  [...] De plus, même pendant les heures normales d'ouverture, un supplément est facturé pour la validation, l'invalidation et l'apurement des déclarations, ainsi que pour la gestion des demandes de remboursement, a indiqué la Commission dans un communiqué.   [...] Un avis motivé sur la question avait été adressé à la Belgique en mai 2011, mais en l'absence de réponse satisfaisante, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.  [...]

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

  • L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique en tant qu'organisation criminelle

    L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique en tant qu'organisation criminelle

    Le parquet fédéral a décidé de poursuivre l'Eglise de Scientologie de Belgique devant la justice en tant qu' organisation criminelle.  [...] La branche belge de la secte américaine et deux de ses hauts cadres sont aussi accusés d'escroquerie, de pratique illégale de la médecine, d'infractions diverses à la loi sur la protection de la vie privée et d'extorsion, indiquent l'Echo et de Tijd dans leurs éditions de ce vendredi.   [...] L'Eglise de Scientologie de Belgique, qui a déménagé de Bruxelles vers Malines il y a trois ans, existe depuis 1974 dans notre pays.  [...]

    L'Eglise de Scientologie poursuivie en justice par la Belgique en tant qu'organisation criminelle

  • La Belgique et la Turquie renforcent leur coopération judiciaire et policière

    La Belgique et la Turquie renforcent leur coopération judiciaire et policière

    La Belgique et la Turquie ont signé mardi à Bruxelles une déclaration et une convention communes renforçant leur coopération en matière de justice et de police.  [...] Pour le volet judiciaire, les deux pays s'engagent ainsi à mener des consultations techniques en matière d'assistance judiciaire et d'extraditions, ainsi qu'à mettre en place des canaux de communication directs entre les pouvoirs centraux.   [...] Les ministres de la Justice et de l'Intérieur de Belgique (Annemie Turtelboom et Joëlle Milquet) et de Turquie (Sadullah Ergin et Naim Sahin) ont signé ces documents au Palais d'Egmont, en présence des ministres des Affaires étrangères des deux pays, Didier Reynders et Ahmet Davutoglu, ainsi que de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block.  [...]

    La Belgique et la Turquie renforcent leur coopération judiciaire et policière

  • Michelle Martin est libre: direction le couvent des Clarisses à Malonne! (sondage: c'est normal, ou c'est une honte?)

    Michelle Martin est libre: direction le couvent des Clarisses à Malonne! (sondage: c'est normal, ou c'est une honte?)

    elle ira au convent des clarisses à Malonne ( découvrez ici la lettre dans laquelle le couvent justifie son choix de l'accueillir ).  [...] Quelle est votre réaction à chaud Une honte pour la Belgique et la justice Ou est-ce normal vu qu'elle a purgée la moitié de sa peine.  [...] Le couvent s'est exprimé via Soeur Christine. Nous avons pensé que personne n'y gagnerait, dans notre société, si on laissait la violence répondre à la violence et faire ainsi boule de neige, a-t-elle dit pour justifier la décision du couvent d'accueillir Michelle Martin.  [...]

    Michelle Martin est libre: direction le couvent des Clarisses à Malonne! (sondage: c'est normal, ou c'est une honte?)

  • Les frais de Justice explosent en Belgique

    Les frais de Justice explosent en Belgique

    La Justice a payé l'an dernier 106,7 millions d'euros de frais de Justice en tout genre.  [...] Les frais pour les analyses ADN ont augmenté de 30 % à un montant record de 10 millions d'euros et ce, alors que le prix d'un test ADN a diminué de moitié ces dix dernières années.   [...] Chaque jour ouvrable, il y a environ mille demandes pour tracer le propriétaire d'un numéro, tandis que le nombre d'enregistrements a quintuplé en cinq ans.   [...]

    Les frais de Justice explosent en Belgique

  • Les victimes de HansVan Themsche ont reçu 190.000€

    Les victimes de HansVan Themsche ont reçu 190.000€

    La nounou, d'origine malienne, se trouvait en effet illégalement en Belgique et elle n'entrait donc en principe pas en ligne de compte pour une indemnisation, explique Philip Verhoeven du SPF Justice.  [...] Désormais, c'est possible, à condition que les faits se soient déroulés sur le territoire belge.   [...] 000 euros, seront partagés entre la famille de la petite Luna et Songül Koç, qui avait été grièvement blessée dans la fusillade.   [...]

    Les victimes de HansVan Themsche ont reçu 190.000€

  • Ghislain Londers, le magistrat qui avait fait chuter le gouvernement Leterme, démissionne

    Ghislain Londers, le magistrat qui avait fait chuter le gouvernement Leterme, démissionne

    Ghislain Londers, premier président près la Cour de cassation et plus haut magistrat de Belgique, a démissionné, rapporte mardi la VRT sur base d'informations émanant du ministre de la Justice Stefaan De Clerck.  [...] Selon ce dernier, Ghislain Londers a démissionné pour des raisons strictement personnelles.   [...] Il avait ainsi écrit une lettre accusatrice au président de la Chambre des représentants de l'époque, Herman Van Rompuy (CD & V).   [...]

    Ghislain Londers, le magistrat qui avait fait chuter le gouvernement Leterme, démissionne

  • En moyenne, 200 accidents avec délit de fuite chaque jour

    En moyenne, 200 accidents avec délit de fuite chaque jour

    En 2012, la Justice a recensé en Belgique plus de 78.000 accidents avec délit de fuite, soit plus de 200 par jour en moyenne, peut-on lire mercredi dans Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...]

    En moyenne, 200 accidents avec délit de fuite chaque jour

  • La Fédération des pompiers porte plainte contre l'Etat belge

    La Fédération des pompiers porte plainte contre l'Etat belge

    Les communes sont exsangues, nous manquons de moyens humains et financiers, ce qui signifie que la sécurité de la population et du personnel d'intervention n'est pas assurée.   [...] La cause du courroux des pompiers, c'est la réforme de la sécurité civile, coulée dans la loi du 15 mai 2007, mais non-appliquée jusqu'ici.   [...] Ils pourraient saisir la Commission européenne pour qu'elle vérifie si la Belgique est en infraction avec le droit européen, et qu'elle cite éventuellement le pays devant la Cour européenne de Justice.  [...]

    La Fédération des pompiers porte plainte contre l'Etat belge

  • Justice: la Belgique dans le top 10 d'un classement portant sur l'Etat de droit

    Justice: la Belgique dans le top 10 d'un classement portant sur l'Etat de droit

    Justice. la Belgique dans le top 10 d'un classement portant sur l'Etat de droit.  [...] En ce qui concerne la Chine, le rapport estime que le géant asiatique a fait des améliorations majeures en termes de qualité, d'efficacité et de responsabilité de ses institutions légales.   [...] En Amérique latine, le Venezuela a été jugé le pire pays au monde en terme d'équilibre des pouvoirs et de responsabilité du gouvernement.   [...]

    Justice: la Belgique dans le top 10 d'un classement portant sur l'Etat de droit

< Page précédente | Page suivante >