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  • La Belgique conservera ses périodes de soldes

    La Belgique conservera ses périodes de soldes

    La Belgique ne changera pour l'instant pas sa loi en matière de soldes et de vente à perte, cette dernière n'étant autorisée qu'en juillet et décembre chaque année pour permettre aux commerçants d'écouler leurs stocks, a précisé jeudi Els Bruggeman, porte-parole du ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte.  [...] Et ce, malgré l'ordonnance de la Cour européenne de Justice (CEJ) en mars dernier qui estimait l'interdiction de la vente à perte en Belgique contraire au droit européen.  [...] Si la CEJ stipulait dans son ordonnance que la Belgique ne doit pas adopter des règles plus strictes que les règles européennes, le ministre affirme lui que la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) en vigueur en Belgique vise exclusivement à garantir une saine concurrence entre entreprises.  [...]

    La Belgique conservera ses périodes de soldes

  • Le roi se réjouit de la formation d'un gouvernement, mais prévient des défis à venir

    Le roi se réjouit de la formation d'un gouvernement, mais prévient des défis à venir

    Cela prouve que notre pays demeure capable de réaliser des compromis qui rassemblent, tant sur le plan communautaire qu'en matière économique et sociale, a-t-il affirmé lors de son traditionnel discours de Noël, diffusé samedi midi.   [...] Plusieurs défis nous attendent, a souligné le souverain, citant la traduction en textes de loi des réformes institutionnelles profondes qui ont été décidées et les défis économiques et sociaux énormes qui attendent la Belgique.  [...] Il a encore appelé à préserver au mieux la tradition de dialogue entre partenaires sociaux, qui est un des grands acquis de notre pays, au lendemain du vote par le parlement de mesures de réformes des pensions et fiscales qui ont provoqué la colère des syndicats.   [...]

    Le roi se réjouit de la formation d'un gouvernement, mais prévient des défis à venir

  • Pour Geert Bourgeois (N-VA), l'appel à la délation de Grimbergen est un ?exemple positif ?

    Pour Geert Bourgeois (N-VA), l'appel à la délation de Grimbergen est un ?exemple positif ?

    des pancartes dans une langue autre que le néerlandais) constituent donc des exemples positifs, a indiqué le ministre flamand des Affaires intérieures, en réponse à une question écrite du député régional Erik Van Rompuy (CD&V).   [...] Le ministre flamand a rappelé que l'usage des langues, aux termes de l'article 30 de la Constitution, est libre en Belgique et ne peut être encadré que par la loi en ce qui concerne l'autorité publique et les affaires judiciaires.  [...] Il en déduit que la législation linguistique est uniquement d'application dans les questions administratives, et non pour la communication entre une société ou une entreprise et un particulier.   [...]

    Pour Geert Bourgeois (N-VA), l'appel à la délation de Grimbergen est un ?exemple positif ?

  • Des dizaines d'enfants adoptés à l'étranger ne peuvent être reconnus en Belgique

    Des dizaines d'enfants adoptés à l'étranger ne peuvent être reconnus en Belgique

    Des dizaines d'enfants adoptés régulièrement à l'étranger ne peuvent être reconnus en Belgique ou se retrouvent sans père et mère adoptifs officiels, en raison de la nouvelle loi sur l'adoption.  [...] .. Des cas qui ne répondent pas aux nouvelles conditions légales, et qui ne peuvent donc être reconnus en Belgique, alors qu'il n'y avait manifestement pas d'abus, pas de volonté de contourner la loi, dénonce aujourd'hui la députée Catherine Fonck (cdH).  [...] Exemple. des familles qui accueillent tous les ans des orphelins de Tchernobyl et finiront par obtenir une adoption reconnue en Ukraine ou un couple belge, résidant à l'étranger, qui y adopte un enfant et qui sera confronté à une non-reconnaissance de l'adoption s'il décide de rentrer en Belgique.  [...]

    Des dizaines d'enfants adoptés à l'étranger ne peuvent être reconnus en Belgique

  • En Belgique, rien n'interdit les seins nus, Madame

    En Belgique, rien n'interdit les seins nus, Madame

    L'info a fait le tour de la planète. à New York, il est rappelé à la police qu'une décision de justice de 1992 autorise, au nom de l'égalité des sexes, aussi bien les femmes que les hommes, à se promener torse nu.   [...] Et en Belgique, qu'en est-il Visiblement, aucun texte de loi ne l'interdit formellement.  [...] Dans notre système démocratique, la censure n'existe pas. Vous ne trouverez rien dans le code pénal qui interdise formellement de se promener torse nu, aussi bien un homme qu'une femme, explique Jean-Luc Lecrompe, substitut du procureur du roi à Liège.   [...]

    En Belgique, rien n'interdit les seins nus, Madame

  • Les fonctionnaires étrangers ont consommé chez nous près de 24 millions de litres de carburant défiscalisé en 2011

    Les fonctionnaires étrangers ont consommé chez nous près de 24 millions de litres de carburant défiscalisé en 2011

    Les diplomates étrangers en poste en Belgique ont consommé l'année dernière 23.  [...] 693.227 litres de carburants défiscalisés, soit une hausse de 3 millions de litres (+14%) par rapport à 2010, selon des chiffres livrés par le ministre des Finances Steven Vanackere en réponse à une question parlementaire.   [...] Les diplomates, fonctionnaires et fonctionnaires consulaires assimilés présents en Belgique peuvent, selon la loi, acquérir chaque année 5.  [...]

    Les fonctionnaires étrangers ont consommé chez nous près de 24 millions de litres de carburant défiscalisé en 2011

  • La mendicité, un problème pour certaines villes

    La mendicité, un problème pour certaines villes

    Il est interdit d'interdire la mendicité en Belgique. Du coup, les communes adoptent des règlements créatifs.  [...] Depuis la loi du 12 janvier 1993, la mendicité et le vagabondage ne sont plus des délits en Belgique.  [...] La mendicité est surtout un problème social. A vouloir trop réglementer, il y a un risque de rendre la pauvreté punissable.   [...]

    La mendicité, un problème pour certaines villes

  • Décès de Christian de Duve: l'euthanasie autorisée depuis plus de dix ans en Belgique

    Décès de Christian de Duve: l'euthanasie autorisée depuis plus de dix ans en Belgique

    La loi du 28 mai 2002 reconnaît l'euthanasie, accessible sous plusieurs conditions, comme un droit pour chaque malade en Belgique.  [...] Le décès par euthanasie, samedi, du Prix Nobel de médecine belge Christian de Duve ne relance pas le débat sur la dépénalisation de cette pratique en Belgique.  [...] Les évêques de Belgique par exemple, qui avaient déjà exprimé leurs réserves sur la dépénalisation de l'euthanasie en 2002, font partie des opposants à l'élargissement de la loi aux mineurs d'âge et aux personnes démentes.  [...]

    Décès de Christian de Duve: l'euthanasie autorisée depuis plus de dix ans en Belgique

  • Mineurs étrangers non accompagnés: des ados traités de manière inhumaine

    Mineurs étrangers non accompagnés: des ados traités de manière inhumaine

    Ce jugement a été rendu en se référant à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, écrit mardi La Libre Belgique.  [...] Il faudrait donc que des centaines de mineurs étrangers non accompagnés, particulièrement vulnérables, trouvent tous une association ou un avocat susceptible de les aider, disponible et motivé pour agir d'urgence pour faire cesser cette violation grave de leurs droits, s'insurge Benoît Van Keirsbilck, directeur de DEI-Belgique.  [...] Chaque année, environ 3.000 Mena arrivent en Belgique. La loi oblige la Belgique à héberger les jeunes étrangers de moins de 18 ans, mais la réalité est toute autre sur le terrain.  [...]

    Mineurs étrangers non accompagnés: des ados traités de manière inhumaine

  • Automobilistes, attention: la loi sur les rues cyclables est entrée en vigueur ce jeudi

    Automobilistes, attention: la loi sur les rues cyclables est entrée en vigueur ce jeudi

    La loi sur les rues cyclables est entrée en vigueur jeudi en Belgique.  [...] Un cycliste empruntant une telle rue pourra utiliser toute la largeur de la voie publique lorsque celle-ci est à sens unique et la moitié droite de la route lorsque cette dernière est ouverte dans les deux sens.   [...] Le concept de rue cyclable est désormais repris dans le code de la route belge et de telles voies pourront être crées partout dans le pays.   [...]

    Automobilistes, attention: la loi sur les rues cyclables est entrée en vigueur ce jeudi

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