Belgique > Bruxelles, Examen, Dossier

  • Le TAP reporte l'examen du dossier de Michel Lelièvre: il doit chercher... d'autres alternatives

    Le TAP reporte l'examen du dossier de Michel Lelièvre: il doit chercher... d'autres alternatives

    Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé de reporter l'examen du dossier de Michel Lelièvre au 9 décembre.  [...] Le TAP de Bruxelles avait décidé en juin dernier d'accorder à Michel Lelièvre cinq permissions de sortie pénitentiaire de maximum huit heures, assorties de conditions très strictes.  [...] C'est sans doute la raison pour laquelle le TAP de Bruxelles a reporté l'examen du dossier au mois de décembre.  [...]

    Le TAP reporte l'examen du dossier de Michel Lelièvre: il doit chercher... d'autres alternatives

  • Affaire Wesphael: la commission des poursuites du parlement wallon entend mardi des magistrats

    Affaire Wesphael: la commission des poursuites du parlement wallon entend mardi des magistrats

    La commission des poursuites du parlement wallon a décidé de procéder mardi prochain aux auditions de plusieurs personnes impliquées dans l'affaire Bernard Wesphael, du nom du député wallon du Mouvement de Gauche (MG) inculpé de l'assassinat de son épouse, a-t-elle annoncé vendredi.   [...] Elle a pris connaissance de la demande de l'avocat de M. Wesphael, Jean-Philippe Mayence, visant à obtenir la suspension de l'arrestation et/ou l'exercice des poursuites à l'encontre du député wallon, a-t-elle indiqué dans un communiqué.   [...] Afin de garantir la sécurité juridique maximale de l'examen du dossier, la commission a estimé qu'il n'était pas possible de tenir des réunions conjointes avec la commission des poursuites du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ajoute le texte.  [...]

    Affaire Wesphael: la commission des poursuites du parlement wallon entend mardi des magistrats

  • Fortis: la chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

    Fortis: la chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

    La chambre du conseil de Bruxelles, qui doit décider de l'éventuel renvoi en correctionnelle de sept anciens responsables de Fortis, a reporté sine die, ce jeudi, l'examen du dossier en raison des devoirs d'enquête complémentaires demandés par différentes parties.  [...] Le parquet de Bruxelles souhaite que sept ex-administrateurs de Fortis soient poursuivis pour faux en écriture dans les comptes annuels, escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi du 2 août 2002 relatif à la supervision du secteur financier et aux services financiers, qui prévoit des obligations en matière d'information.  [...] Selon le parquet, ces responsables n'ont pas suffisamment informé les actionnaires de l'exposition de Fortis à la crise immobilière aux Etats-Unis.   [...]

    Fortis: la chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

  • L'audience de Marc Dutroux reportée au 7 octobre

    L'audience de Marc Dutroux reportée au 7 octobre

    L'audience de Marc Dutroux devant le Tribunal d'Application des Peines de Bruxelles a été reportée au 7 octobre, selon son avocat Me Pierre Deutsch.  [...] Mais plusieurs médias avaient déjà évoqué ce week-end que son avocat demanderait une demande de report d'audience, le dossier de réinsertion étant incomplet.  [...] L'intéressé a demandé le report de l'examen de son dossier, expliquait Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, avant le week-end.  [...]

    L'audience de Marc Dutroux reportée au 7 octobre

  • Affaire Bernard Wesphael: la commission des poursuites du parlement de la fédération ne prévoit pas d'autre audition

    Affaire Bernard Wesphael: la commission des poursuites du parlement de la fédération ne prévoit pas d'autre audition

    La commission des poursuites du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles a procédé vendredi après-midi durant près de deux heures à l'audition de la procureure générale de Gand, Anita Harrewyn, dans le cadre de l'examen du dossier des poursuites contre le député Bernard Wesphael, inculpé de l'assassinat de son épouse, Véronique Pirotton.  [...] Saisie d'une requête de l'avocat de Bernard Wesphael, Me Jean-Philippe Mayence, sur la question de savoir si les règles en matière d'immunité parlementaire ont été respectées par la Justice, la commission des poursuites du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles avait décidé de procéder à des auditions avant de rendre ses propres conclusions.  [...] La requête déposée par Me Mayence, conseil de M. Wesphael, tant au parlement wallon qu'à celui de la fédération Walonie-Bruxelles tendait à obtenir la suspension des poursuites et/ou de l'arrestation de ce dernier, en regard de ces règles sur l'immunité parlementaire.  [...]

    Affaire Bernard Wesphael: la commission des poursuites du parlement de la fédération ne prévoit pas d'autre audition

  • Le parquet de Bruxelles ouvre un dossier après les menaces d'enlèvement de la princesse Elisabeth (vidéo)

    Le parquet de Bruxelles ouvre un dossier après les menaces d'enlèvement de la princesse Elisabeth (vidéo)

    Le parquet de Bruxelles ouvre un dossier après les menaces d'enlèvement de la princesse Elisabeth (vidéo).  [...] Le parquet de Bruxelles a ouvert un dossier concernant une lettre anonyme adressée au roi Philippe et dont l'auteur menaçait d'enlever la princesse Elisabeth.  [...] Le parquet de Bruxelles a précisé ne pas vouloir faire d'autres commentaires au sujet de ce dossier.  [...]

    Le parquet de Bruxelles ouvre un dossier après les menaces d'enlèvement de la princesse Elisabeth (vidéo)

  • Le dossier Fortis sera examiné par la chambre du conseil le 26 septembre

    Le dossier Fortis sera examiné par la chambre du conseil le 26 septembre

    Elle devra déterminer si sept anciens administrateurs de l'ancien holding Fortis et de l'ancienne Fortis Banque devront comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir mal informé les actionnaires du groupe sur l'état financier de ce dernier lors de la reprise de ABN Amro.   [...] Le dossier devait normalement être traité le 25 avril mais il a été reporté au mois de septembre, indique le parquet de Bruxelles.  [...] Selon le parquet, ils n'ont pas suffisamment informé les actionnaires de l'exposition de Fortis à la crise immobilière aux Etats-Unis.   [...]

    Le dossier Fortis sera examiné par la chambre du conseil le 26 septembre

  • Chambre du conseil de Bruxelles: le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars

    Chambre du conseil de Bruxelles: le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars

    Chambre du conseil de Bruxelles. le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles a reporté mardi le jugement dans le dossier Abdelkader Belliraj au 18 mars prochain.  [...] Le parquet fédéral veut clore le dossier sur un non-lieu, les preuves de la culpabilité du prévenu étant insuffisantes, mais tant Abdelkader Belliraj que les parties civiles s'y opposent.  [...]

    Chambre du conseil de Bruxelles: le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars

  • Deux ans de plus sans informatisation pour la Justice

    Deux ans de plus sans informatisation pour la Justice

    Les avocats et magistrats devront encore attendre au moins deux ans avant de pouvoir se reposer sur l'informatisation de leurs dossiers.  [...] Dans un courrier adressé à Annemie Turtelboom en date du 17 janvier, Etienne Goethals et Jean-François Leclercq, respectivement premier président et procureur-général auprès de la cour de cassation, ont détaillé les difficultés rencontrées dans les différentes juridictions.   [...] Plus souvent le dossier est déplacé, plus le risque est grand qu'une des pièces disparaisse, insiste Antoon Boyen, premier président auprès de la cour d'appel de Bruxelles, qui en vient à douter de la mise en route du dossier électronique en 2015.  [...]

    Deux ans de plus sans informatisation pour la Justice

  • Après 14 jours d'action, la CGSP suspend la grève dans les SAJ-SPJ

    Après 14 jours d'action, la CGSP suspend la grève dans les SAJ-SPJ

    A la suite de la rencontre avec la ministre de l'Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, Evelyne Huytebroeck, la CGSP a décidé ce mercredi de suspendre le mouvement de grève qui était en cours depuis 14 jours dans les services d'aide à la jeunesse (SAJ) et les services de protection judiciaire (SPJ).  [...] En suspendant son mouvement de grève, le syndicat socialiste entend permettre à la ministre Evelyne Huytebroeck de défendre son dossier auprès du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui devra examiner jeudi les propositions avancées.  [...] Ce dernier reconnaît toutefois des avancées dans le dossier, comme l'amélioration des délais de remplacements des agents ou la création de places supplémentaires d'accueil d'hébergement dans les services agréés.  [...]

    Après 14 jours d'action, la CGSP suspend la grève dans les SAJ-SPJ

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