Belgique > Chambre du conseil, Bruxelles, Dossier, Fortis

  • Le dossier Fortis sera examiné par la chambre du conseil le 26 septembre

    Le dossier Fortis sera examiné par la chambre du conseil le 26 septembre

    La chambre du conseil de Bruxelles se penchera le 26 septembre sur le dossier Fortis.  [...] Elle devra déterminer si sept anciens administrateurs de l'ancien holding Fortis et de l'ancienne Fortis Banque devront comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir mal informé les actionnaires du groupe sur l'état financier de ce dernier lors de la reprise de ABN Amro.  [...] Le dossier devait normalement être traité le 25 avril mais il a été reporté au mois de septembre, indique le parquet de Bruxelles.  [...]

    Le dossier Fortis sera examiné par la chambre du conseil le 26 septembre

  • Fortis: la chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

    Fortis: la chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

    La chambre du conseil de Bruxelles, qui doit décider de l'éventuel renvoi en correctionnelle de sept anciens responsables de Fortis, a reporté sine die, ce jeudi, l'examen du dossier en raison des devoirs d'enquête complémentaires demandés par différentes parties.  [...] S'il refuse de mener ces devoirs complémentaires, les parties concernées pourront faire appel devant la chambre des mises en accusation.  [...] Le parquet de Bruxelles souhaite que sept ex-administrateurs de Fortis soient poursuivis pour faux en écriture dans les comptes annuels, escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi du 2 août 2002 relatif à la supervision du secteur financier et aux services financiers, qui prévoit des obligations en matière d'information.  [...]

    Fortis: la chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

  • Chambre du conseil de Bruxelles: le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars

    Chambre du conseil de Bruxelles: le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars

    Chambre du conseil de Bruxelles. le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles a reporté mardi le jugement dans le dossier Abdelkader Belliraj au 18 mars prochain.  [...] Le parquet fédéral veut clore le dossier sur un non-lieu, les preuves de la culpabilité du prévenu étant insuffisantes, mais tant Abdelkader Belliraj que les parties civiles s'y opposent.  [...]

    Chambre du conseil de Bruxelles: le dossier d'Abdelkader Belliraj reporté au 18 mars

  • Belges en Syrie: mandats d'arrêt prolongés pour treize suspects

    Belges en Syrie: mandats d'arrêt prolongés pour treize suspects

    La chambre du conseil de Bruxelles maintient les mandats d'arrêt de treize suspects dans le dossier relatif à l'envoi de combattants en Syrie, rapporte le parquet fédéral lundi.  [...] Parmi eux, quelques étudiants de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), mais aussi un professeur de 25 ans d'une école technique bruxelloise.  [...] Treize d'entre elles ont finalement été arrêtées. Cette opération a mobilisé 632 policiers fédéraux, dont 513 de la police judiciaire de Bruxelles (PJF).  [...]

    Belges en Syrie: mandats d'arrêt prolongés pour treize suspects

  • Le dossier judiciaire de Laurent Louis renvoyé de Liège à Bruxelles

    Le dossier judiciaire de Laurent Louis renvoyé de Liège à Bruxelles

    La chambre du conseil de Liège a décidé lundi de renvoyer le dossier de calomnie, diffamation et menaces à charge du député Laurent Louis à Bruxelles, a indiqué lundi le parquet de Liège.  [...] L'unique député du Mouvement libéral démocrate (MLD) avait suscité la réprobation générale après avoir exhibé, lors d'une conférence de presse le 19 avril dernier, des photos d'autopsie des corps de deux des victimes du tueur, Julie et Melissa, et publié sur son site internet le rapport d'expertise médico-légale des deux fillettes, afin notamment d'appuyer la thèse des réseaux dans l'affaire Dutroux, que la justice avait démontée.   [...] En marge de la tenue de la chambre du conseil, une trentaine de personnes s'étaient rassemblées devant le palais de justice de Liège afin de soutenir le parlementaire.  [...]

    Le dossier judiciaire de Laurent Louis renvoyé de Liège à Bruxelles

  • Les anciens responsables de la Sabena renvoyés en correctionnelle

    Les anciens responsables de la Sabena renvoyés en correctionnelle

    La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, jeudi, de renvoyer devant le tribunal correctionnel Pierre Godfroid, administrateur délégué de la Sabena entre 1990 et 1996, pour son rôle dans la fraude liée à Sabbel, la filiale off-shore de la compagnie nationale déclarée en faillite le 7 novembre 2001.  [...] L'ancien administrateur délégué de la Sabena Pierre Godfroid a été victime d'un malaise jeudi matin, lors de sa comparution devant la chambre du conseil de Bruxelles.  [...] Cette dernière doit décider du renvoi, ou non, devant le tribunal correctionnel de 9 hauts responsables de la Sabena, poursuivis pour des délits financiers commis dans le cadre des activités de l'ancienne compagnie aérienne belge.   [...]

    Les anciens responsables de la Sabena renvoyés en correctionnelle

  • Laurent Louis veut rouvrir l'enquête sur les réseaux pédophiles: «Dutroux mentionne des noms de hauts lieux du pouvoir...»

    Laurent Louis veut rouvrir l'enquête sur les réseaux pédophiles: «Dutroux mentionne des noms de hauts lieux du pouvoir...»

    Laurent Louis a insisté mardi à l'occasion de sa comparution devant la chambre du conseil de Bruxelles, sur le fait qu'il fallait rouvrir l'enquête sur les réseaux de pédophilie en Belgique.  [...] Pour étayer son propos, il y avait brandi des photos provenant du rapport d'autopsie de Julie et Mélissa, ce pourquoi il comparaît devant la chambre du conseil de Bruxelles actuellement.  [...] Tout n'est pas intéressant, mais il mentionne des éléments et des noms qui devraient permettre de rouvrir l'enquête sur les réseaux pédophiles, a déclaré Laurent Louis, à l'issue de l'audience devant la chambre du conseil de Bruxelles.  [...]

    Laurent Louis veut rouvrir l'enquête sur les réseaux pédophiles: «Dutroux mentionne des noms de hauts lieux du pouvoir...»

  • Le parquet veut classer les six meurtres belges d'Abdelkhader Belliraj

    Le parquet veut classer les six meurtres belges d'Abdelkhader Belliraj

    Le parquet fédéral demande le non-lieu dans les deux enquêtes qui étaient ouvertes, la première sur six assassinats, et la deuxième sur les activités terroristes en Belgique de Belliraj et d'éventuels coauteurs/complices.   [...] L'enquête belge est en cours depuis 2008. Pour la Dernière Heure, les réquisitions de non-lieu du parquet fédéral peuvent s'expliquer par les aveux au Maroc de Belliraj, obtenus sous la torture et dès lors inutilisables devant une cour d'assises belge.   [...] La chambre du conseil se penchera sur le dossier le 10 décembre prochain.  [...]

    Le parquet veut classer les six meurtres belges d'Abdelkhader Belliraj

  • Un sympathisant de Sharia4Belgium maintenu en détention

    Un sympathisant de Sharia4Belgium maintenu en détention

    Ainsi en a décidé la chambre du conseil de Bruxelles vendredi.  [...] Le jeune homme a été arrêté dimanche soir dans un salon de thé de Molenbeek-Saint-Jean lorsque la police a voulu procéder au contrôle d'identité de treize membres ou sympathisants de Sharia4Belgium.   [...] Houssien Elouassaki aurait un casier judiciaire vierge selon son avocate et n'a jamais été confronté à la police ou au tribunal, même quand il était mineur.   [...]

    Un sympathisant de Sharia4Belgium maintenu en détention

  • 2.000 chômeurs ont acheté de faux C4 afin de toucher des allocations pour un montant total de 10 millions d'euros

    2.000 chômeurs ont acheté de faux C4 afin de toucher des allocations pour un montant total de 10 millions d'euros

    L'auditorat du travail de Bruxelles souhaite aujourd'hui renvoyer quinze organisateurs de cette vaste fraude devant le tribunal, peut-on lire jeudi dans la presse.  [...] Le réseau vendait également de fausses attestations d'invalidité, mais il est aussi question de fraudes aux allocations familiales et aux allocations de vacances annuelles.   [...] Le substitut de l'auditeur du travail espère que la chambre du conseil pourra examiner cet important dossier de fraude en septembre ou octobre.  [...]

    2.000 chômeurs ont acheté de faux C4 afin de toucher des allocations pour un montant total de 10 millions d'euros

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