Belgique > Constitution, Révision

  • La réforme de l'Etat est sur les rails, premier vote intervenu ce lundi

    La réforme de l'Etat est sur les rails, premier vote intervenu ce lundi

    En votant la révision de l'article 195 de la Constitution, les huit partis partie prenante dans la réforme de l'Etat ont lancé le processus de révision de la Constitution.  [...] La commission de la révision de la Constitution de la Chambre a voté lundi la révision de l'article 195 de la Constitution.  [...] Certains articles de la Constitution, que ce soit dans leur intégralité ou en partie, dont cet accord prévoit la révision ne sont pas ouverts à révision.  [...]

    La réforme de l'Etat est sur les rails, premier vote intervenu ce lundi

  • Grâces royales: «Cette prérogative relève de la fonction du roi et pas du privilège»

    Grâces royales: «Cette prérogative relève de la fonction du roi et pas du privilège»

    Le fait que le roi puisse accorder la grâce à une personne condamnée n'est pas un privilège, ni un pouvoir personnel mais bien une fonction, souligne lundi le constitutionnaliste Francis Delpérée, après la diffusion de l'émission Royalty sur VTM dimanche soir, qui révélait que le roi Philippe avait accordé 11 grâces individuelles depuis son accession au trône.  [...] L'article de la Constitution qui accorde celle-ci n'est pas soumis à révision, précise le constitutionnaliste.  [...] Selon Francis Delpérée, on pourrait tout aussi bien décider que le roi ne nomme plus les ministres, mais on entrerait alors dans un autre univers constitutionnel.  [...]

    Grâces royales: «Cette prérogative relève de la fonction du roi et pas du privilège»

  • Une majorité des partis défendent le rôle du Roi lors de la formation du gouvernement

    Une majorité des partis défendent le rôle du Roi lors de la formation du gouvernement

    Les opinions divergent entre partis des majorités institutionnelle et gouvernementale sur la modernisation des pouvoirs du Roi, mais les formations francophones comme flamandes représentées dimanche sur le plateau de Mise au point (RTBF) ont toutes défendu la préservation des prérogatives royales lors de la formation du gouvernement fédéral.   [...] Dans ce parti, le ministre-président flamand Kris Peeters avait réclamé samedi une meilleure reconnaissance royale des entités fédérées via l'institutionnalisation d'une audience hebdomadaire comme c'est le cas pour le Premier ministre.   [...] .. et pour autant que les articles de la Constitution s'y rapportant aient été ouverts à révision à la fin de cette législature-ci.  [...]

    Une majorité des partis défendent le rôle du Roi lors de la formation du gouvernement

  • Le Sénat a adopté la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde

    Le Sénat a adopté la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde

    Le Sénat a adopté jeudi soir la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, vieille revendication du mouvement flamand censée mettre fin à un écueil qui empoisonnait la vie de la Belgique politique.   [...] Cet écueil posait problème depuis la mise en place de la frontière linguistique il y a cinquante ans et de façon encore plus impérieuse depuis un arrêt de la Cour d'arbitrage appelant à une solution en 2003.   [...] La proposition de loi - couplée à deux propositions de révision de la Constitution - prévoit la scission de l'arrondissement électoral de BHV pour les élections à la Chambre et au parlement européen.  [...]

    Le Sénat a adopté la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde

  • La 6e réforme de l'Etat est approuvée

    La 6e réforme de l'Etat est approuvée

    La Chambre devait encore se prononcer sur de nombreux textes qui concrétisaient les transferts de compétence, accordaient l'autonomie constitutive à la Région bruxelloise et à la Communauté germanophone, organisaient la simultanéité des élections ou encore revoyaient en profondeur le rôle du Sénat.  [...] La plupart des projets de loi, projets de loi spéciale et propositions de révision de la Constitution ont été votés majorité institutionnelle (PS, sp.  [...] Les révisions de loi spéciale ont recueilli 57 voix pour dans les rangs francophones et trois voix contre et 49 voix pour et 34 voix contre dans les rangs néerlandophones.  [...]

    La 6e réforme de l'Etat est approuvée

  • Grâces royales: Di Rupo rappelle l'impossibilité de modifier la disposition sous cette législature

    Grâces royales: Di Rupo rappelle l'impossibilité de modifier la disposition sous cette législature

    La grâce royale est une disposition constitutionnelle dont la modification ne peut s'effectuer sous cette législature car l'article qui la régit n'est pas ouvert à révision, a rappelé le Premier ministre Elio Di Rupo, interrogé à ce sujet lundi lors d'une conférence de presse à Luxembourg.  [...] Cette question pourrait faire partie des négociations suivant les élections de mai 2014, si certains partis le souhaitent, a-t-il ajouté, aux côtés de son homologue grand-ducal Jean-Claude Junker, dans le cadre d'une visite officielle du roi Philippe.   [...] Ce n'est qu'alors que l'article de la Constitution traitant de la grâce royale pourrait être ouvert à révision.  [...]

    Grâces royales: Di Rupo rappelle l'impossibilité de modifier la disposition sous cette législature

  • Signature des textes de la réforme de l'Etat ce jeudi matin par Albert II à Bruxelles

    Signature des textes de la réforme de l'Etat ce jeudi matin par Albert II à Bruxelles

    a, CD&V, cdH, MR, Open Vld, Ecolo et Groen, de parlementaires membres des Commissions de Réformes institutionnelles, des principaux ministres du gouvernement et des deux secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles Melchior Wathelet et Steven Vanackere, et de plusieurs collaborateurs, cela sous l'oeil de la presse.   [...] La première partie de la réforme de l'Etat a essentiellement trait aux modifications institutionnelles à Bruxelles et dans ses environs, ainsi qu'au financement de la capitale.   [...] Il s'agit de dix-sept propositions de loi, loi spéciale et révision de la Constitution qui avaient été déposées par des parlementaires de la majorité institutionnelle et qui ont été adoptées dans les deux assemblées.  [...]

    Signature des textes de la réforme de l'Etat ce jeudi matin par Albert II à Bruxelles

  • Le PS demande au gouvernement d'étudier la création d'un cours de philosophie

    Le PS demande au gouvernement d'étudier la création d'un cours de philosophie

    Idéalement, précise le groupe PS, l'implémentation de ce cours devrait être progressive en démarrant au premier degré du primaire, au moment auquel se construit les bases du vivre ensemble, ainsi que dans les trois années du secondaire supérieur en s'appuyant sur la démarche philosophique.   [...] Elle est notamment motivée par les récentes auditions en Commission Education du Parlement, des professeurs de Droit constitutionnel Christian Berhendt, Hugues Dumont et Marc Uyttendaele, qui ont remis en cause le caractère obligatoire et incontournable de la formule actuelle des cours dits philosophiques.  [...] Selon les socialistes, ils ont notamment montré que le nombre d'heures qui y était consacrées pourrait être révisé à la baisse, sans modification de la Constitution.  [...]

    Le PS demande au gouvernement d'étudier la création d'un cours de philosophie

  • Jeudi, le Roi rendra officiels les réformes institutionnelles

    Jeudi, le Roi rendra officiels les réformes institutionnelles

    Le roi Albert II signera jeudi matin, en présence de la presse, les textes concrétisant du premier volet des réformes institutionnelles, a indiqué mardi le palais royal.   [...] La cérémonie se tiendra à l'invitation du souverain et elle sera couverte par le Premier ministre Elio Di Rupo et son gouvernement, a-t-on expliqué au palais.   [...] Il y a un précédent. Le 17 février 1994 s'était déroulée la cérémonie de signature de la Constitution révisée (qui faisait de la Belgique un Etat fédéral, ndlr).  [...]

    Jeudi, le Roi rendra officiels les réformes institutionnelles

  • Une maison sur deux va coûter 2.600 euros de plus en Wallonie

    Une maison sur deux va coûter 2.600 euros de plus en Wallonie

    Le gouvernement wallon a bouclé son budget. Avec dedans une révision des droits d'enregistrement réduits, qui va se traduire par une hausse du prix d'achat de 55% des logements.  [...] Le ministre du Budget, André Antoine (CDH), explique qu'il s'agit d'une mesure de justice sociale, qui va permettre de compenser le manque à gagner actuel de la Région sur les logements importants, à cause de la non-révision des revenus cadastraux par le fédéral.  [...] Il soutient donc la mesure qui opère une révision des droits d'enregistrement réduits, dont bénéficient les habitations dont le revenu cadastral est inférieur à 745 euros.  [...]

    Une maison sur deux va coûter 2.600 euros de plus en Wallonie

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