Belgique > Contrôle, Fraude

  • Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

    Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

    En 2011, 373 faux malades ont été débusqués par les organes de contrôle, d'après les chiffres du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.  [...] Les fraudes sont détectées grâce au recoupement de données informatiques et aux contrôles effectués sur le lieu de travail.  [...] Pour endiguer cette fraude plus insidieuse, le service d'inspection de l'INAMI examine dès lors des plaintes, donne suite à des missions confiées par le ministère public et reçoit des procès-verbaux pour travail au noir d'autres services d'inspection sociale.  [...]

    Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

  • La police fédérale constate 28 cas de fraudes lors de contrôles de poids-lourds

    La police fédérale constate 28 cas de fraudes lors de contrôles de poids-lourds

    Au total, 77 poids lourds et transports exceptionnels ont été contrôlés et 28 fraudes et infractions ont été constatées, indique la police fédérale dans un communiqué mercredi.  [...] L'opération de contrôle de la fraude au tachygraphe a eu lieu entre 18h00 et 2h00, dans les provinces d'Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Limbourg et Brabant.  [...] Au total, la police fédérale de la route a contrôlé 24 transports à la frontière avec les Pays-Bas à Zandvliet, 17 transports étaient en infraction et 6 transports exceptionnels ont été immobilisés.  [...]

    La police fédérale constate 28 cas de fraudes lors de contrôles de poids-lourds

  • Conclave budgétaire: les fumeurs et les boursicoteurs vont trinquer (vidéo)

    Conclave budgétaire: les fumeurs et les boursicoteurs vont trinquer (vidéo)

    Le gouvernement a plutôt été économe sur les nouvelles recettes fiscales puisque 126 millions ont été inscrits au budget là où on s'attendait à lire des nouvelles mesures à hauteur de 500 millions d'euros.   [...] Les fumeurs seront mis à contribution, puisque le paquet de cigarettes augmentera bien une nouvelle fois de 10 cent, comme nous vous l'avions déjà annoncé.  [...] Une autre catégorie de contribuables est concernée. ceux qui jouent en bourse et sont propriétaires d'actions, de sicav ou d'autres produits du genre.  [...]

    Conclave budgétaire: les fumeurs et les boursicoteurs vont trinquer (vidéo)

  • Fraude, contrefaçons et corruption ne seront plus des priorités pour la police

    Fraude, contrefaçons et corruption ne seront plus des priorités pour la police

    La fraude, la corruption et toutes autres formes de criminalité financière et économique grave ne feront plus partie des priorités de la police durant les quatre prochaines années.  [...] La hiérarchie a décidé de supprimer la lutte contre la fraude à grande échelle de la liste des priorités du projet de plan de sécurité nationale 2012-2015, rapporte le quotidien De Tijd vendredi.  [...] Le secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude Carl Devlies est d'avis que la police doit continuer à faire de cette lutte une priorité.  [...]

    Fraude, contrefaçons et corruption ne seront plus des priorités pour la police

  • Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

    Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

    Ces appareils coûtent 30.000 euros pièce, mais sont rentabilisés en dix jours à peine, selon le secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a).  [...] Ces scanners permettent des contrôles plus rapides. Avant, les inspecteurs devaient immobiliser les véhicules et vérifier si la taxe avait ou non été acquittée.  [...] En Wallonie et à Bruxelles, ce sont les douaniers qui sont chargés de contrôler le paiement effectif de la taxe de circulation.  [...]

    Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

  • Les amendes de circulation non payées à l'avenir seront perçues au travers des impôts

    Les amendes de circulation non payées à l'avenir seront perçues au travers des impôts

    Le gouvernement Di Rupo travaille en effet à l'élaboration d'un système par lequel les amendes contestées ne passeront plus automatiquement par les tribunaux de police.   [...] La proposition n'est pas neuve, il s'agit d'un concept du précédent secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V).  [...] Tout est prêt, explique Carl Devlies. La mesure figure dans la note de politique de l'actuel secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.  [...]

    Les amendes de circulation non payées à l'avenir seront perçues au travers des impôts

  • Travail au noir en Belgique: un tiers des contrôles se révèlent positifs

    Travail au noir en Belgique: un tiers des contrôles se révèlent positifs

    Un tiers des contrôles menés cette année contre le travail au noir se révèlent positifs, soit une progression de près de 50% en l'espace de cinq ans, selon des chiffres livrés lundi par le secrétaire d'Etat fédéral en charge de la Lutte contre la fraude fiscale et sociale, John Crombez (sp.a).  [...] Cette progression ne trahit toutefois pas une hausse du travail illicite et de la fraude sociale en Belgique, mais plutôt une efficacité accrue de l'administration et des contrôles plus ciblés, a indiqué M.  [...] Les services de l'inspection sociale, appuyés par la police, ont mené samedi matin une vaste opération de contrôle dans différents magasins et snacks situés autour des abattoirs d'Anderlecht.  [...]

    Travail au noir en Belgique: un tiers des contrôles se révèlent positifs

  • Offshore Leaks: les dossiers belges seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts

    Offshore Leaks: les dossiers belges seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts

    Les dossiers belges mis au jour par les révélations de l' Offshore Leaks seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts (ISI), a assuré jeudi soir le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez, sur le plateau de Terzake, une émission diffusée sur la chaîne flamande Canvas.  [...] Offshore Leaks. Il faut en finir avec l'évasion fiscale, estime le PS, afin de rétablir plus de justice fiscale entre tous les contribuables.  [...] M. Crombez ne s'est pas montré étonné jeudi que le secteur diamantaire belge soit cité parmi les utilisateurs de ces paradis fiscaux.   [...]

    Offshore Leaks: les dossiers belges seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts

  • Le constat de fraudes dans les titres-services permet de récupérer 4 millions d'euros

    Le constat de fraudes dans les titres-services permet de récupérer 4 millions d'euros

    Le constat de fraudes dans les titres-services permet de récupérer 4 millions d'euros.  [...] En 2011, nonante-cinq entreprises de titres-services ont perdu leur reconnaissance à la suite d'une enquête sur une fraude ou en raison d'arriérés de paiement.  [...] Dans 95 sociétés, la reconnaissance a été retirée après une fraude ou une dette pendante auprès de l'ONSS ou de l'Onem, a indiqué le secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a).  [...]

    Le constat de fraudes dans les titres-services permet de récupérer 4 millions d'euros

  • Stib: 634 fraudeurs sanctionnés lors d'une action de contrôle

    Stib: 634 fraudeurs sanctionnés lors d'une action de contrôle

    Stib. 634 fraudeurs sanctionnés lors d'une action de contrôle.  [...] Six cent trente-quatre fraudeurs ont été pincés jeudi sur le réseau des transports en commun bruxellois, lors d'une vaste opération de contrôle, a indiqué vendredi matin la porte-parole de la Stib, An Van Hamme.  [...] Environ 250 policiers et membres du personnel de sécurité de la Stib ont participé à cette action, qui visait également à lutter contre la criminalité dans les transports publics.  [...]

    Stib: 634 fraudeurs sanctionnés lors d'une action de contrôle

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