Belgique > Contrôles, Rapport

  • Vente de tickets pour les festivals: trop de sites non conformes à la loi

    Vente de tickets pour les festivals: trop de sites non conformes à la loi

    Vente de tickets pour les festivals. trop de sites non conformes à la loi.   [...] Selon le rapport annuel de la direction générale contrôle et médiation du service public fédéral Economie, 24 sites ont été contrôlés l'an dernier, dont des sites à l'étranger.  [...] Une proposition de loi allant vers plus de sévérité sera déposée en septembre à la Chambre, permettant aux sites fiables d'obtenir un label.   [...]

    Vente de tickets pour les festivals: trop de sites non conformes à la loi

  • Horeca: de nombreux patrons laissent encore fumer leurs clients

    Horeca: de nombreux patrons laissent encore fumer leurs clients

    Malgré l'interdiction de fumer dans l'horeca, 13 % des 1.750 établissements contrôlés laissaient encore libre cours aux amateurs de l'herbe à Nicot en novembre et décembre.  [...] C'est une augmentation par rapport aux contrôles effectués en septembre.  [...] Selon la ministre, cette hausse est la conséquence de l'augmentation du nombre de plaintes, et du suivi plus rapide des services de contrôle.  [...]

    Horeca: de nombreux patrons laissent encore fumer leurs clients

  • Rapport du Comité P: 79 policiers sanctionnés en 2009 pour consommation excessive d'alcool

    Rapport du Comité P: 79 policiers sanctionnés en 2009 pour consommation excessive d'alcool

    En 2009, 79 policiers ont essuyé une sanction disciplinaire pour avoir été pris avec une consommation excessive d'alcool, alors qu'ils conduisaient ou, pire, après qu'ils aient commis un accident.   [...] Le rapport du Comité P recense ainsi 30 policiers sanctionnés pour avoir été contrôlés positifs, 36 pour avoir été contrôlés positifs après un accident avec dégâts matériels, et 7 après un accident avec blessés.  [...] En plus de ces sanctions, 46 policiers du pays ont été sanctionnés disciplinairement pour consommation d'alcool avant ou pendant le service, certains prenant même le volant d'un véhicule de police.   [...]

    Rapport du Comité P: 79 policiers sanctionnés en 2009 pour consommation excessive d'alcool

  • Légère baisse du taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire en 2010

    Légère baisse du taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire en 2010

    Le taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire de la catégorie B sur la voie publique a atteint 55,24% en 2010, soit une légère baisse par rapport à 2009 (56,18 %), selon le rapport annuel publié vendredi par le Groupement des entreprises agréées de contrôles automobiles (GOCA).  [...] Il ressort du rapport que des 255.312 examens pratiques réalisés sur la voie publique en 2010, 240.  [...] Le taux de réussite est le plus important chez les moins de 20 ans (58,84 %) et décroît avec l'âge (55,02 % pour les 20-30 ans et 41,56% pour les plus de 30 ans).   [...]

    Légère baisse du taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire en 2010

  • Plus d'1,2 million d'excès de vitesse verbalisés en 2012 sur nos routes

    Plus d'1,2 million d'excès de vitesse verbalisés en 2012 sur nos routes

    La police fédérale de la route a présenté ce jeudi ses résultats 2012 en matière de contrôle de vitesse et d'alcool au volant, deux des trois infractions dites killers, la troisième étant le non-port de la ceinture.  [...] Ces chiffres records sont dus à un renforcement des contrôles par rapport aux années précédentes.  [...] La police fédérale rappelle qu'on estime que la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues occasionne chaque année près de 10.   [...]

    Plus d'1,2 million d'excès de vitesse verbalisés en 2012 sur nos routes

  • La chaîne alimentaire belge: l'une des plus sûres d'Europe

    La chaîne alimentaire belge: l'une des plus sûres d'Europe

    99,3% d'analyses sont conformes, a annoncé, la ministre de l'Agriculture du gouvernement en affaires courantes, Sabine Laruelle, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.   [...] L'AFSCA a réalisé, en 2010, 154.836 inspections, soit le double par rapport à 2006, et obtenu 96,7% de contrôles conformes, dans différents domaines tels que la traçabilité, la qualité des infrastructures, la.  [...] Nous avons les moyens de remonter très vite à la source d'une contamination, et notre pays remplissait les conditions pour la réexportation de viandes dès la levée de l'embargo russe, a indiqué Gil Houins, administrateur délégué de l'agence fédérale.   [...]

    La chaîne alimentaire belge: l'une des plus sûres d'Europe

  • Le fisc veut doubler ses contrôles

    Le fisc veut doubler ses contrôles

    Le fisc entend procéder cette année à 75.000 contrôles de déclarations d'impôts de particuliers, sociétés, ASBL et sociétés de management notamment.  [...] Cela reviendrait à doubler le nombre de contrôles par rapport à ceux réalisés en 2011.  [...] Ce renforcement des contrôles est facilité par la multiplication des déclarations électroniques et le croisement des données avec d'autres administrations.  [...]

    Le fisc veut doubler ses contrôles

  • Des contrôles d'alcoolémie moins souvent positifs que l'an dernier

    Des contrôles d'alcoolémie moins souvent positifs que l'an dernier

    Le pourcentage de contrôles positifs d'alcoolémie sur les routes est en légère diminution par rapport à l'année dernière.  [...] C'est ce qu'a observé l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) sur base des résultats intermédiaires des contrôles BOB menés entre le 4 juin et le 4 juillet.  [...] Par ailleurs, 10,2% des tests effectués durant les nuits de week-end se sont avérés positifs contre 2,2% durant les journées de semaine.   [...]

    Des contrôles d'alcoolémie moins souvent positifs que l'an dernier

  • Soucis d'hygiène dans six snacks pita sur dix en 2012

    Soucis d'hygiène dans six snacks pita sur dix en 2012

    D'après le dernier rapport de l'Afsca, seuls 38,7% des snacks pita contrôlés en 2012 ont obtenu un résultat favorable ou favorable avec remarques aux inspections qui visent à vérifier l'infrastructure, l'installation et l'hygiène.  [...] Une situation qui n'évolue pas énormément. Le rapport d'activité 2012, publié il y a quelques jours par l'Afsca, montre que la situation est toujours préoccupante.  [...] Seuls 38,7% des snacks pita contrôlés en 2012 ont obtenu un résultat favorable ou favorable avec remarques aux inspections qui visent à vérifier l'infrastructure, l'installation et l'hygiène.  [...]

    Soucis d'hygiène dans six snacks pita sur dix en 2012

  • Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil

    Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil

    Les indépendants ont également été plus souvent dans le viseur de l'administration, tandis que les salariés ont vu le nombre de contrôles baisser de 20%, rapporte De Standaard lundi.  [...] Environ 45.000 de ces déclarations ont été modifiées, ce qui représente une augmentation d'un quart par rapport à l'an passé.  [...] 600 euros par déclaration en moyenne. Malgré le fait que beaucoup plus de chefs d'entreprises ont été contrôlés, ce montant est inférieur de 8 millions d'euros par rapport à 2011.  [...]

    Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil

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