Belgique > Déchéance, Permis

  • Melchior Wathelet lance la chasse aux fous du volant

    Melchior Wathelet lance la chasse aux fous du volant

    Concrètement, il compte prendre les dispositions légales pour que la justice soit plus sévère envers ceux avec qui elle doit l'être.   [...] Le secrétaire d'État à la Mobilité n'exclut pas la possibilité d'une déchéance du permis à vie pour les dossiers les plus graves.  [...] Le nouveau secrétaire d'Etat réfléchit aussi à d'autres mesures, comme instaurer un examen sur les capacités à la conduite après un certain âge.   [...]

    Melchior Wathelet lance la chasse aux fous du volant

  • Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

    Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

    L'automobiliste roulait en octobre 2009, à 99km/h, à Rixensart, en agglomération, sur une voirie où la vitesse est limitée à 50km/h.   [...] Le juge de police a appuyé sa décision sur une annexe de l'arrêté royal relatif à l'utilisation de radars qui précise que ces appareils doivent permettre de lire distinctement la plaque d'immatriculation arrière.  [...] L'automobiliste risquait une amende de 400 à 600 euros, hors frais de Justice et une déchéance de 10 à 15 jours du permis de conduire.  [...]

    Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

  • Des PV pour ivresse au volant déclarés illégaux

    Des PV pour ivresse au volant déclarés illégaux

    C'est la Dernière Heure qui l'annonce dans son journal. L'avocat Christophe Redko a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation pour une affaire datant de 2008.   [...] Un homme avait été verbalisé pour ivresse et avait été condamné en appel à 1288,09 euros d'amende, à 45 jours de déchéance du permis et à des examens de conduite.  [...] Les références de l'AR de 1991, qui figuraient dans le PV, n'étaient pas légales car un AR datant de 2007 a abrogé celui de 1991.   [...]

    Des PV pour ivresse au volant déclarés illégaux

  • L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

    L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

    La loi relative à la circulation routière a été adaptée pour sanctionner plus sévèrement les automobilistes qui rendent leurs plaques d'immatriculation illisibles afin de ne pas être verbalisé en cas d'infraction.   [...] Cette loi est entrée en vigueur le sept septembre dernier. Faisant désormais partie des infractions du deuxième degré, cette irrégularité sera passible d'une amande de 110 euros en perception immédiate, avec possibilité pour le juge de prononcer une déchéance du permis de conduire.  [...] Cette nouvelle mesure concerne tous les véhicules portant une plaque d'immatriculation, en ce compris les motos et sera applicable quelle que soit le type de fraude employé.   [...]

    L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

  • Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

    Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

    La combinaison d'infractions sera élargie (conduite sous influence de l'alcool ou sous l'emprise de drogues, délit de fuite, excès de vitesse graves, conduite sans permis ou encore usage d'un détecteur de radar).  [...] Lorsqu'un automobiliste est condamné pour une de ces infractions et qu'il commet à nouveau l'une d'elles dans une période de trois ans, le juge devra prononcer une déchéance du droit de conduire, assortie de l'obligation de représenter l'examen de conduite ainsi qu'un examen médical et psychologique.  [...] Le texte permettra entre autres choses d'éviter que des conducteurs étrangers sous influence de l'alcool échappent au paiement de leur amende.  [...]

    Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

  • Pas de ceinture de sécurité? les amendes passent à 100 et même 150 euros pour les enfants!

    Pas de ceinture de sécurité? les amendes passent à 100 et même 150 euros pour les enfants!

    3 mois de déchéance en cas de récidive simple (dans les 3 ans), 6 mois en cas de récidive double et 9 mois en cas de récidive triple, avec obligation de repasser le permis.  [...] . 3) L'absence de port de la ceinture de sécurité engendrera une amende de 100€ (au lieu de 50€) et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans, une amende de 150€ (au lieu de 50€).   [...] Le permis électronique débarquera en janvier 2013), des infos seront transmises aux conducteurs sur les changements du Code de la route.  [...]

    Pas de ceinture de sécurité? les amendes passent à 100 et même 150 euros pour les enfants!

  • Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

    Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

    3 mois de déchéance en cas de récidive simple (dans les 3 ans), 6 mois en cas de récidive double et 9 mois en cas de récidive triple, avec obligation de repasser le permis de conduire.  [...] Cela vaut pour la conduite sous influence, le délit de fuite, l'utilisation de détecteurs de radars, la conduite sous l'emprise de drogues et la conduite sans permis.  [...] L'entrée en vigueur du permis électronique est prévue en janvier 2013), des informations seront transmises aux conducteurs sur les changements ou les innovations insérées dans le Code de la route.  [...]

    Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

  • Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme.  [...] C'est pour rendre plus rapides et plus efficaces les procédures de déchéance pour les extrémistes et les terroristes que la sénatrice libérale dépose ce mardi une nouvelle proposition de loi du code de la nationalité.  [...] Dans cette lutte, la possibilité de déchoir certains de la nationalité belge peut jouer un rôle dissuasif, je crois qu'il est temps de rouvrir le débat sur la déchéance de la nationalité, poursuit la sénatrice liégeoise.  [...]

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

  • Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

    Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

    Durant l'année à venir, plusieurs autres mesures entreront en vigueur, notamment concernant le montant des amendes pour absence de port de la ceinture, les conditions d'obtention du permis de conduire moto, le taux d'alcoolémie et le paiement des amendes pour infraction routière dans toute l'Union européenne.  [...] Au printemps, de nouveaux permis de conduire au format bancaire seront délivrés à l'occasion du renouvellement de la carte d'identité électronique.  [...] Alors qu'actuellement un candidat motocycliste, après six heures de cours, peut prétendre à un permis provisoire et qu'après huit heures de pratique, il peut passer un examen, à partir du mois de mai, il lui faudra au minimum 9 à 12 heures de formation.  [...]

    Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

  • Trop de problèmes sur nos routes: les étrangers non-européens devront repasser leur permis de conduire

    Trop de problèmes sur nos routes: les étrangers non-européens devront repasser leur permis de conduire

    Trop faciles les échanges de permis de conduire. Melchior Wathelet, le secrétaire d'État à la Mobilité, veut imposer, aux conducteurs étrangers (cela ne devrait concerner que les non-européens) une épreuve préalable à l'échange contre un permis de conduire belge.  [...] Sera-ce un stage Un permis temporaire Devront-ils repasser leur permis théorique ou pratique, ou les deux selon une formule accélérée Nous avons demandé des propositions à l'administration.  [...] Mais on peut se demander si, par exemple, le conducteur japonais, qui a toujours conduit à gauche, connaît un minimum de règles pour se débrouiller chez nous.   [...]

    Trop de problèmes sur nos routes: les étrangers non-européens devront repasser leur permis de conduire

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