Belgique > Décisions, Faits

  • L'allocation d'insertion limitée dans le temps, effective dès le 1er janvier

    L'allocation d'insertion limitée dans le temps, effective dès le 1er janvier

    Le Conseil des ministres a adapté la réglementation en matière de chômage afin de transformer le système des allocations d'attente et donner une nouvelle impulsion à la recherche d'emploi, selon un communiqué de la ministre Monica De Coninck (sp.a).   [...] Dans les faits, le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal et un arrêté ministériel qui exécutent les décisions de l'accord de gouvernement et du conclave budgétaire.  [...] chef de famille dispose de revenus professionnels. Les chefs de famille, isolés et cohabitants privilégiés (les demandeurs d'emploi dont le partenaire n'a pas de revenus professionnels), ont droit à l'allocation d'insertion jusqu'à 33 ans.   [...]

    L'allocation d'insertion limitée dans le temps, effective dès le 1er janvier

  • Jeunes Belges en Syrie: «les mesures prises en kern ne sont pas appliquées» s'inquiète Ducarme

    Jeunes Belges en Syrie: «les mesures prises en kern ne sont pas appliquées» s'inquiète Ducarme

    Selon Denis Ducarme, le reportage constitue une démonstration très inquiétante du manque de prolongement sur le terrain des mesures accordées en kern vendredi dernier.   [...] Le député réclame donc la mise en application concrète de ces décisions, pour qu'elles ne restent pas lettre morte.  [...] Mais les décisions politiques ne sont pourtant pas suivies dans les faits, c'est perturbant.  [...]

    Jeunes Belges en Syrie: «les mesures prises en kern ne sont pas appliquées» s'inquiète Ducarme

  • L'inspection médicale trop généreuse avec les profs malades

    L'inspection médicale trop généreuse avec les profs malades

    Depuis des années, la CATE a accumulé un retard énorme dans la perception des recettes concernant les accidents du travail (surtout des agressions physiques) dont sont victimes les enseignants.   [...] En clair, l'administration n'a pas utilisé tous les moyens légaux et en son pouvoir pour faire payer les responsables de ces arrêts de travail.   [...] La Cour des comptes, qui se base sur l'avis des tribunaux, reproche au Medex une disproportion entre la durée de l'incapacité de travail de la victime et les faits, l'absence ou l'insuffisance des motivations et l'incapacité du Medex à justifier ses décisions médicales.  [...]

    L'inspection médicale trop généreuse avec les profs malades

  • SNCB: préavis de grève sur le rail... le vendredi 13 mai

    SNCB: préavis de grève sur le rail... le vendredi 13 mai

    Finalement, il a été décidé de surseoir à la décision, d'entamer un dialogue avec les organisations syndicales préalablement au C.  [...] Dans de telles conditions et en déni des accords passés, vous comprendrez que des actions sociales ne pourront être évitées en préalable au Conseil décisif de ce 13 mai.  [...] Toutefois ces actions, limitées dans l'espace et dans le temps, ne devraient pas (sauf nouvelle provocation fatale) affecter le transport des voyageurs.   [...]

    SNCB: préavis de grève sur le rail... le vendredi 13 mai

  • L'ancien patron de la police fédérale Fernand Koekelberg suspendu pour quatre mois

    L'ancien patron de la police fédérale Fernand Koekelberg suspendu pour quatre mois

    Cette décision autorisait en théorie M. Koekelberg à reprendre son travail auprès de la police fédérale dès le lundi 25 juin.  [...] La suspension peut être interrompue à tout moment en fonction de l'évolution des décisions judiciaires, fait observer Mme Milquet.  [...] Elle dit espérer que les autorités judiciaires pourront, après maintenant un an, prendre une décision dans cette affaire avant l'échéance des quatre mois, afin de ne pas laisser perdurer trop longtemps une situation administrative dépendant de la procédure judiciaire.  [...]

    L'ancien patron de la police fédérale Fernand Koekelberg suspendu pour quatre mois

  • Naturalisation: 29% de demandes acceptées en 2012

    Naturalisation: 29% de demandes acceptées en 2012

    En tout 6.136 dossiers ont fait l'objet d'un examen par les membres de la Commission et le taux de naturalisation de cette séance est donc de 30,9% (1.  [...] Enfin, M. Dallemagne ajoute encore que des discussions sont en cours avec le Parquet de Bruxelles pour apporter une solution à l'épineux problème des nombreux dossiers pour lesquels une demande d'enquête complémentaire est restée sans suite depuis 2010.   [...] Dans le cadre de la recherche de solutions pragmatiques, la Commission se rendra au Parquet de Bruxelles le 26 février prochain.   [...]

    Naturalisation: 29% de demandes acceptées en 2012

  • Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

    Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

    Les autorités belges se foutent des décisions de justice et de l'argent du contribuable, a estimé l'avocat de Nizar Trabelsi, Me Alexandre Chateau, à la suite de l'annonce faite jeudi par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom d'extrader le détenu vers les Etats-Unis.  [...] Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), datant de décembre 2011 et confirmée à plusieurs reprises, ordonnait en effet la suspension provisoire de l'extradition de Nizar Trabelsi outre-Atlantique.  [...] Dans le cas d'un avis favorable de la CEDH concernant son client, une décision ordonnant son retour pourrait être prise mais ne serait jamais appliquée, estime-t-il.  [...]

    Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

  • Inculpation de Bernard Wesphael : les questions subsistent à la veille de la reconstitution

    Inculpation de Bernard Wesphael : les questions subsistent à la veille de la reconstitution

    Le président du Mouvement de Gauche a ensuite donné plus de précisions aux enquêteurs quant aux circonstances de la mort de son épouse.   [...] La justice brugeoise avait retenu l'exception de flagrant délit pour ne pas respecter l'immunité parlementaire dont bénéficie tout député, une décision que conteste Me Mayence.  [...] Ces deux commissions n'ont cependant pris aucune décision, préférant attendre les développements prochains de l'instruction, notamment la reconstitution des faits attendue vendredi.  [...]

    Inculpation de Bernard Wesphael : les questions subsistent à la veille de la reconstitution

  • 22.187 délits de fuite en 2012: il y a de plus en plus de chauffards sur les routes wallonnes...

    22.187 délits de fuite en 2012: il y a de plus en plus de chauffards sur les routes wallonnes...

    Alors que les chiffres sont en baisse en Flandre et à Bruxelles, le nombre de délits de fuite continue de grimper en Wallonie.   [...] Six tués, 63 blessés graves, 1.292 blessés légers. Autant de personnes que les chauffards ont décidé de laisser derrière elle sur les routes wallonnes, pour poursuivre leur chemin.   [...] Selon les statistiques révélées par le Secrétaire d'Etat à la mobilité Melchior Wathelet, le nombre de délits de fuite a atteint, en Wallonie, un record depuis 2009, avec 22.   [...]

    22.187 délits de fuite en 2012: il y a de plus en plus de chauffards sur les routes wallonnes...

  • Les demandes d'asile en diminution de 24% en janvier 2013 par rapport à janvier 2012

    Les demandes d'asile en diminution de 24% en janvier 2013 par rapport à janvier 2012

    Quelque 1.644 demandes d'asile ont été introduites en Belgique au cours du mois de janvier 2013, ce qui représente une diminution de près de 24 pc par rapport au mois de janvier 2012, indique lundi le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA).   [...] Le CGRA a pris 1.401 décisions au cours du mois de janvier, parmi lesquelles 203 décisions de reconnaissance du statut de réfugié et 177 décisions d'octroi du statut de protection subsidiaire.  [...] 620 dossiers. On peut considérer que 4.500 dossiers constituent une réserve de travail normale et que l'arriéré proprement dit s'élève à 7.   [...]

    Les demandes d'asile en diminution de 24% en janvier 2013 par rapport à janvier 2012

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