Belgique > Faits, Justice

  • Le sans-abri retrouvé mort à Gand serait décédé d'un abus d'alcool

    Le sans-abri retrouvé mort à Gand serait décédé d'un abus d'alcool

    Le sans-abri retrouvé mort dimanche après-midi dans une toilette publique à Gand est probablement décédé d'un abus d'alcool, ressort-il de l'analyse toxicologique, selon le parquet de Gand.   [...] Son corps sans vie a été retrouvé dimanche vers 14 heures dans une toilette publique sur la Karel Lodewijk Ledeganckstraat à Gand.   [...] Le corps a été découvert dimanche vers 14h00. Il s'agit d'un homme de 32 ans sans domicile et connu de la justice pour des faits de drogue.  [...]

    Le sans-abri retrouvé mort à Gand serait décédé d'un abus d'alcool

  • L'Eglise belge va indemniser les victimes de pédophilie d'un montant de 2.500 à 25.000 euros

    L'Eglise belge va indemniser les victimes de pédophilie d'un montant de 2.500 à 25.000 euros

    La seule démarche est de remplir avant le 30 octobre 2012 un formulaire en détaillant les faits, les circonstances et en apportant un maximum d'éléments probants, indique la commission.  [...] Ces faits ayant été commis pour la plupart des années 1950 à 1980, ils sont prescrits pour la justice civile comme pour la justice ecclésiale.  [...] Les suites du scandale ne sont pas terminées car 80 victimes présumées ont lancé en juin une action judiciaire au civil visant le Saint-Siège et les plus hauts responsables de l'Eglise catholique belge.   [...]

    L'Eglise belge va indemniser les victimes de pédophilie d'un montant de 2.500 à 25.000 euros

  • Franco Dragone serait prêt à se retirer des projets Mons et Waterloo 2015

    Franco Dragone serait prêt à se retirer des projets Mons et Waterloo 2015

    Des conseillers juridiques de la Région wallonne aurait approché l'entourage de Dragone pour lui suggérer de faire un pas de côté afin d'éviter tout amalgame entre les préventions au coeur de l'instruction judiciaire en cours à Mons, et ces deux grands projets culturels.   [...] De son côté, Franco Dragone a communiqué en décembre dernier à Yves Vasseur et Benoît Remiche, chevilles ouvrières respectives de Mons et Waterloo 2015, son souhait de se désengager artistiquement de leurs projets.   [...] En janvier, le magazine Le Vif/L'Express avait révélé que le metteur en scène louviérois est suspecté par la justice montoise d' infractions fiscales internationales graves, faits de blanchiment d'argent, travail au noir et fraude aux subsides.  [...]

    Franco Dragone serait prêt à se retirer des projets Mons et Waterloo 2015

  • Les victimes de prêtres pédophiles peuvent introduire leur plainte dès maintenant

    Les victimes de prêtres pédophiles peuvent introduire leur plainte dès maintenant

    Les victimes de prêtres pédophiles peuvent commencer à introduire une demande de réparation devant le Centre d'arbitrage institué à cet effet au sein de la Fondation Roi Baudouin.   [...] Si une victime a déjà porté plainte devant la justice, elle pourra également introduire un dossier devant le Centre d'arbitrage en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la justice.  [...] Le Centre ne recueillera les dossiers que jusqu'au 31 octobre.   [...]

    Les victimes de prêtres pédophiles peuvent introduire leur plainte dès maintenant

  • En liberté conditionnelle, Nordin Amrani était au Palais de Justice pour des faits de moeurs

    En liberté conditionnelle, Nordin Amrani était au Palais de Justice pour des faits de moeurs

    En liberté conditionnelle, Nordin Amrani était au Palais de Justice pour des faits de moeurs.  [...] Cce Marocain de 32 ans, en liberté conditionnelle, était attendu ce mardi pour être entendu par la police pour des faits de moeurs.  [...] Convoqué à la police pour être interrogé sur des faits de moeurs, Amrani lance des grenades et tire à la kalchnikov, avant de retourner son arme contre lui.  [...]

    En liberté conditionnelle, Nordin Amrani était au Palais de Justice pour des faits de moeurs

  • Un juge belge décide de remettre en liberté un membre présumé d'ETA

    Un juge belge décide de remettre en liberté un membre présumé d'ETA

    Le juge de la chambre du conseil de Bruxelles a ordonné mercredi la remise en liberté de Ventura Tomé Queiruga, un Espagnol recherché pour des attentats commis dans les années 1980 et arrêté le 28 octobre en Belgique en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré par la justice espagnole, a déclaré à l'AFP la magistrate porte-parole du parquet fédéral, Lieve Pellens.  [...] Nous avons été époustouflés par cette décision. Visiblement, le juge en question ne s'y connaît pas en matière de mandats d'arrêts européens, a sévèrement commenté la porte-parole du parquet fédéral, en soulignant que le juge avait à peine motivé sa décision.   [...] Le mandat d'arrêt européen ayant entraîné son interpellation en Belgique est basé sur un jugement espagnol datant de 2000 le condamnant à 17 ans de prison pour des faits de terrorisme, selon la justice belge.  [...]

    Un juge belge décide de remettre en liberté un membre présumé d'ETA

  • France: procès de 19 Roumains, qui opéraient aussi en Belgique, pour vol de tracteurs

    France: procès de 19 Roumains, qui opéraient aussi en Belgique, pour vol de tracteurs

    Une soixantaine de faits avaient été mis en évidence par l'instruction, commis entre 2008 et 2010 dans le Nord-Est de la France, la vallée du Rhône et en Belgique.  [...] Tous les prévenus ont constamment nié les faits reprochés. Mais certains biens dérobés ont été retrouvés en Roumanie, à la faveur d'un très bonne coopération avec les autorités de Roumanie, où les suspects sont également poursuivis, selon la justice française.  [...] Lors de l'instruction, les suspects avaient été placés en détention provisoire pendant environ un an, avant d'être libérés sous contrôle judiciaire contre caution.   [...]

    France: procès de 19 Roumains, qui opéraient aussi en Belgique, pour vol de tracteurs

  • La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas "assez graves"

    La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas

    La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas assez graves.  [...] La Justice ne peut pas retirer sa nationalité belge à Fouad Belkacem, l'ancien porte-parole du groupuscule extrémiste Sharia4Belgium, confirme ce jeudi le parquet général d'Anvers.  [...] Mais la privation de la nationalité de belge ne peut s'appliquer qu'en cas de de faits très graves, liés à une lourde peine, selon Ben Zajtmann, porte-parole du parquet général d'Anvers.  [...]

    La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas

  • Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

    Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

    Les autorités belges se foutent des décisions de justice et de l'argent du contribuable, a estimé l'avocat de Nizar Trabelsi, Me Alexandre Chateau, à la suite de l'annonce faite jeudi par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom d'extrader le détenu vers les Etats-Unis.  [...] Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), datant de décembre 2011 et confirmée à plusieurs reprises, ordonnait en effet la suspension provisoire de l'extradition de Nizar Trabelsi outre-Atlantique.   [...] La Cour avait estimé qu'il y avait un risque grave et difficilement réparable pour mon client et avait fait injonction à l'Etat belge de ne pas l'extrader pendant la durée du traitement du recours introduit il y a quatre ans par le Tunisien, sur base de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, relative au risque de subir un traitement inhumain et dégradant en cas d'extradition vers les Etats-Unis.  [...]

    Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

  • Accident Sierre: les parents des victimes critiquent les enquêteurs suisses

    Accident Sierre: les parents des victimes critiquent les enquêteurs suisses

    Plusieurs parents de victimes de l'accident de bus de Sierre ont de sérieuses objections sur la manière dont la justice suisse mène l'enquête.  [...] Ils ont fait part de leurs griefs à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, a indiqué vendredi soir dans son journal télévisé la chaîne flamande VTM.  [...] Les parents ont donc fait part de leurs doutes à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.  [...]

    Accident Sierre: les parents des victimes critiquent les enquêteurs suisses

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