Belgique > Information judiciaire, Juge d'instruction

  • Une enquête est menée en Belgique sur un transfert financier suspect de Bernard Tapie

    Une enquête est menée en Belgique sur un transfert financier suspect de Bernard Tapie

    Le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire pour faire la lumière sur un transfert financier suspect effectué par l'homme d'affaires Bernard Tapie.  [...] La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) a donné l'alerte début août concernant le transfert d'un montant de 900.  [...] 000 euros effectué par Bernard Tapie le 23 juillet 2013. Le parquet a ouvert une information judiciaire mais aucun juge d'instruction n'a été désigné à ce stade.  [...]

    Une enquête est menée en Belgique sur un transfert financier suspect de Bernard Tapie

  • Eglise et pédophilie: le parquet travaille sur 378 dossiers

    Eglise et pédophilie: le parquet travaille sur 378 dossiers

    Selon un recensement datant du 8 juillet, le parquet fédéral intervient actuellement dans 378 dossiers concernant des faits d'abus sexuels dans une relation pastorale.   [...] Au total, 204 dossiers concernent des dénonciations directes par des victimes au parquet fédéral et dans 69 dossiers, les parquets locaux ont demandé au parquet fédéral d'assurer une mission de coordination.   [...] Enfin, l'instruction judiciaire fédérale du juge d'instruction De Troy pour abstention coupable est poursuivie.  [...]

    Eglise et pédophilie: le parquet travaille sur 378 dossiers

  • En 5 ans, le nombre de caméras multiplié par cinq dans les gares

    En 5 ans, le nombre de caméras multiplié par cinq dans les gares

    La visualisation des images est centralisée au Security Operations Center (SOC), situé à Bruxelles-Midi, et aux antennes du SOC.   [...] Les images peuvent en outre servir à la justice. Elles sont conservées pendant sept jours et peuvent faire l'objet d'une demande judiciaire, uniquement à l'initiative d'un juge d'instruction.  [...] En 2011, 2.500 demandes de ce type ont été introduites et dans 85 % des cas, cela a permis d'élucider l'affaire, précise le porte-parole.   [...]

    En 5 ans, le nombre de caméras multiplié par cinq dans les gares

  • Une fillette de 11 ans victime d'une tentative d'agression sexuelle à Dadizele en Flandre occidentale

    Une fillette de 11 ans victime d'une tentative d'agression sexuelle à Dadizele en Flandre occidentale

    Les faits sont pris très au sérieux et un juge d'instruction a été désigné.  [...] S'il est toutefois établi qu'il s'agit d'une tentative d'agression sexuelle, on ne parle pas de viol, déclare le porte-parole du parquet.   [...] Un juge d'instruction a été désigné par le parquet et une enquête judiciaire a été ouverte.  [...]

    Une fillette de 11 ans victime d'une tentative d'agression sexuelle à Dadizele en Flandre occidentale

  • Stéphane Bleus, le «Madoff belge», a été placé sous mandat d'arrêt

    Stéphane Bleus, le «Madoff belge», a été placé sous mandat d'arrêt

    Stéphane Bleus, le Madoff belge, a été placé sous mandat d'arrêt mardi soir et a été inculpé d'escroquerie, de blanchiment d'argent et d'exercice illégal de la fonction d'intermédiaire financier, a indiqué mercredi le parquet de Bruxelles.   [...] Se sentant aux abois, Stéphane Bleus avait disparu depuis quelques semaines et a finalement été arrêté mardi à Anvers par un juge d'instruction bruxellois, dans l'appartement d'une de ses connaissances, qui n'est pas impliquée dans les faits.  [...] Au début du mois de mars, un juge d'instruction a été requis et l'instruction judiciaire est toujours en cours.  [...]

    Stéphane Bleus, le «Madoff belge», a été placé sous mandat d'arrêt

  • Tueurs du Brabant: un ancien enquêteur demande le dessaisissement du juge d'instruction

    Tueurs du Brabant: un ancien enquêteur demande le dessaisissement du juge d'instruction

    D.C., un des anciens enquêteurs qui s'est penché sur les tueries du Brabant wallon, a déposé une requête devant la justice carolo afin que le nouveau juge d'instruction en charge du dossier soit dessaisi, selon une information de la VRT confirmée par l'avocat de l'enquêteur, Walter Damen.  [...] Néanmoins, la police s'est rendue à son domicile avec un ordre de comparution signé par le juge d'instruction et dans lequel il est soupçonné de meurtre pour faciliter le vol, a expliqué Me Damen.  [...] Il a donc été entendu comme témoin. Il s'agit toutefois d'intimidation pure et simple et nous voulons que les règles soient respectées.   [...]

    Tueurs du Brabant: un ancien enquêteur demande le dessaisissement du juge d'instruction

  • Nouvelles perquisitions, ce mercredi, et arrestations de personnes qui auraient envoyé des jeunes en Syrie

    Nouvelles perquisitions, ce mercredi, et arrestations de personnes qui auraient envoyé des jeunes en Syrie

    Les personnes interpellées sont actuellement entendues par la police judiciaire fédérale et certaines d'entre elles seront présentées au juge d'instruction dans le courant de l'après-midi, a indiqué le parquet fédéral mercredi.  [...] Mardi, les enquêteurs de la police judiciaire fédérale ont encore mené 14 perquisitions et appréhendé 14 personnes en région bruxelloise.  [...] Quatre d'entre elles ont été présentées au juge d'instruction qui en a placé deux sous mandat d'arrêt et a libéré les deux autres sous conditions.  [...]

    Nouvelles perquisitions, ce mercredi, et arrestations de personnes qui auraient envoyé des jeunes en Syrie

  • Trafic de drogue: 18 membres d'une organisation criminelle internationale arrêtés

    Trafic de drogue: 18 membres d'une organisation criminelle internationale arrêtés

    Le juge d'instruction de Hasselt a placé 18 personnes sous mandat d'arrêt, dont un comptable et un interprète judiciaire, dans le cadre de l'enquête sur une bande internationale de trafic de drogue démantelée, a indiqué ce vendredi le parquet fédéral.  [...] L'organisation criminelle était dirigée par la famille italienne Aquino, de Maasmechelen, connue depuis de nombreuses années de la justice et de la police pour avoir été impliquée à plusieurs reprises dans un commerce international de stupéfiants.   [...] Un interprète judiciaire qui travaillait sur l'enquête pour la police fédérale, figurait sur la liste des salaires de l'organisation.  [...]

    Trafic de drogue: 18 membres d'une organisation criminelle internationale arrêtés

  • La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

    La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

    La police judiciaire fédérale de Gand et un juge d'instruction ont procédé à la fermeture de deux sites importants, dont celui de Belgium-scene, après enquête sur des millions de téléchargements illégaux.  [...] L'enquête a démarré à la suite du dépôt d'une plainte de la Belgian Anti-Piracy Foundation (BAF) auprès du juge d'instruction de Gand.  [...] Depuis 2010, la Computer Crime Unit de la police judiciaire fédérale a mené, en collaboration avec des services étrangers, une enquête concernant un grand site web belge qui proposait via un forum le partage de matériel protégé par les droits d'auteur.  [...]

    La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

  • Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

    Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

    Un trafiquant de drogue iranien est libre depuis mardi en raison d'une faute de procédure d'un juge d'instruction de Courtrai.  [...] Il n'est indiqué nulle part dans la loi qu'un avocat doit porter sa toge lorsqu'il assiste un prévenu pendant une audition du juge d'instruction.  [...] L'avocat Thierry Goffart a donc été surpris lorsque le juge d'instruction de Courtrai lui a refusé l'accès à son cabinet le 19 mai dernier et lui a même expédié la police, sous prétexte qu'il ne portait pas sa toge.  [...]

    Un trafiquant de drogue libéré parce que son avocat ne portait pas de toge

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