Belgique > Infraction, Amende

  • Voici les prochains changements du code de la route

    Voici les prochains changements du code de la route

    Les nouvelles disposition introduisent également dans le code le mécanisme de la tirette (l'obligation d'alterner le passage des véhicules en cas de réduction du nombre de bandes de circulation, ndlr) et le renforcement de l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les véhicules prioritaires.   [...] La Chambre a aussi adopté un amendement introduit par le cdH qui permettra, en cas d'infraction routière n'impliquant aucun blessé, d'offrir une peine alternative constructive au lieu du payement d'une amende.  [...] Grâce à cet amendement au projet de loi circulation routière, l'auteur d'une infraction pourra choisir de suivre une formation à la conduite plutôt que de payer une amende à condition de n'avoir occasionné aucun dommage à autrui.  [...]

    Voici les prochains changements du code de la route

  • Alcool, ceinture de sécurité: des mesures pour renforcer la sécurité routière

    Alcool, ceinture de sécurité: des mesures pour renforcer la sécurité routière

    Pour les autres conducteurs, le montant de la perception immédiatement passera de 150 à 170 euros si l'alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour mille.   [...] Pour les conducteurs étrangers contrôlés jusqu'à 1,5 pour mille, outre l'interdiction de conduire, ils devront payer immédiatement le montant dû.   [...] Par ailleurs, le non-port de la ceinture de sécurité constituera une infraction du 2eme degré engendrant une amende de 100 euros et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans constituera une infraction du 3eme degré engendrant une amende de 150 euros.  [...]

    Alcool, ceinture de sécurité: des mesures pour renforcer la sécurité routière

  • Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

    Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

    Limitation du taux d'alcool autorisé (0,2 pour mille) pour les camionneurs ou conducteurs de bus et de taxis, peines aggravées pour les récidivistes et amendes renforcées pour ceux qui ne mettent pas leur ceinture.  [...] Cela vaut pour la conduite sous influence, le délit de fuite, l'utilisation de détecteurs de radars, la conduite sous l'emprise de drogues et la conduite sans permis.   [...] 3) Le non-port de la ceinture de sécurité engendrera une amende de 100 euros (au lieu de 50, infraction du deuxième degré) et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans, une amende de 150 euros (au lieu de 50, infraction du 3e degré).  [...]

    Sécurité routière: augmentation des amendes et limitation du taux d'alcool autorisé

  • La Loterie Nationale va contrôler les libraires: vendent-ils des billets aux mineurs?

    La Loterie Nationale va contrôler les libraires: vendent-ils des billets aux mineurs?

    La Loterie Nationale s'est engagée auprès du SNI à n'envoyer, comme acheteurs anonymes, que des jeunes dont il ne fait pas de doute qu'il s'agit bien de mineurs d'âge, ajoute l'organisation.   [...] Depuis 2011, ces contrôles sont assortis de sanctions. L'amende pour une première infraction s'élève à 10 % de la prime obtenue lors de la vente hebdomadaire de produits de la Loterie Nationale.  [...] En 2011, un magasin sur trois acceptait de vendre des produits de loterie aux mineurs en dépit de l'interdiction légale, ressortait-il des contrôles.   [...]

    La Loterie Nationale va contrôler les libraires: vendent-ils des billets aux mineurs?

  • Une voiture radar de la police fédérale de la route filmée à 149 km/h sur l'autoroute (vidéo)

    Une voiture radar de la police fédérale de la route filmée à 149 km/h sur l'autoroute (vidéo)

    Cette infraction peut conduire à deux semaines de retrait de permis et 550 euros d'amende.  [...] Même comportement un peu plus loin à l'endroit où des travaux sont réalisés et la vitesse limitée à 90 km/h, le véhicule a ralenti pour atteindre 139 km/h, soit toujours 49 km/h au dessus de la limite.   [...] La police fédérale va maintenant étudier les images et le conducteur du véhicule pourrait être sanctionné s'il n'était pas en intervention.   [...]

    Une voiture radar de la police fédérale de la route filmée à 149 km/h sur l'autoroute (vidéo)

  • Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

    Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

    C'est ce qu'a rapporté vendredi midi la VRT, citant des chiffres du SPF Finances établis à la suite de contrôles effectués depuis l'été dernier.   [...] Les vérifications concernant l'acquittement de la taxe de circulation peuvent être opérées au cours d'opérations de police ponctuelles ou lors de contrôles mobiles, au cours desquels les patrouilles de police vérifient auprès de la banque de données du service des immatriculations si tel véhicule est en ordre de paiement.   [...] Les ressortissants étrangers en infraction sont tenus de payer immédiatement une amende, les Belges se voient octroyer un bref délai.  [...]

    Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

  • Les plaques d'immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis

    Les plaques d'immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis

    Ces véhicules sont les seuls qui roulent encore à l'heure actuelle sans plaque d'immatriculation et qui échappent dès lors plus facilement à toute amende en cas d'infraction.  [...] Les discussions sont encore en cours pour déterminer l'aspect des plaques d'immatriculation et leur coût.   [...] Le code de la route devra également être adapté. Selon le cabinet du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, tout devrait être réglé d'ici le printemps.   [...]

    Les plaques d'immatriculation seront aussi obligatoires pour les cyclomoteurs et les voitures sans permis

  • Energie moins chère, tabac alcool plus chers: tous les changements qui interviennent au 1er janvier

    Energie moins chère, tabac alcool plus chers: tous les changements qui interviennent au 1er janvier

    Par ailleurs, il proposera une nouvelle gamme de produits, plus simple et plus avantageuse, représentant, selon lui, une diminution annuelle moyenne de 150 euros par client.   [...] -Les amendes de roulage impayées et non contestées pourraient être perçues plus rapidement, via le fisc, dès ce 1er janvier 2013.  [...] Une amende impayée ou non contestée via le parquet compétent dans les 30 jours, sera comptabilisée par le fisc au nom du citoyen en infraction.  [...]

    Energie moins chère, tabac alcool plus chers: tous les changements qui interviennent au 1er janvier

  • Mauvais bulletin pour la Belgique en matière de contrôle alimentaire

    Mauvais bulletin pour la Belgique en matière de contrôle alimentaire

    Les sanctions prises à l'encontre des entreprises qui vendent de la nourriture contaminée sont également jugées trop laxistes.   [...] A la suite de ces infractions, l' AFSCA lui a adressé une amende de 1.  [...] L'amende de 1.500 euros que cette même entreprise a reçue quelques mois plus tard pour une nouvelle infraction est également jugée trop faible aux yeux des inspecteurs européens.  [...]

    Mauvais bulletin pour la Belgique en matière de contrôle alimentaire

  • Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

    Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

    La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi qui durcit la répression de la récidive d'infractions à la loi sur la sécurité routière.  [...] Lorsqu'un automobiliste est condamné pour une de ces infractions et qu'il commet à nouveau l'une d'elles dans une période de trois ans, le juge devra prononcer une déchéance du droit de conduire, assortie de l'obligation de représenter l'examen de conduite ainsi qu'un examen médical et psychologique.  [...] La loi étend aussi la possibilité de percevoir immédiatement une amende en cas d'infraction à la loi sur la circulation routière.  [...]

    Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

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