Belgique > Infractions, Code de la route

  • Les parlementaires ne reçoivent jamais de P.V. à domicile pour leurs infractions au code de la route

    Les parlementaires ne reçoivent jamais de P.V. à domicile pour leurs infractions au code de la route

    Les parlementaires ne reçoivent jamais de P.V. à domicile pour leurs infractions au code de la route.  [...] Vous avez été nombreux à réagir ce lundi à notre article consacré au stationnement, illégal, sur un trottoir, du véhicule de Joëlle Milquet, ce week-end à Neder-over-Hembeek.   [...] En cas d'excès de vitesse ou d'autres infractions au code de la route, la police transmet directement l'information au parquet compétent, qui décide alors de poursuivre ou non, le parlementaire ou le ministre visé.  [...]

    Les parlementaires ne reçoivent jamais de P.V. à domicile pour leurs infractions au code de la route

  • Les Belges tentent de plus en plus de ne pas payer leurs amendes pour infractons routières

    Les Belges tentent de plus en plus de ne pas payer leurs amendes pour infractons routières

    Ensemble, les Belges ont payé l'an dernier 384 millions d'euros d'amendes pour des infractions au code de la route.  [...] La majeure partie provient des perceptions directes, soit la plupart du temps des amendes comprises entre 50 et 100 euros qui sont payées par virement bancaire.   [...] Celles-ci ne seront d'application qu'en mars prochain, mais on peut imaginer qu'elles ont déjà eu un effet dissuasif, déclare pour sa part le Secrétaire d'État à la Mobilité, Melchior Wathelet (cdH).   [...]

    Les Belges tentent de plus en plus de ne pas payer leurs amendes pour infractons routières

  • L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

    L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

    Elle prévoit que l'automobiliste qui ne payera pas ses infractions au code de la route verra son permis de conduire retiré.  [...] Une nouvelle loi est entrée en vigueur en janvier concernant les amendes pour infraction au code de la route.  [...] L'objectif est de lutter contre le sentiment d'impunité. Car actuellement, de nombreuses amendes restent impayées.   [...]

    L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

  • Sécurité routière: le Belge débourse plus qu'un conducteur étranger... pour la même infraction!

    Sécurité routière: le Belge débourse plus qu'un conducteur étranger... pour la même infraction!

    Sécurité routière. le Belge débourse plus qu'un conducteur étranger... pour la même infraction.  [...] Les infractions du 4e degré, donc les plus graves du code de la route, ne sont pas sanctionnées de la même manière selon la nationalité de l'auteur.  [...] Actuellement, un automobiliste venant d'un pays étranger doit s'acquitter d'une perception immédiate de 330 euros avant de pouvoir reprendre le volant alors que le conducteur résidant en Belgique doit, lui, se présenter au tribunal de police.   [...]

    Sécurité routière: le Belge débourse plus qu'un conducteur étranger... pour la même infraction!

  • Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

    Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

    D'après Touring, nous sommes discriminés par rapport aux étrangers sur le plan de la répression des infractions au code de la route.  [...] Touring pointe une première discrimination au niveau des infractions du 4 e degré, les plus dangereuses.  [...] Soit au minimum 60 euros de moins. De plus, il ne devra pas se présenter devant le juge et pourra continuer à rouler dans notre pays, compare la porte-parole.   [...]

    Selon Touring, les chauffards étrangers payent leurs amendes 60 euros de moins que les Belges

  • Il est interdit de photographier les infractions des automobilistes et de les mettre sur internet

    Il est interdit de photographier les infractions des automobilistes et de les mettre sur internet

    Un nombre croissant d'automobilistes photographient des infractions au Code de la route, commises par d'autres usagers.  [...] C'est la Commission de protection de la vie privée (CPVP) qui fait cette mise en garde dans les journaux néerlandophones Het Nieuwsblad et De Standaard.   [...] On ne connaît jamais quelles sont les intentions des gens. De plus, avec photoshop, il est devenu très facile de retoucher des photos, a complété la porte-parole de la police fédérale.   [...]

    Il est interdit de photographier les infractions des automobilistes et de les mettre sur internet

  • L'IBSR critique la grâce royale des conducteurs en infraction de roulage: «Un mauvais signal»

    L'IBSR critique la grâce royale des conducteurs en infraction de roulage: «Un mauvais signal»

    Les grâces royales accordées individuellement à des personnes ayant commis des infractions de roulage mettent à mal les efforts entrepris en termes de sécurité routière, a réagi Benoit Godart, porte-parole de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR).  [...] Selon l'Institut, ce procédé banalise les infractions liées au code de la route et est à contre-courant des efforts entrepris tant par l'IBSR que par la police ou des associations comme Parents d'Enfants Victimes de la Route (PEVR).  [...] Se tourner vers les infractions de sécurité routière pour désengorger les prisons est un mauvais signal envoyé à la population.  [...]

    L'IBSR critique la grâce royale des conducteurs en infraction de roulage: «Un mauvais signal»

  • Melchior Wathelet veut instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards multi-récidivistes

    Melchior Wathelet veut instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards multi-récidivistes

    Objectif. instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards qui commettent plusieurs infractions graves en moins de trois ans.  [...] Il va déposer d'ici peu un projet de loi, dans lequel il est prévu d'instaurer une déchéance automatique du droit de conduire si, endéans les trois ans, un individu commet à nouveau l'une des six infractions graves au code de la route.  [...] Six infractions dans lesquelles on retrouve la conduite sous influence d'alcool ou de drogue, le délit de fuite, la conduite sans permis ou les excès de vitesse graves, soit ceux où la vitesse dépasse 40 km/h sur autoroutes, ou 30km/h sur les voies normales.  [...]

    Melchior Wathelet veut instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards multi-récidivistes

  • Nouveau code de la route et nouveaux panneaux de signalisation pour l'été 2012

    Nouveau code de la route et nouveaux panneaux de signalisation pour l'été 2012

    Un nouveau code était nécessaire, car sur certains points, le code de la route actuel se contredit, affirme le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe dans Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...] Nous voulons essayer de maîtriser cette prolifération en ajoutant plusieurs nouveaux panneaux officiels au code de la route, ajoute M. Schouppe.  [...] Ces panneaux concerneront, entre autres, les chantiers sur les routes, les feux de croisement dans les tunnels, les dangers liés au brouillard et les places de parking pour les véhicules électriques.  [...]

    Nouveau code de la route et nouveaux panneaux de signalisation pour l'été 2012

  • Nouveau code de la route : Herman De Croo réclame un débat parlementaire

    Nouveau code de la route : Herman De Croo réclame un débat parlementaire

    L'ancien ministre des Communications et du Transport, Herman De Croo, a réclamé vendredi que le secrétaire d'État démissionnaire à la Mobilité, Etienne Schouppe, vienne s'expliquer devant le parlement à propos de son projet de modification du code de la route.  [...] Le secrétaire d'Etat a annoncé le mois dernier dans la presse l'introduction d'un nouveau code d'ici l'été prochain, afin, disait-il, de simplifier certains aspects et de mettre la situation en Belgique en conformité avec des pratiques internationales.  [...] De Croo qui a réclamé que la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques ait au moins la possibilité d'interroger M.   [...]

    Nouveau code de la route : Herman De Croo réclame un débat parlementaire

< Page précédente | Page suivante >