Belgique > Juge, Tribunal de police

  • Record en Wallonie: un conducteur de Fleurus flashé à 280 km/h

    Record en Wallonie: un conducteur de Fleurus flashé à 280 km/h

    Un automobiliste belge risque de payer le prix fort son passage devant le juge du tribunal de police.  [...] La moindre seconde d'inattention se paie très cher. Le plus grand danger est la différence de vitesse avec les autres usagers, souligne Michael Jonniaux.   [...] Les automobilistes contrôlés ont l'impression de rouler en toute sécurité malgré la vitesse à cause de la circulation plus que réduite aux petites heures.   [...]

    Record en Wallonie: un conducteur de Fleurus flashé à 280 km/h

  • «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

    «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

    La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable, estime un juge de police.  [...] Nous allons nous retrouver à la case départ, estime Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège et maître de conférence à l'Ulg.  [...] Il y a bien un arrêté royal en préparation donnant la possibilité au procureur du roi de transformer une amende en déchéance du droit de conduire, mais ce genre de texte risque fort d'être contesté devant la cour d'arbitrage, voire l'Europe, souligne Thierry Papart.   [...]

    «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

  • Les parents d'un enfant tué veulent un dédommagement pour carrière brisée

    Les parents d'un enfant tué veulent un dédommagement pour carrière brisée

    Les parents d'un enfant de 6 ans tué l'année dernière dans un accident de la route, veulent obtenir un dédommagement pour les conséquences de la mort de leur fils sur leur carrière.   [...] Nous demandons au juge du tribunal de police de désigner un expert-psychiatre pour déterminer l'impact réel de ce deuil sur la vie et la carrière de ces personnes.  [...] Selon l'Union royale des juges de paix et de police, il est possible de sortir du tableau indicatif pour les montants des dédommagements.  [...]

    Les parents d'un enfant tué veulent un dédommagement pour carrière brisée

  • Un fou du volant flamand (délits de fuite, ivresse...) devant la justice: «C'est un jubilé», s'exclame le juge

    Un fou du volant flamand (délits de fuite, ivresse...) devant la justice: «C'est un jubilé», s'exclame le juge

    Un Roularien de 49 ans a interjeté appel contre la déchéance du droit de conduire à vie qui a été prononcée à son encontre par un tribunal de police.  [...] C'est un jubilé., s'est exclamé le juge du tribunal d'Ypres qui devait examiner l'appel de Ludo V.  [...] Lors d'une récente et énième comparution devant le tribunal de police, le juge a estimé que la coupe était pleine et prononcé une déchéance du droit de conduire à vie à l'encontre du récidiviste.  [...]

    Un fou du volant flamand (délits de fuite, ivresse...) devant la justice: «C'est un jubilé», s'exclame le juge

  • Un retrait de permis parce qu'il a roulé en skate avec son chien qui le tirait!

    Un retrait de permis parce qu'il a roulé en skate avec son chien qui le tirait!

    Voilà la dernière histoire belge. Elle nous vient tout droit de la région de Vilvorde où un juge a infligé une amende de 330 euros à un jeune homme qui faisait du skateboard avec son labrador qui le tirait.  [...] -V. Ils m'ont dit que j'avais commis une infraction. Un an plus tard, il s'est retrouvé devant le juge au tribunal de police de Vilvorde qui lui a infligé une amende de 330 euros (plus les frais de justice) ainsi qu'un retrait de permis alors qu'il se trouvait sur un skateboard.  [...] Depuis, je ne me promène plus en skate avec mon chien. Cela m'a coûté trop cher, explique ce prof de gym qui donne aussi des cours de skateboard au Bloso.   [...]

    Un retrait de permis parce qu'il a roulé en skate avec son chien qui le tirait!

  • Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

    Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

    Le tribunal de police de Wavre a acquitté un automobiliste surpris en excès de vitesse.  [...] Le juge de police a appuyé sa décision sur une annexe de l'arrêté royal relatif à l'utilisation de radars qui précise que ces appareils doivent permettre de lire distinctement la plaque d'immatriculation arrière.  [...] L'automobiliste risquait une amende de 400 à 600 euros, hors frais de Justice et une déchéance de 10 à 15 jours du permis de conduire.   [...]

    Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

  • Sécurité routière: le Belge débourse plus qu'un conducteur étranger... pour la même infraction!

    Sécurité routière: le Belge débourse plus qu'un conducteur étranger... pour la même infraction!

    Les infractions du 4e degré, donc les plus graves du code de la route, ne sont pas sanctionnées de la même manière selon la nationalité de l'auteur.   [...] Une différence qui s'explique par le fait que les automobilistes étrangers doivent payer immédiatement alors que les Belges doivent passer devant le tribunal de police.  [...] Actuellement, un automobiliste venant d'un pays étranger doit s'acquitter d'une perception immédiate de 330 euros avant de pouvoir reprendre le volant alors que le conducteur résidant en Belgique doit, lui, se présenter au tribunal de police.  [...]

    Sécurité routière: le Belge débourse plus qu'un conducteur étranger... pour la même infraction!

  • Un automobiliste acquitté en raison de radars non conformes

    Un automobiliste acquitté en raison de radars non conformes

    Le tribunal correctionnel de Turnhout a acquitté, en appel, un automobiliste, auteur d'une infraction routière enregistrée à l'aide de radars non conformes.  [...] Le conducteur avait avancé devant le tribunal de police qu'il ne pouvait pas être poursuivi pour vitesse excessive car les radars utilisés par la police de Turnhout pour le contrôle de vitesse moyenne n'étaient pas homologués.  [...] Le chef de la zone de police de Turnhout avait récemment annoncé que ce type de contrôle sur sa zone serait provisoirement interrompu si l'automobiliste obtenait gain de cause.  [...]

    Un automobiliste acquitté en raison de radars non conformes

  • La FGTB n'attribuera finalement pas la prime de 60 euros chez Veldeman Bedding

    La FGTB n'attribuera finalement pas la prime de 60 euros chez Veldeman Bedding

    La FGTB n'attribuera finalement pas de prime de 60 euros aux travailleurs de la société limbourgeoise Veldeman Bedding se déclarant en grève le 30 janvier prochain, a affirmé le président du syndicat socialiste, Rudy De Leeuw.  [...] Pour étayer sa position, Guy Cox s'appuie sur l'avis du comité pour la liberté syndicale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui dit qu'aucune bonification ne peut être attribuée pour qu'un travailleur ne se déclare pas en grève.  [...] Selon ce dernier, si un tel cas parvenait devant un tribunal belge, le juge pourrait en outre se laisser guider par un article de la loi anti-discrimination qui interdit toute discrimination sur base de l'appartenance à un syndicat.  [...]

    La FGTB n'attribuera finalement pas la prime de 60 euros chez Veldeman Bedding

  • Un septuagénaire écope d'une quatrième interdiction de conduire à vie

    Un septuagénaire écope d'une quatrième interdiction de conduire à vie

    Le tribunal de police de Louvain a condamné jeudi un septuagénaire originaire de Rotselaar, dans le Brabant flamand, à six mois de prison, une quatrième interdiction de conduire à vie et une amende de 3.000 euros.  [...] La police l'avait déjà surpris derrière un volant le 2 janvier et le 21 février derniers alors qu'il n'avait plus le droit de conduire.  [...] Le tribunal de police de Louvain a finalement condamné l'homme à une nouvelle interdiction de conduire à vie, à six mois de prison et 3000 euros d'amende.  [...]

    Un septuagénaire écope d'une quatrième interdiction de conduire à vie

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