Belgique > Justice, Attente

  • Le nombre de condamnés portant un bracelet électronique a explosé en seulement un an

    Le nombre de condamnés portant un bracelet électronique a explosé en seulement un an

    Il n'en reste pas moins que le nombre de personnes sur liste d'attente a fortement diminué, grâce au système Last in First Out, suivant lequel les personnes condamnées le plus récemment obtiennent très vite leur bracelet.  [...] La Direction générale des Maisons de Justice considère que les listes d'attente sont résorbées.  [...] Mais elle admet qu'il existe quelques cas isolés de condamnés qui attendent le placement du bracelet depuis très longtemps.  [...]

    Le nombre de condamnés portant un bracelet électronique a explosé en seulement un an

  • Les victimes de prêtres pédophiles peuvent introduire leur plainte dès maintenant

    Les victimes de prêtres pédophiles peuvent introduire leur plainte dès maintenant

    Les victimes de prêtres pédophiles peuvent commencer à introduire une demande de réparation devant le Centre d'arbitrage institué à cet effet au sein de la Fondation Roi Baudouin.   [...] La compensation, volontaire, subsidiaire et forfaitaire, pourra atteindre 25.   [...] Si une victime a déjà porté plainte devant la justice, elle pourra également introduire un dossier devant le Centre d'arbitrage en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la justice.  [...]

    Les victimes de prêtres pédophiles peuvent introduire leur plainte dès maintenant

  • Condamnés: la liste d'attente pour un bracelet électronique s'allonge encore

    Condamnés: la liste d'attente pour un bracelet électronique s'allonge encore

    1.955 condamnés attendent encore l'enquête sociale qui doit déterminer s'ils entrent ou non en ligne de compte pour la surveillance électronique, expliquent les quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] En attendant, ils restent tout simplement à la maison, confirme la porte-parole de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.  [...] Ces personnes-là peuvent également continuer à conduire jusqu'à ce qu'elles soient appelées à venir remettre leur permis de conduire.   [...]

    Condamnés: la liste d'attente pour un bracelet électronique s'allonge encore

  • Stefaan De Clerck a signé l'extradition de Trabelsi vers les USA

    Stefaan De Clerck a signé l'extradition de Trabelsi vers les USA

    Avant de quitter ses fonctions de ministre de la Justice, Stefaan De Clerck a pris soin lundi d'apposer sa signature sur l'acte d'extradition de Nizar Trabelsi, condamné en 2004 à 10 ans d'emprisonnement pour un projet d'attentat contre la base aérienne de Kleine-Brogel.  [...] Stefaan de Clerck, le ministre de la Justice auquel il incombait de prendre la décision finale, a attendu l'ultime minute de son mandat pour accorder aux Etats-Unis l'extradition de Trabelsi.  [...] Trabelsi a été condamné à 10 ans de prison ferme par la cour d'appel de Bruxelles, le 9 juin 2004, pour avoir préparé en septembre 2001, pour le compte d'Al-Qaïda, un attentat au camion piégé contre la base de Kleine-Brogel abritant des soldats américains.  [...]

    Stefaan De Clerck a signé l'extradition de Trabelsi vers les USA

  • Tout ce qui va changer au 1er janvier (fin): fini les cochons castrés sans anesthésie, TV numériques...

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (fin): fini les cochons castrés sans anesthésie, TV numériques...

    Les personnes âgées actuellement de 30 ans et bénéficiant d'une allocation d'attente y auront encore droit jusqu'à 33 ans.  [...] En effet, pour ceux qui bénéficient actuellement de l'allocation d'attente, une mesure transitoire prévoit que la période de trois ans commence le 1er janvier 2012.  [...] Le temps d'attente maximum devra être respecté pour 90% des appels et l'objectif final devra être atteint six mois plus tard, compte tenu de la disposition sur les circonstances exceptionnelles, les heures de pointe et les problèmes généraux ou majeurs.  [...]

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (fin): fini les cochons castrés sans anesthésie, TV numériques...

  • Les fouilles corporelles des prisonniers seront systématiques

    Les fouilles corporelles des prisonniers seront systématiques

    Une loi très attendue de la ministre de la Justice est parue ce vendredi au Moniteur.  [...] Elle facilite grandement la fouille corporelle des détenus.   [...] Celle-ci pourra désormais intervenir sans préavis à leur entrée dans la prison, avant leur placement dans une cellule sécurisée ou de punition ainsi qu'après une visite, et ce dès lors que le directeur estimera avoir des indices suffisants de passage de produits ou objets suspects.   [...]

    Les fouilles corporelles des prisonniers seront systématiques

  • Accident Sierre: les parents des victimes critiquent les enquêteurs suisses

    Accident Sierre: les parents des victimes critiquent les enquêteurs suisses

    Ils ont fait part de leurs griefs à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, a indiqué vendredi soir dans son journal télévisé la chaîne flamande VTM.  [...] Les parents ont donc fait part de leurs doutes à la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.  [...] Celle-ci a transmis toutes les questions et attend des nouvelles de la justice suisse la semaine prochaine.  [...]

    Accident Sierre: les parents des victimes critiquent les enquêteurs suisses

  • Inscriptions dans le secondaire: 307 enfants toujours sur liste d'attente

    Inscriptions dans le secondaire: 307 enfants toujours sur liste d'attente

    A ce jour, 307 enfants figurent toujours sur liste d'attente en vue d'une inscription en première secondaire, ressort-il des derniers chiffres fournis par la commission inter-réseaux des inscriptions (Ciri) et relayés jeudi par La Libre Belgique.  [...] La situation est un peu plus dramatique que l'année dernière, où, à la même période, nous comptabilisions 227 enfants sur une liste d'attente, commente-t-on à la Ciri.  [...] C'est en Région bruxelloise que la tension est la plus forte, avec 287 enfants sur une liste d'attente (contre 214 un an plus tôt).  [...]

    Inscriptions dans le secondaire: 307 enfants toujours sur liste d'attente

  • Encore 430 élèves sur liste d'attente pour entrer en 1e secondaire

    Encore 430 élèves sur liste d'attente pour entrer en 1e secondaire

    Quatre cent trente élèves devant entrer en 1e secondaire le 2 septembre prochain étaient toujours exclusivement sur liste d'attente en Fédération Wallonie-Bruxelles, selon un bilan réalisé mercredi par la commission interréseaux des inscriptions (Ciri).  [...] Ils sont à présent 380 toujours sur liste d'attente dans la capitale, contre 21 dans le Brabant wallon et 29 dans le reste de la Wallonie.  [...] La situation est nettement plus grave que l'année passée, surtout dans les communes du nord de Bruxelles qui concentrent à elles seules 165 jeunes en attente.  [...]

    Encore 430 élèves sur liste d'attente pour entrer en 1e secondaire

  • L'ensemble du secteur de la justice fera grève le 13 décembre

    L'ensemble du secteur de la justice fera grève le 13 décembre

    Les syndicats du SPF Justice ont annoncé vendredi qu'ils élargissaient le préavis de grève à toute la composante justice.  [...] La concertation qui a eu lieu jeudi au cabinet de la ministre Turtelboom n'a pas permis de résoudre le malaise qui règne au sein du SPF Justice, indiquent les syndicats dans un communiqué.  [...] Le manque de personnel, la vétusté des bâtiments, l'incertitude pour le futur des employés font que l'ensemble de la composante justice se joint au mouvement, explique Michel Jacobs de la CGSP.  [...]

    L'ensemble du secteur de la justice fera grève le 13 décembre

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