Belgique > Justice, Décisions

  • De Clerck se veut le gardien de l'exécution des décisions de justice

    De Clerck se veut le gardien de l'exécution des décisions de justice

    Mais, a-t-il ajouté, en tant que ministre de la Justice, il se doit d'être le gardien de la mise en oeuvre des décisions d'un tribunal.  [...] Sur ce point, le ministre a répliqué que la loi ne lui permettait pas de vérifier la possibilité de mettre les conditions de la libération conditionnelle en oeuvre avant la décision du tribunal.  [...] A propos de la décision des autorités françaises de ne pas accepter que Michelle Martin se retire dans un couvent en France, Stefaan De Clerck a dit qu'il avait eu un contact téléphonique avec son collègue français mercredi soir.  [...]

    De Clerck se veut le gardien de l'exécution des décisions de justice

  • Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

    Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

    Les autorités belges se foutent des décisions de justice et de l'argent du contribuable, a estimé l'avocat de Nizar Trabelsi, Me Alexandre Chateau, à la suite de l'annonce faite jeudi par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom d'extrader le détenu vers les Etats-Unis.  [...] Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), datant de décembre 2011 et confirmée à plusieurs reprises, ordonnait en effet la suspension provisoire de l'extradition de Nizar Trabelsi outre-Atlantique.  [...] Dans le cas d'un avis favorable de la CEDH concernant son client, une décision ordonnant son retour pourrait être prise mais ne serait jamais appliquée, estime-t-il.  [...]

    Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne: «La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable»

  • Le droit de grève est encore trop souvent bafoué en Belgique

    Le droit de grève est encore trop souvent bafoué en Belgique

    Si les droits syndicaux fondamentaux sont garantis en Belgique, il n'en demeure pas moins certaines inquiétudes, notamment à propos de l'utilisation par les employeurs du recours en urgence devant la justice pour casser les piquets de grève, peut-on lire dans le Rapport annuel des violations des droits syndicaux de la Confédération syndicale internationale (CSI).  [...] En cas de grève et plutôt que d'engager des négociations avec les syndicats, les employeurs introduisent des requêtes dites unilatérales, ce qui implique que les décisions de justice sont prises sans laisser le temps aux travailleurs/euses de plaider leur cause, regrette la CSI, ajoutant que les recours en justice contre ces décisions sont souvent vains.  [...] Le représentant peut en effet normalement exiger sa réintégration dans l'entreprise si la procédure spéciale prévue pour le licenciement des militants n'est pas suivie.   [...]

    Le droit de grève est encore trop souvent bafoué en Belgique

  • Recul de 10% du nombre d'agressions envers les accompagnateurs de train en 2013

    Recul de 10% du nombre d'agressions envers les accompagnateurs de train en 2013

    En 2012, le nombre d'agressions contre les accompagnateurs de train avait déjà baissé de 4,2% par rapport à l'année précédente.   [...] Cette tendance favorable est le résultat du plan 'anti-agressions' qui implique les différents intervenants concernés (SNCB-Mobility, Securail et la Police des chemins de fer), des décisions de Justice plus sévères envers les agresseurs et de l'apparition dans les trains des premières caméras de surveillance, indique la SNCB.  [...] Parmi les mesures de sécurité entreprises figurent la formation des accompagnateurs à la gestion des conflits et la mise en service des Ticket Control Teams.   [...]

    Recul de 10% du nombre d'agressions envers les accompagnateurs de train en 2013

  • La femme de Nizar Trabelsi: "Annemie Turtelboom est une terroriste et la Belgique se prostitue devant les Américains"

    La femme de Nizar Trabelsi:

    Après l'extradition de Nizar Trabelsi, son avocat s'indigne. La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable.  [...] Annemie Turtelboom est une vraie terroriste, dit-elle. Et ce, parce qu'elle est au pouvoir, qu'elle est ministre de la Justice, et qu'elle agit totalement hors la loi, sans tenir compte de notre recours en justice.  [...] Par ailleurs, le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, doit rendre sa décision cette semaine concernant l'extraction de Nizar Trabelsi de la prison de Bruges pour qu'il puisse se marier à Ittre.  [...]

    La femme de Nizar Trabelsi:

  • Nouvelle comparution de Nizar Trabelsi devant la justice américaine, la semaine prochaine

    Nouvelle comparution de Nizar Trabelsi devant la justice américaine, la semaine prochaine

    La Belgique se fout des décisions de justice et de l'argent du contribuable.  [...] Aux Etats-Unis, l'ancien footballeur tunisien est assisté par une avocate commise d'office qui vient de prendre contact par mail avec ses conseillers.   [...] Ses avocats belges espèrent cependant toujours sa libération et son renvoi en Belgique où le tribunal de première instance de Bruxelles avait déclaré son extradition illégale et interdit celle-ci.   [...]

    Nouvelle comparution de Nizar Trabelsi devant la justice américaine, la semaine prochaine

  • Gino et Carine Russo: "L'affaire Michelle Martin est devenue un outil de luttes politiques"

    Gino et Carine Russo:

    Les parents déclarent notamment que vu que les magistrats du TAP avaient le choix, il y a une forme de provocation dans leur décision de libérer sous conditions Michelle Martin.  [...] Je ne crois pas à cette idée que la justice a tranché en toute indépendance et ne s'est pas fait influencer par l'opinion publique et les gens de la rue.  [...] Cela ne soulagerait pas notre frustration car pour nous, la responsabilité est entre les mains des gens qui sont censés avoir le recul, une conscience, des compétences pour prendre des décisions les plus adéquates par rapport à la société, aux objectifs de la justice.  [...]

    Gino et Carine Russo:

  • Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

    La décision d'arrêter les permanences est prise au niveau local, barreau par barreau, mais elle devrait être commune à tous, a précisé M. De Baerdemaeker.  [...] La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a parlé, la semaine dernière à la Chambre, d'un montant de 3,5 millions d'euros pour l'année 2012.  [...] La Cour de cassation a déjà cassé des décisions de justice, avant même que la loi Salduz n'existe, simplement parce que les droits de la défense n'avaient pas été respectés.  [...]

    Sans nouvelles concrètes de la ministre, les avocats suspendent les permanences Salduz

  • L'État belge doit payer 5.000 euros à Farid Bamouhammad!

    L'État belge doit payer 5.000 euros à Farid Bamouhammad!

    Selon Marc Nève, l'avocat du détenu que nous avons interviewé mardi, l'Etat belge ne peut pas ignorer la décision du tribunal des référés de Bruxelles qui avait été rendue en septembre dernier.  [...] Parce que Farid a été transféré de prison dans les 18 mois suivant cette décision, il peut exiger les 5.000 euros d'astreinte.  [...] La procédure se poursuit mais nous ne voyons pas pourquoi le ministère de la Justice ignore la décision en estimant qu'elle ne lui est pas applicable.  [...]

    L'État belge doit payer 5.000 euros à Farid Bamouhammad!

  • Michelle Martin: Monseigneur Léonard ne souhaite pas commenter une décision de justice

    Michelle Martin: Monseigneur Léonard ne souhaite pas commenter une décision de justice

    Michelle Martin. Monseigneur Léonard ne souhaite pas commenter une décision de justice.  [...] A la suite de la possible libération conditionnelle de Michelle Martin et de son éventuel séjour chez les soeurs Clarisse de Malonne, Monseigneur Léonard fait savoir vendredi, par communiqué, qu'il ne revient pas à l'Eglise de donner des commentaires sur une décision de la justice.  [...] Monseigneur Léonard fait savoir dans ce communiqué qu'il est conscient que cette éventuelle libération de Michelle Martin suscite beaucoup d'émotion chez les victimes et leurs familles et qu'elle rencontre incompréhension et colère chez une bonne partie de la population.   [...]

    Michelle Martin: Monseigneur Léonard ne souhaite pas commenter une décision de justice

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