Belgique > Législation, Belgique

  • Pas de législation spécifique pour la sécurité des piscines privatives en Belgique

    Pas de législation spécifique pour la sécurité des piscines privatives en Belgique

    Pas de législation spécifique pour la sécurité des piscines privatives en Belgique.  [...] La sécurité des piscines privatives en Belgique n'est pas réglementée par la loi, a indiqué mercredi le concessionnaire de piscines interrogé par l'agence Belga.  [...] Quatre systèmes sont admis par la législation en vigueur. les alarmes, les barrières de protection, les bâches de sécurité et les abris.  [...]

    Pas de législation spécifique pour la sécurité des piscines privatives en Belgique

  • Les fiches de paye de janvier devraient comporter des erreurs et il faudra rembourser

    Les fiches de paye de janvier devraient comporter des erreurs et il faudra rembourser

    Les secrétariats sociaux en Belgique, qui établissent les fiches de paie mensuelles pour plusieurs milliers d'entreprises et s'assurent que ces fiches soient en adéquation avec les évolutions les plus récentes de la législation, vont devoir réaliser un exploit.  [...] D'après Jan Boden, de SD Worx, la Belgique n'a pas la meilleure des réputations en ce qui concerne la qualité de ses textes législatifs.  [...] Le risque est grand que l'interprétation des lois soit très variable, et qu'il reste de nombreuses questions en suspens auxquelles il n'y aura pas de réponses avant plusieurs semaines, dit-il.   [...]

    Les fiches de paye de janvier devraient comporter des erreurs et il faudra rembourser

  • Plus de 150.000 Belges bénéficient d'une pension de l'étranger

    Plus de 150.000 Belges bénéficient d'une pension de l'étranger

    Celui-ci interrogeait le ministre à propos d'une décision prise par le gouvernement néerlandais de réduire, en vertu de mesures d'économie, le montant de la pension accordée à des retraités belges domiciliés en Belgique mais ayant travaillé aux Pays-Bas.  [...] Mais à la demande de la Belgique et de l'Allemagne et vu les nombreuses plaintes, la Commission européenne a lancé une enquête sur la conformité de la législation néerlandaise avec la réglementation européenne.  [...] En 2011, 24.238 Néerlandais percevaient une pension belge - là aussi avec une hausse continue puisqu'ils n'étaient que 19.150 en 2005.   [...]

    Plus de 150.000 Belges bénéficient d'une pension de l'étranger

  • Les feux d'artifice belges interdits aux Pays-Bas

    Les feux d'artifice belges interdits aux Pays-Bas

    La législation néerlandaise sur les feux d'artifice est plus stricte qu'en Belgique.  [...] Les feux d'artifice sont vendus toute l'année en Belgique, confirme Lesley Hendriks, qui possède des magasins de feux d'artifice aux Pays-Bas et en Belgique.  [...] En ce qui concerne la législation internationale, nous sommes dans une phase de transition, ajoute Lesley Hendriks.  [...]

    Les feux d'artifice belges interdits aux Pays-Bas

  • La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Commission européenne a décidé mercredi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas mis sa législation en conformité avec les règles de l'UE sur les heures d'ouverture des bureaux de douane et les frais administratifs qui y sont liés.  [...] Un avis motivé sur la question avait été adressé à la Belgique en mai 2011, mais en l'absence de réponse satisfaisante, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.  [...] La réglementation belge permet toutefois une réduction de ces horaires de sorte que certains bureaux de douane belge ont des heures d'ouverture très limitées.   [...]

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

  • La Belgique n'interdira pas les avertisseurs radars

    La Belgique n'interdira pas les avertisseurs radars

    La Belgique ne compte pas modifier sa législation concernant les avertisseurs radars, contrairement à la France qui a décidé mercredi de les interdire, a annoncé jeudi le porte-parole du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V), Jan Pauwels.  [...] En Belgique, le raisonnement est tout autre. Ainsi, les personnes qui reçoivent des informations (via les avertisseurs) roulent plus prudemment.  [...] De son côté, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) a fait remarquer que cette interdiction lui paraissait difficile à appliquer sur le terrain.   [...]

    La Belgique n'interdira pas les avertisseurs radars

  • Jeux de hasard: la Commission européenne épingle la Belgique et sa Loterie nationale sur les paris en ligne

    Jeux de hasard: la Commission européenne épingle la Belgique et sa Loterie nationale sur les paris en ligne

    Elle a averti qu'elle prendrait, chaque fois que nécessaire, des mesures pour assurer le respect de la législation européenne en matière de jeux de hasard.  [...] Elle a également décidé d'envoyer des lettres de mise en demeure à la Belgique, à Chypre, à la République tchèque, à la Lituanie, à la Pologne et à la Roumanie concernant des dispositions de leur législation nationale restreignant la fourniture de services de jeux de hasard.  [...] La possibilité récente de jouer en ligne laisse la Commission perplexe quant à la transparence de la législation belge.  [...]

    Jeux de hasard: la Commission européenne épingle la Belgique et sa Loterie nationale sur les paris en ligne

  • Rien ne va plus pour les casinos belges

    Rien ne va plus pour les casinos belges

    Les propriétaires dénoncent une double fiscalité et la législation antitabac, qui a fait fuir une part de leur clientèle.  [...] La crise, la concurrence acharnée dans le secteur des jeux de hasard, la diminution de la culture du pourboire et la législation antitabac qui s'applique à nous depuis juillet 2011.  [...] Ils estiment par ailleurs qu'ils ont enregistré à la suite de l'entrée en vigueur de la législation antitabac une chute de 20 à 30% du PBJ.  [...]

    Rien ne va plus pour les casinos belges

  • Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

    La compagnie à bas coût Ryanair doit dédommager les passagers bloqués par l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajokull en avril 2010.   [...] Or, sur base d'une législation européenne, les passagers lésés étaient en droit de réclamer des dédommagements.  [...] En avril 2011, elle avait d'ailleurs introduit une surtaxe de 2 euros sur ses billets pour compenser les indemnités qu'elle avait été contrainte de payer à cause de cette législation communautaire.  [...]

    Ryanair devra indemniser ses passagers bloqués par le volcan islandais en 2010

  • Nouvelle norme pour les sièges auto pour une sécurité cinq fois plus sûre que l'ancienne règle européenne

    Nouvelle norme pour les sièges auto pour une sécurité cinq fois plus sûre que l'ancienne règle européenne

    Une nouvelle législation mise en place au sein de l'Union européenne impose dorénavant la norme iSize pour les sièges auto pour enfants, mais cette nouvelle norme n'est pas encore obligatoire et cohabitera pendant plusieurs années avec la législation actuellement en vigueur, pour des raisons techniques notamment.  [...] La nouvelle législation mise en place au sein de l'Union européenne vise à accroître la sécurité des enfants en imposant la norme iSize, cinq fois plus sûre que l'ancienne, qui prévoit notamment l'obligation d'avoir des sièges auto qui se clipsent directement sur la banquette du véhicule (système Isofix) et de placer les enfants dos à la route jusqu'à l'âge de 15 mois.  [...] Cette norme n'est toutefois pas encore obligatoire et cohabitera durant plusieurs années avec la législation actuelle.  [...]

    Nouvelle norme pour les sièges auto pour une sécurité cinq fois plus sûre que l'ancienne règle européenne

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