Belgique > Loi, Prison

  • Barbara Gandolfi, la compagne de Belmondo, poursuivie pour détention d'armes prohibées

    Barbara Gandolfi, la compagne de Belmondo, poursuivie pour détention d'armes prohibées

    La loi stipule en effet que le port mais aussi la simple détention d'une arme prohibée sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.  [...] Si les parquets se mettent en Belgique à poursuivre toutes les femmes qui, pour se défendre en cas d'agression, possèdent un pepperspray dans leur sac à main, la gare de Bruges risque fort de ne pas suffire, a-t-il déclaré.   [...] Une poursuite qui s'ajoute à la condamnation récente de Barbara Gandolfi par le tribunal de travail de Bruges pour avoir employé du personnel sans déclaration.   [...]

    Barbara Gandolfi, la compagne de Belmondo, poursuivie pour détention d'armes prohibées

  • En ce moment sur Sudinfo+: malgré des coûts exorbitants et une nouvelle loi, on s'obstine à faire comparaître Marc Dutroux au palais

    En ce moment sur Sudinfo+: malgré des coûts exorbitants et une nouvelle loi, on s'obstine à faire comparaître Marc Dutroux au palais

    En ce moment sur Sudinfo+. malgré des coûts exorbitants et une nouvelle loi, on s'obstine à faire comparaître Marc Dutroux au palais.  [...] Malgré les frais engendrés par un tel déplacement et par les mesures de sécurité qui devront nécessairement être prises, on s'obstine à le faire comparaître là.  [...] Alors qu'une nouvelle loi prévoit que les audiences du TAP doivent se tenir désormais en prison... Incroyable.  [...]

    En ce moment sur Sudinfo+: malgré des coûts exorbitants et une nouvelle loi, on s'obstine à faire comparaître Marc Dutroux au palais

  • L'interdiction de la burqa sera effective dès le 23 juillet en Belgique

    L'interdiction de la burqa sera effective dès le 23 juillet en Belgique

    La loi qui vise à interdire le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage a été publiée au Moniteur mercredi.  [...] Les personnes qui violeront cette loi pourront être condamnées à des peines allant jusqu'à 7 jours de prison et 137,5 euros d'amende.  [...] La Belgique est le deuxième pays européen, après la France, à imposer cette interdiction.   [...]

    L'interdiction de la burqa sera effective dès le 23 juillet en Belgique

  • La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

    La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

    Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d'abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l'Agence Belga.  [...] Toute personne qui outrage publiquement le roi risque, en vertu de la loi du 6 avril 1847, de 6 mois à 3 ans de prison ou une amende.  [...] Kristien Van Vaerenbergh, qui préside la commission justice, s'étonne que cette loi existe encore alors qu'une loi similaire à propos de l'offense à des chefs d'Etat étrangers a été supprimée en 2005.  [...]

    La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

  • «Si Dutroux obtient sa libération, il ne faudra pas dire où il est: il en va de sa sécurité»

    «Si Dutroux obtient sa libération, il ne faudra pas dire où il est: il en va de sa sécurité»

    Marc Dutroux, condamné à perpétuité et incarcéré depuis 17 ans, pense-t-il vraiment qu'il va sortir un jour de prison Il y a quelques années, il aurait confié au chroniqueur judiciaire Pierre Guelff.  [...] Vous auriez envie, vous, de rester entre 4 petits murs de prison pendant 20 ans Si la loi estime qu'il peut demander sa libération, c'est qu'il est en ordre.  [...] Mais tout cela, c'est de la théorie. Quid sur le fond du dossier Dutroux a-t-il réellement un plan de reclassement à proposer et même un début d'adresse où loger Rien de moins sûr.   [...]

    «Si Dutroux obtient sa libération, il ne faudra pas dire où il est: il en va de sa sécurité»

  • Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans.  [...] Selon l'accord de majorité, le bracelet électronique sera octroyé pour des faits qui auraient entraîné une peine inférieure à 1 an de prison.  [...]

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

  • Décès de Christian de Duve: l'euthanasie autorisée depuis plus de dix ans en Belgique

    Décès de Christian de Duve: l'euthanasie autorisée depuis plus de dix ans en Belgique

    La loi du 28 mai 2002 prévoit désormais la pratique de l'euthanasie, à la demande expresse du patient, sous plusieurs conditions.  [...] Sa responsabilité est d'ailleurs engagée. En cas d'irrégularité, la Commission de contrôle et d'évaluation, créée par la loi, peut transmettre le dossier à la justice.  [...] Les évêques de Belgique par exemple, qui avaient déjà exprimé leurs réserves sur la dépénalisation de l'euthanasie en 2002, font partie des opposants à l'élargissement de la loi aux mineurs d'âge et aux personnes démentes.  [...]

    Décès de Christian de Duve: l'euthanasie autorisée depuis plus de dix ans en Belgique

  • Jean-Denis Lejeune: "Michelle Martin veut sauver des vies? Mieux vaut tard que jamais!"

    Jean-Denis Lejeune:

    Jean-Denis Lejeune nous a reçu chez lui, à Flémalle, dans la maison qu'il a construite avec son papa.   [...] Michelle Martin qui passe son brevet à la Croix-Rouge, ça vous choque.   [...] Je n'ai pas à me prononcer. Il y a des lois, qui disent notamment que personne ne fait de la prison à vie.  [...]

    Jean-Denis Lejeune:

  • Flasher par l'avant, c'est légal

    Flasher par l'avant, c'est légal

    Oui, les radars de la police peuvent flasher par l'avant. Qu'il s'agisse de radars fixes ou même de radars mobiles (pour peu qu'ils soient homologués), les excès de vitesse constatés par l'avant sont parfaitement valables.   [...] Pour obtenir ce résultat, son avocat s'était appuyé sur une annexe à un arrêté royal de 1997, annexe réglant les tests d'homologation des appareils radars (et non pas leur utilisation) en précisant que les photos doivent permettre de lire la plaque d'immatriculation arrière.   [...] Attention, ne vous réjouissez pas trop vite. La loi a comblé cette lacune et, quelle que soit celle de vos plaques prise en photo par le radar, vous n'échapperez plus à l'amende.  [...]

    Flasher par l'avant, c'est légal

  • De Clerck se veut le gardien de l'exécution des décisions de justice

    De Clerck se veut le gardien de l'exécution des décisions de justice

    Le chef de groupe cdH Christian Brotcorne a pris la balle au bond et a annoncé que son parti déposera une proposition de loi qu'il soumettra à la signature des autres partis.  [...] Sur ce point, le ministre a répliqué que la loi ne lui permettait pas de vérifier la possibilité de mettre les conditions de la libération conditionnelle en oeuvre avant la décision du tribunal.  [...] Plusieurs parlementaires dont Eric Jadot (Ecolo) se sont interrogés sur le fait que les victimes avaient appris l'information par les médias.  [...]

    De Clerck se veut le gardien de l'exécution des décisions de justice

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