Belgique > Loi, Usager, Voie publique

  • Une laïque conteste la loi sur la burqa et dénonce l'obligation d'être identifiable

    Une laïque conteste la loi sur la burqa et dénonce l'obligation d'être identifiable

    Une plaignante laïque conteste la loi qui interdit le port du voile intégral en dénonçant l'obligation d'être identifiable en permanence sur la voie publique.  [...] Cette citoyenne conteste le caractère disproportionné et vague de cette loi en mettant en avant la liberté d'aller et venir sur la voie publique sans devoir être à tout moment identifiable.  [...] La loi postule en somme que tout usager de la voie publique doit désormais être identifiable de manière permanente, ce qui n'est en aucun cas la règle, estime l'avocate des plaignantes.  [...]

    Une laïque conteste la loi sur la burqa et dénonce l'obligation d'être identifiable

  • Les Motards en colère réclament une formation et une immatriculation pour les voitures sans permis

    Les Motards en colère réclament une formation et une immatriculation pour les voitures sans permis

    Il existe actuellement un flou juridique assez important en matière de spécificités techniques entre ce qui est autorisé par la loi et les normes annoncées par les constructeurs, ce qui provoque une confusion dans le classement des catégories de véhicules, expliquent-ils.  [...] La FBMC estime donc qu'il serait utile voire salutaire pour tous qu'une requalification de catégorie soit rapidement réalisée, ce qui impliquerait dès lors pour les conducteurs de ces voiturettes une formation adéquate plus qu'utile lorsqu'on circule sur la voie publique, ainsi qu'une obligation d'immatriculation dudit véhicule qui serait pour tout usager de la voie publique un gage de sécurité supplémentaire.  [...] Il est inconcevable que le permis de conduire moto soit de plus en plus strict, alors que certains, sans formation aucune et en toute impunité, circulent sur la voie publique, ajoutent-ils.  [...]

    Les Motards en colère réclament une formation et une immatriculation pour les voitures sans permis

  • L'interdiction de la burqa sera effective dès le 23 juillet en Belgique

    L'interdiction de la burqa sera effective dès le 23 juillet en Belgique

    La loi qui vise à interdire le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage a été publiée au Moniteur mercredi.  [...] Les personnes qui violeront cette loi pourront être condamnées à des peines allant jusqu'à 7 jours de prison et 137,5 euros d'amende.  [...] La Belgique est le deuxième pays européen, après la France, à imposer cette interdiction.   [...]

    L'interdiction de la burqa sera effective dès le 23 juillet en Belgique

  • La loi sur la burqa entrera en vigueur 10 jours après sa publication au moniteur

    La loi sur la burqa entrera en vigueur 10 jours après sa publication au moniteur

    La proposition de loi est devenue loi. La loi entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur.  [...] Le Sénat n'a pas mis à profit le délai de 15 jours dont il disposait pour évoquer la proposition de loi visant à interdire le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage, adopté par la Chambre le 28 avril dernier.  [...] Ce texte avait déjà été voté une première fois en avril 2010 mais, en raison de la chute du gouvernement, il n'avait pas pu terminer son parcours parlementaire.   [...]

    La loi sur la burqa entrera en vigueur 10 jours après sa publication au moniteur

  • Les communes pourraient verbaliser les personnes en état d'ivresse sur la voie publique

    Les communes pourraient verbaliser les personnes en état d'ivresse sur la voie publique

    Il prévoit que les autorités communales puissent poursuivre l'ivresse dans un lieu public, a indiqué mardi la vice-Première ministre cdH.  [...] Mardi, Mme Milquet a précisé que l'ivresse sur la voie publique sera à l'avenir considérée comme une infraction mixte, donnant ainsi la possibilité aux communes de poursuivre ces délits par des amendes administratives, aux termes d'un avant-projet de loi en la matière.  [...] En outre, l'accord de gouvernement prévoit de renforcer les compétences de police administrative des autorités communales dans la lutte contre les troubles et nuisances liés aux comportements individuels sur l'espace public.  [...]

    Les communes pourraient verbaliser les personnes en état d'ivresse sur la voie publique

  • Le vent a soufflé sur toute la Belgique: pas de blessé, mais beaucoup de dégâts matériels (+ photos et vidéos)

    Le vent a soufflé sur toute la Belgique: pas de blessé, mais beaucoup de dégâts matériels (+ photos et vidéos)

    Ils ont eu à dégager des branches sur la voie publique, notamment à la rue de la Hayette à Henripont et au Bois de la Houssière.  [...] Ceux de Binche ont reçu dix appels et effectué sept interventions suite à la présence d'arbres ou de câbles sur la voie publique à Péronnes, Buvrinnes, Binche et Epinois.  [...] Ils interviennent essentiellement pour des arbres couchés sur la voie publique ou sur des voitures, pour des tuiles qui tombent des toits ainsi que pour des câbles électriques arrachés.  [...]

    Le vent a soufflé sur toute la Belgique: pas de blessé, mais beaucoup de dégâts matériels (+ photos et vidéos)

  • Pour Geert Bourgeois (N-VA), l'appel à la délation de Grimbergen est un ?exemple positif ?

    Pour Geert Bourgeois (N-VA), l'appel à la délation de Grimbergen est un ?exemple positif ?

    Beaucoup, à l'époque, avait été choqué. Pour le Ministre flamand Geert Bourgeois (N-VA), cela ne constitue pas une atteinte à la liberté d'emploi des langues consacrée par la Constitution.   [...] Ils s'intègrent dans notre politique pour la périphérie flamande (de Bruxelles), qui permet aux administrations communales une certaine assertivité et de pousser les acteurs privés au changement, tout en restant courtoises dans leurs réactions, a commenté Geert Bourgeois.   [...] Le ministre flamand a rappelé que l'usage des langues, aux termes de l'article 30 de la Constitution, est libre en Belgique et ne peut être encadré que par la loi en ce qui concerne l'autorité publique et les affaires judiciaires.  [...]

    Pour Geert Bourgeois (N-VA), l'appel à la délation de Grimbergen est un ?exemple positif ?

  • La police verbalise en moyenne 50 personnes par jour en état d'ivresse sur la voie publique

    La police verbalise en moyenne 50 personnes par jour en état d'ivresse sur la voie publique

    La police verbalise en moyenne 50 personnes par jour en état d'ivresse sur la voie publique.  [...] Les forces de police dressent quotidiennement une cinquantaine de procès-verbaux pour ébriété sur la voie publique.  [...] La répartition par régions correspond grosso modo au nombre respectif d'habitants, a précisé Mme Milquet (cdH), en réponse à une question écrite de la députée Sabien Lahaue-Battheu (Open Vld).   [...]

    La police verbalise en moyenne 50 personnes par jour en état d'ivresse sur la voie publique

  • Légère baisse du taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire en 2010

    Légère baisse du taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire en 2010

    Le taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire de la catégorie B sur la voie publique a atteint 55,24% en 2010, soit une légère baisse par rapport à 2009 (56,18 %), selon le rapport annuel publié vendredi par le Groupement des entreprises agréées de contrôles automobiles (GOCA).  [...] Il ressort du rapport que des 255.312 examens pratiques réalisés sur la voie publique en 2010, 240.  [...] Le taux de réussite est le plus important chez les moins de 20 ans (58,84 %) et décroît avec l'âge (55,02 % pour les 20-30 ans et 41,56% pour les plus de 30 ans).   [...]

    Légère baisse du taux de réussite aux examens pratiques du permis de conduire en 2010

  • Vous êtes surveillés par plus de 300.000 caméras de surveillance en Belgique

    Vous êtes surveillés par plus de 300.000 caméras de surveillance en Belgique

    On compte en Belgique entre 300.000 et 340.000 caméras de surveillance, soit une pour 36 habitants, rapporte samedi Le Soir.   [...] 000 se trouvent sur la voie publique. 22.000 sont installées dans des lieux fermés, accessibles au public (comme les magasins ou les banques) ou chez des privés.  [...] Les caméras portant sur la voie publique doivent quant à elles avoir l'accord du conseil communal et les objectifs des particuliers ne peuvent être orientés vers la rue.  [...]

    Vous êtes surveillés par plus de 300.000 caméras de surveillance en Belgique

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