Belgique > Ministre de la Justice, Belgique, Prison

  • La Belgique pourra louer la prison de Tilburg une année supplémentaire

    La Belgique pourra louer la prison de Tilburg une année supplémentaire

    Des rendez-vous doivent encore être pris afin de déterminer les conditions précises de la location jusqu'au 31 décembre 2013.  [...] Mi-avril, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom avait déjà indiqué que la Belgique incarcérerait des détenus à la prison de Tilburg après la fin 2012.  [...] Tilburg est louée par la Belgique depuis le 1er février 2010.  [...]

    La Belgique pourra louer la prison de Tilburg une année supplémentaire

  • Elio Di Rupo condamne les attaques racistes contre des ministres française et italienne

    Elio Di Rupo condamne les attaques racistes contre des ministres française et italienne

    Le chef du gouvernement belge Elio Di Rupo a condamné vendredi les attaques racistes honteuses ayant visé les ministres française Christiane Taubira et italienne Cécile Kyenge, et mis en garde contre la montée des partis populistes à sept mois des élections européennes.  [...] Je profite d'ailleurs de cette tribune, ici au Sénat de Belgique, pour clamer notre solidarité avec la ministre italienne de l'Intégration Cécile Kyenge et avec la ministre française de la Justice Christiane Taubira, a déclaré Elio Di Rupo dans un discours consacré à l'Europe devant les sénateurs belges.  [...] Depuis sa nomination en Italie, la ministre de l'Intégration Cécile Kyenge, originaire de l'ex-Zaïre, a dû affronter plusieurs manifestations d'hostilité de la Ligue du Nord, un parti anti-immigrés d'opposition, dont un sénateur l'a comparée à un orang-outan.  [...]

    Elio Di Rupo condamne les attaques racistes contre des ministres française et italienne

  • Ghislain Londers, le magistrat qui avait fait chuter le gouvernement Leterme, démissionne

    Ghislain Londers, le magistrat qui avait fait chuter le gouvernement Leterme, démissionne

    Ghislain Londers, premier président près la Cour de cassation et plus haut magistrat de Belgique, a démissionné, rapporte mardi la VRT sur base d'informations émanant du ministre de la Justice Stefaan De Clerck.  [...] Selon ce dernier, Ghislain Londers a démissionné pour des raisons strictement personnelles.   [...] Il avait ainsi écrit une lettre accusatrice au président de la Chambre des représentants de l'époque, Herman Van Rompuy (CD & V).   [...]

    Ghislain Londers, le magistrat qui avait fait chuter le gouvernement Leterme, démissionne

  • Il avait traité la ministre Turtelboom comme l'interprète de Didier Reynders: le premier ministre marocain s'excuse

    Il avait traité la ministre Turtelboom comme l'interprète de Didier Reynders: le premier ministre marocain s'excuse

    Dans un communiqué qu'elle nous a transmis, la télévision belgo-maghrébine Maghreb TV indique que Monsieur Benkirane, Chef du Gouvernement marocain, confirme avoir téléphoné ce vendredi 27 avril à Madame Turtelboom, Ministre belge de la justice, pour dissiper le malentendu laissant croire qu'il avait snobé cette dernière lors de la rencontre qu'il a eue le 11 avril dernier avec une délégation ministérielle belge.  [...] Pour rappel, plusieurs médias belges et marocains ont relayé le fait que le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a failli créer un incident diplomatique avec la Belgique lors de la rencontre qu'il a eue le 11 avril dernier avec une délégation ministérielle belge composée du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.  [...] La ministre belge a violemment attaqué dans les médias belges le chef du gouvernement marocain, relevant la froideur de la rencontre avec celui-ci qui, tenant son chapelet durant tout l'entretien, ne s'est adressé qu'au ministre des Affaires étrangères, un homme donc Et ce qui ajouté encore plus de piquant à la scène, c'est quand Benkirane demande au Belge la raison pour laquelle il a tenu à se faire accompagner d'une interprète, sachant que lui, Benkirane parle couramment le français.  [...]

    Il avait traité la ministre Turtelboom comme l'interprète de Didier Reynders: le premier ministre marocain s'excuse

  • La ministre de la Justice veut renvoyer chez eux plus de sans-papiers condamnés

    La ministre de la Justice veut renvoyer chez eux plus de sans-papiers condamnés

    La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), s'est félicitée, mardi, lors de sa visite auprès des magistrats bruxellois, de l'augmentation de la capacité des prisons belges.  [...] Les transfèrements de personnes condamnées en Belgique, alors que celles-ci sont en séjour illégal sur le territoire, sont passés de 378 en 2012 à 500 de janvier à octobre 2013, a exposé la ministre de la Justice dans les locaux du parquet de Bruxelles.  [...] La ministre s'est proposée d'être l'interlocuteur entre les deux afin d'améliorer l'exécution des décisions de renvoi de certaines personnes sans titre de séjour en Belgique.  [...]

    La ministre de la Justice veut renvoyer chez eux plus de sans-papiers condamnés

  • Michelle Martin attendra septembre pour être fixée sur son congé pénitentiaire

    Michelle Martin attendra septembre pour être fixée sur son congé pénitentiaire

    Quant à la liberté conditionnelle, l'avocat général de Mons avait expliqué mardi avoir été informé par les avocats de Michelle Martin du refus du couvent français d'accueillir la détenue.   [...] Michelle Martin, condamnée à 30 ans de prison pour son implication dans l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat des victimes de son ex-époux, a déjà demandé de tels congés à plusieurs reprises, mais le ministre de la Justice s'y est toujours opposé.  [...] La première demande date de janvier 2010 et avait été suivie de nouvelles demandes tous les trois mois, à chaque fois rejetées malgré des avis positifs de l'administration pénitentiaire et des services psycho-sociaux.  [...]

    Michelle Martin attendra septembre pour être fixée sur son congé pénitentiaire

  • Un juge belge décide de remettre en liberté un membre présumé d'ETA

    Un juge belge décide de remettre en liberté un membre présumé d'ETA

    Le juge de la chambre du conseil de Bruxelles a ordonné mercredi la remise en liberté de Ventura Tomé Queiruga, un Espagnol recherché pour des attentats commis dans les années 1980 et arrêté le 28 octobre en Belgique en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré par la justice espagnole, a déclaré à l'AFP la magistrate porte-parole du parquet fédéral, Lieve Pellens.  [...] Le parquet fédéral ayant introduit jeudi matin un appel suspensif contre cette décision, le membre présumé de l'ETA restera en prison en Belgique jusqu'à ce que l'instance d'appel, la chambre des mises en accusation, se prononce.  [...] Le mandat d'arrêt européen ayant entraîné son interpellation en Belgique est basé sur un jugement espagnol datant de 2000 le condamnant à 17 ans de prison pour des faits de terrorisme, selon la justice belge.  [...]

    Un juge belge décide de remettre en liberté un membre présumé d'ETA

  • 56% des juges en Belgique sont des femmes

    56% des juges en Belgique sont des femmes

    Parmi les 702 juges que compte la Belgique, 394 (soit 56%) sont des femmes, selon une réponse du ministre de la Justice Stefaan De Clerck à une question écrite de Bert Anciaux (SP.  [...] A). Selon De Clerck, aucune mesure spécifique n'a été prise pour obtenir une meilleure représentation des femmes au sein de la magistrature.  [...] Quiconque satisfait à ces conditions objectives est dès lors susceptible d'être nommé juge, quel que soit le sexe du candidat, a précisé le ministre de la Justice.  [...]

    56% des juges en Belgique sont des femmes

  • Surpopulation carcérale: la Belgique utilisera la prison de Tilburg jusque fin 2013 au moins

    Surpopulation carcérale: la Belgique utilisera la prison de Tilburg jusque fin 2013 au moins

    La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) a signé vendredi à Tilburg (Pays-Bas) un mémorandum prolongeant jusqu'à la fin 2013 l'accord permettant aux autorités belges d'envoyer des prisonniers dans la prison locale.  [...] La Belgique utilise depuis février 2010 la prison de Tilburg pour y envoyer certains de ses détenus, et réduire ainsi la surpopulation carcérale dans l'attente de l'ouverture de nouveaux centres pénitentiaires programmés ici et là sur l'ensemble territoire.  [...] Mais la ministre Turtelboom a précisé vendredi que le gouvernement évaluerait de manière continue la nécessité de négocier une éventuelle prolongation.  [...]

    Surpopulation carcérale: la Belgique utilisera la prison de Tilburg jusque fin 2013 au moins

  • Prison à la maison pour les peines de moins de 8 mois

    Prison à la maison pour les peines de moins de 8 mois

    La ministre de la Justice veut introduire, en principe d'ici la fin de l'année, le système de détention à domicile pour les peines de courte durée, de moins de 8 mois de prison.  [...] Une circulaire ministérielle, prise en 2005 pour lutter contre la surpopulation carcérale, autorise en effet une libération provisoire immédiate, sans conditions ni guidance, pour les condamnés à moins de six mois de prison.  [...] Pour lutter contre le sentiment d'impunité, il est nécessaire que les courtes peines soient aussi exécutées, note la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld).  [...]

    Prison à la maison pour les peines de moins de 8 mois

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