Belgique > Ministres, Arrêté royal, Contrôles

  • Un test de salive sur dix n'est pas valable

    Un test de salive sur dix n'est pas valable

    Un test de salive sur dix qui détectent la présence de traces de drogues chez des conducteurs, s'avère négatif à la suite d'analyses en laboratoire.   [...] Or, la marge d'erreur est de 18% avec ces tests, révèle dimanche le sénateur Open VLD Guido De Padt dans un communiqué, sur base de données transmises par le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet à la suite d'une question parlementaire écrite.   [...] Le Conseil des ministres examinera prochainement un arrêté royal afin d'intensifier les contrôles.  [...]

    Un test de salive sur dix n'est pas valable

  • Un demi million de Belges payeront moins chez le médecin

    Un demi million de Belges payeront moins chez le médecin

    La ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx (PS) veut dès lors obliger les mutualités à partir à la recherche de ces patients, c'est qu'on peut lire dans les quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad et L'Avenir.  [...] La ministre Laurette Onkelinx veut que cela change et présentera aujourd'hui au conseil des ministres un projet d'arrêté royal simplifiant l'accès à cette intervention majorée, sur laquelle le gouvernement a marqué son accord.  [...] Dès le 1er janvier 2014, les statuts BIM (bénéficiaire de l'intervention majorée) et Omnio (qui l'accorde aux ménages à faibles revenus) seront fusionnés et l'intervention majorée sera octroyée, sans plus aucune condition de revenus, aux bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale accordée par le CPAS, aux bénéficiaires de la GRAPA (garantie de revenus aux personnes âgées), aux personnes handicapées, aux familles bénéficiant d'une allocation sociale majorée et aux titulaires orphelins.   [...]

    Un demi million de Belges payeront moins chez le médecin

  • Pas de changement lors des élections: le vote sera automatisé, électronique avec preuve papier et classique comme en 2012

    Pas de changement lors des élections: le vote sera automatisé, électronique avec preuve papier et classique comme en 2012

    Le Conseil des ministres a approuvé vendredi, à l'initiative de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, un projet d'arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes pour l'usage d'un système de vote électronique, pour les élections législatives fédérales, régionales et européennes du 25 mai.  [...] Comme en 2012, lors des élections communales, le système de vote électronique avec preuve papier sera utilisé dans 151 communes flamandes, ainsi qu'à St-Gilles et Woluwe-St-Pierre.   [...] Les dix-sept autres communes bruxelloises utiliseront le système de vote automatisé (sans preuve papier) à l'instar des cantons électoraux de Lens et Frasnes-lez-Anvains (Hainaut), Liège, Visé, Bassenge, Fléron, Herstal, Grâce-Hollogne, Aywaille, St-Nicolas, Seraing, Verlaine, Eupen et St-Vith (Liège) et Durbuy (Luxembourg).   [...]

    Pas de changement lors des élections: le vote sera automatisé, électronique avec preuve papier et classique comme en 2012

  • Voitures sans permis: la plaque d'immatriculation bientôt obligatoire

    Voitures sans permis: la plaque d'immatriculation bientôt obligatoire

    Les voitures sans permis, appelées aussi voiturettes, seront bientôt équipées de plaques d'immatriculation, tout comme les cyclomoteurs.   [...] Pour le secrétaire d'État à la mobilité Etienne Schouppe (CD & V), dont l'administration peaufine un projet d'arrêté royal en ce sens, l'immatriculation de ces véhicules doit faciliter les contrôles par la police.  [...] L'arrêté royal en question, qui devrait sortir ses effets au second semestre 2011, porte sur l'immatriculation des cyclomoteurs mais, comme le secrétaire d'État l'a souligné à la Chambre, d'un point de vue légal, les voiturettes sont considérées comme des cyclomoteurs.  [...]

    Voitures sans permis: la plaque d'immatriculation bientôt obligatoire

  • Joëlle Milquet part en guerre contre les extrémistes

    Joëlle Milquet part en guerre contre les extrémistes

    L'avant-projet dans le cadre de la lutte contre le radicalisme que la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet présentera vendredi à ses collègues du conseil des ministres propose d'interdire toute milice privée ou toute autre organisation de particuliers dont l'objet est de recourir à la force ou de suppléer l'armée ou la police.  [...] Le texte avance aussi la possibilité d'interdire les associations ou groupements de fait qui provoquent des manifestations armées dans la rue, ou qui soit provoquent par leurs actes, la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou des théories tendant à justifier ou à encourager ou provoquer cette discrimination, cette haine ou cette violence.   [...] Joëlle Milquet propose que le gouvernement puisse, par arrêté royal délibéré en conseil des ministres, dissoudre ces associations et groupements.  [...]

    Joëlle Milquet part en guerre contre les extrémistes

  • Alcool, ceinture de sécurité: des mesures pour renforcer la sécurité routière

    Alcool, ceinture de sécurité: des mesures pour renforcer la sécurité routière

    Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et un projet d'arrêté royal concernant la routière.  [...] Pour les autres conducteurs, le montant de la perception immédiatement passera de 150 à 170 euros si l'alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour mille.   [...] Pour les conducteurs étrangers contrôlés jusqu'à 1,5 pour mille, outre l'interdiction de conduire, ils devront payer immédiatement le montant dû.  [...]

    Alcool, ceinture de sécurité: des mesures pour renforcer la sécurité routière

  • Laurette Onkelinx présente le "Plan Chats" qui prévoit la stérilisation obligatoire

    Laurette Onkelinx présente le

    Sur proposition de la Ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, en charge du Bien-être animal, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.  [...] Le premier arrêté royal proposé par Laurette Onkelinx constitue le fondement légal du Plan pluriannuel de stérilisation des chats du SPF Santé publique.  [...] Un second arrêté royal s'adresse quant à lui aux communes. Chaque commune devra prévoir un point de contact permettant aux habitants de signaler les chats errants, de manière à ce que ceux-ci puissent être capturés, stérilisés, relâchés ou, le cas échéant, euthanasiés.  [...]

    Laurette Onkelinx présente le

  • Voici les mesures socio-économiques prises par le Conseil des ministres

    Voici les mesures socio-économiques prises par le Conseil des ministres

    Le Conseil des ministres a approuvé vendredi une série de mesures socio-économiques en vertu de l'accord de gouvernement et des décisions budgétaires.  [...] Il a notamment adopté un projet d'arrêté royal qui fixe à 1.000 le nombre de titres-services qui peuvent être achetés par ménage et par an.  [...] Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à porter le montant des redevances liées à l'immatriculation des véhicules de 20 à 30 euros.  [...]

    Voici les mesures socio-économiques prises par le Conseil des ministres

  • Ce qu'il faut encore voter avant le 31 décembre

    Ce qu'il faut encore voter avant le 31 décembre

    Trois ou quatre projets, parmi lesquels un vote sur la naturalisation, plutôt technique, mais aussi celui sur la rente nucléaire.   [...] Et ça, ce n'est pas anodin du tout. Il s'agit de la contribution des électriciens au budget de l'État, qui en a bien besoin (250 millions pour 2011).   [...] C'est moins urgent Non, mais la ministre de l'Emploi peut travailler par arrêté royal.  [...]

    Ce qu'il faut encore voter avant le 31 décembre

  • Affaires courantes: 568 nominations bloquées dans la fonction publique

    Affaires courantes: 568 nominations bloquées dans la fonction publique

    Le SPF Economie, les Finances et la Chancellerie du premier ministre attendent par exemple la nomination de leur grand patron.  [...] sur cinq départs, seuls trois fonctionnaires étaient remplacés, explique Roland Vansaignele, secrétaire général de la CGSP-Administrations.  [...] Mais il manque la signature d'un ministre de plein exercice, habilité à contre-signer l'arrêté royal qui officialise les nominations.  [...]

    Affaires courantes: 568 nominations bloquées dans la fonction publique

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