Belgique > Nouvelle loi, Entrée

  • Proférer une insulte en rue à Bruxelles peut désormais vous coûter 250 euros

    Proférer une insulte en rue à Bruxelles peut désormais vous coûter 250 euros

    Une insulte en rue, une amende. C'est la nouvelle loi entrée en vigueur à Bruxelles-ville ce mois de septembre.  [...] Vingt-quatre sanctions, sous forme de taxe, ont été infligées chaque jour de l'été, samedi et dimanche inclus, pour incivilités sur le territoire de la commune de Bruxelles Ville, selon l'échevinat de la Propreté publique mardi.   [...] Depuis l'entrée en vigueur du Plan, près de 26.000 taxes ou amendes ont déjà été imposées pour des contraventions à la propreté publique.  [...]

    Proférer une insulte en rue à Bruxelles peut désormais vous coûter 250 euros

  • L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

    L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

    L'été prochain, une nouvelle loi entrera en vigueur et, c'est sûr, elle fera mal aux automobilistes contrevenants.  [...] Elle prévoit que l'automobiliste qui ne payera pas ses infractions au code de la route verra son permis de conduire retiré.   [...] Une nouvelle loi est entrée en vigueur en janvier concernant les amendes pour infraction au code de la route.  [...]

    L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

  • La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes.  [...] La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l'année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier.  [...] Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes. Selon des chiffres communiqués par la Commission des naturalisations, il n'y a eu jusqu'à présent que 156 demandes, contre 1.   [...]

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

  • Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans

    Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans

    Elles ont bénéficié de l'ancienne loi sur la naturalisation, qui a été modifiée par l'actuel gouvernement.  [...] Selon la DH, ce sont précisément 608.000 étrangers qui ont choisi la nationalité belge depuis l'entrée en vigueur, sous le gouvernement Verhoofstadt, d'un loi simplifiant la naturalisation.  [...] Une nouvelle loi est entrée en vigueur au 1er janvier dernier, avec des critères plus sévères.  [...]

    Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans

  • «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

    «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

    Depuis le 1er janvier, une nouvelle loi vise à faire rentrer plus vite dans les caisses de l'État le montant des amendes de roulage, et surtout à réduire drastiquement le nombre d'impayés.  [...] Lorsqu'un automobiliste ne paie pas dans les 81 jours la perception immédiate (pour un excès de vitesse par exemple), le parquet - et c'est là la nouveauté depuis le 1er janvier- peut lui envoyer un ordre de paiement.  [...] La nouvelle procédure ne tient pas non plus compte des circonstances de l'infraction, par exemple le passé judiciaire de la personne.  [...]

    «La nouvelle loi sur les amendes impayées est inapplicable», estime un juge de police

  • Automobilistes, attention: la loi sur les rues cyclables est entrée en vigueur ce jeudi

    Automobilistes, attention: la loi sur les rues cyclables est entrée en vigueur ce jeudi

    Un cycliste empruntant une telle rue pourra utiliser toute la largeur de la voie publique lorsque celle-ci est à sens unique et la moitié droite de la route lorsque cette dernière est ouverte dans les deux sens.   [...] L'arrêté royal du 4 décembre dernier décrit également les nouveaux panneaux du code de la route indiquant le début et la fin d'une voie cyclable.  [...] Le concept de rue cyclable est désormais repris dans le code de la route belge et de telles voies pourront être crées partout dans le pays.   [...]

    Automobilistes, attention: la loi sur les rues cyclables est entrée en vigueur ce jeudi

  • Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, un premier Belge va devoir installer un alcolock

    Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, un premier Belge va devoir installer un alcolock

    Mieux vaut tard que jamais. La société Krautli, homologuée pour l'installer, va enfin pouvoir placer un alcolock ou plutôt un Dräger Interlock XT (Alcolock est une marque déposée avec laquelle la société ne travaille pas), suite à une décision judiciaire.   [...] Si ce n'est pas la première fois qu'un juge condamne un automobiliste à ce dispositif (on se souviendra d'une condamnation à Verviers, en 2011, mais elle avait été annulée en appel), c'est bien la première fois qu'il sera installé.   [...] On va lui expliquer comment ça marche, précise la porte-parole de l'Institut qui a été choisi comme organisme d'encadrement Le juge peut imposer l'alcolock en cas de condamnation pour une conduite en état d'ivresse, avec une alcoolémie d'au moins 0,8 pour mille ou en cas de récidive dans les trois ans.   [...]

    Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, un premier Belge va devoir installer un alcolock

  • Les caméras de surveillance sont toujours plus nombreuses

    Les caméras de surveillance sont toujours plus nombreuses

    Sans parler de boom, il explique que selon lui, la nouvelle loi a clairement eu un effet pédagogique.  [...] Ces caméras et l'usage des images prises par celles-ci sont toutefois toujours pointées du doigt par la Ligue des droits de l'homme.   [...] L'an dernier, la Commission a ainsi reçu 429 plaintes et signalement concernant la vidéo-surveillance, ce qui représente 15 % de l'ensemble de ses dossiers.   [...]

    Les caméras de surveillance sont toujours plus nombreuses

  • Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

    Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

    La loi fixant les nouvelles règles en matière de regroupement familial a été publiée le 12 septembre et est entrée en vigueur ce jeudi.  [...] Cette loi prévoit notamment que les conditions seront dorénavant les mêmes pour les Belges que pour les ressortissants de pays hors Union européenne.  [...] Les Belges et les non-Européens qui voudront faire venir un conjoint ou un enfant dans le cadre du regroupement familial devront avoir 21 ans et démontrer qu'ils disposent d'un logement et de revenus suffisants (120% du revenu d'intégration).   [...]

    Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

  • Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Dès le premier janvier prochain, en Belgique, les sociétés cotées qui le souhaitent pourront proposer à leurs actionnaires de participer à distance à leurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires, selon une nouvelle loi publiée au Moniteur en avril 2010.  [...] La nouvelle loi, qui transpose en droit belge une directive européenne de 2007 et qui modifie le code des sociétés belges, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.  [...] La nouvelle loi, une adaptation de la loi du 22 juillet 1985, parue le 1er décembre 2011 au moniteur belge, oblige désormais les exploitants à souscrire à une assurance couvrant jusqu'à 1,2 milliard d'euros.  [...]

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

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