Belgique > Nouvelle loi, Nationalité belge
-
La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes
La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes. [...] La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l'année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier. [...] Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes. Selon des chiffres communiqués par la Commission des naturalisations, il n'y a eu jusqu'à présent que 156 demandes, contre 1. [...]
-
Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi
Les six partis de la majorité gouvernementale ont trouvé un accord sur la réforme du code de la nationalité qui renforce les conditions d'obtention de la nationalité belge, en prévoyant notamment la connaissance de l'une des langues nationales, ont annoncé lundi plusieurs d'entre eux. [...] Des délits graves et des mariages blancs seront des motifs de refus de l'octroi de la nationalité belge, selon l'accord, qui stipule encore que la déchéance de nationalité pour les auteurs de délits graves ou de mariages blancs pourra être décidée par un juge. [...] Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité. [...]
-
Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme
C'est pour rendre plus rapides et plus efficaces les procédures de déchéance pour les extrémistes et les terroristes que la sénatrice libérale dépose ce mardi une nouvelle proposition de loi du code de la nationalité. [...] Pas de pitié pour les terroristes, souligne Christine Defraigne, certains individus ne méritent pas la nationalité belge, il faut donc renforcer notre arsenal législatif, même si la loi actuelle constitue déjà une sérieuse avancée. [...] Dans cette lutte, la possibilité de déchoir certains de la nationalité belge peut jouer un rôle dissuasif, je crois qu'il est temps de rouvrir le débat sur la déchéance de la nationalité, poursuit la sénatrice liégeoise. [...]
-
Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé
La loi dispose désormais que l'ascendant d'une personne ayant acquis la nationalité belge n'est plus éligible. [...] Sa femme et ses cinq enfants résident légalement en Belgique et l'aîné a acquis la nationalité belge. [...] L'avocat de la famille dénonce la décision de l'office des étrangers, intervenue en octobre dernier, peu après le vote de la nouvelle loi. [...]
-
Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants
La nouvelle loi, qui transpose en droit belge une directive européenne de 2007 et qui modifie le code des sociétés belges, entrera en vigueur le 1er janvier 2012. [...] Les salaires de près de 400.000 employés ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE), ou CP218, augmenteront de 3,47% au 1er janvier. [...] La nouvelle loi, une adaptation de la loi du 22 juillet 1985, parue le 1er décembre 2011 au moniteur belge, oblige désormais les exploitants à souscrire à une assurance couvrant jusqu'à 1,2 milliard d'euros. [...]
-
Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans
Plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge en 12 ans. [...] En 12 ans, un peu plus de 600.000 personnes ont pris la nationalité belge. [...] Selon la DH, ce sont précisément 608.000 étrangers qui ont choisi la nationalité belge depuis l'entrée en vigueur, sous le gouvernement Verhoofstadt, d'un loi simplifiant la naturalisation. [...]
-
Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique
Au cours des dernières années, 5.440 étrangers ont acquis la nationalité belge. [...] La loi sur l'accès rapide à la nationalité belge déraille, estime M. [...] Francken. En Allemagne et en France, il est totalement impossible d'obtenir la nationalité sans avoir habité le pays. [...]
-
Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier
Concrètement, si la nouvelle législation est votée par les partis de la majorité, il sera plus difficile de devenir Belge à partir du 1er janvier. [...] On passe de douze manières pour acquérir la nationalité à quatre voies distinctes et très claires avec des critères objectivés. [...] Première voie. L'acquisition de la nationalité par ceux qui sont nés en Belgique et qui résident en Belgique légalement depuis lors. [...]
-
Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge
Chaque année, environ 40.000 personnes obtiennent la nationalité belge. [...] Le nombre d'étrangers qui obtiennent la nationalité belge fluctue depuis quelques années aux alentours de 40. [...] Ce que nous regrettons c'est que cette réforme ne considère plus la nationalité comme un outil à l'intégration, mais comme un aboutissement, explique le directeur adjoint du Centre pour l'Egalité des Chances, Edouard Delruelle. [...]
-
Accident Sierre: "L'autocar ne roulait pas trop vite dans le tunnel"
Le bus accidenté mardi soir en Suisse ne roulait a priori pas trop rapidement, a indiqué mercredi soir Olivier Elsig, premier procureur du Valais, lors d'une conférence de presse, à laquelle participait le Premier ministre belge, Elio Di Rupo. [...] Dix-sept sont de nationalité belge, trois de nationalité néerlandaise, un de nationalité allemande et un de nationalité polonaise. [...] Six écoliers se trouvent à Viège pour des pathologies modérées ou bénignes et devraient également être hospitalisés quelques jours. [...]
Tags
- Belgique Nation
- Belgique Enfants
- Belgique Loi
- Belgique
- Belgique Abus
- Bernard Arnault Belgique
- Nouvelle Zelande Australie
- Secrétaire d'Etat Migration Régularisation
- Adoption Belgique
- Belges Blessés
- Belges Entrée
- Belges Mort Accident
- Belge Candidats
- Belge Habitant
- Belge Mariage
- Belge Nationalité
- Belge Riche
- Bus Belge
- Candidat Belge
- Conférence de presse Belge
- Contrôle Belge Française Frontière
- Critères Belges
- Directive européenne Droit Belge
- Déchéance Permis
- Délits Belgique
- Groupe Carrefour Belgique Communiqué
- Loi Belge
- Loi Nationalité
- Loi Regroupement familial
- Légal Belgique
- Moniteur Belge
- National Belge
- Nouvelle organisation Organisation du marché
- Nouvelles images Président français
- Nouvelles Actions
- Parquet Prison
- Participation Belge
- Soldat Belge
- Stress Belge
- étrangers Belgique
- Tous les tags




