Belgique > Nouvelle loi, Nationalité belge

  • La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes.  [...] La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l'année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier.  [...] Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes. Selon des chiffres communiqués par la Commission des naturalisations, il n'y a eu jusqu'à présent que 156 demandes, contre 1.   [...]

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

  • Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    Les six partis de la majorité gouvernementale ont trouvé un accord sur la réforme du code de la nationalité qui renforce les conditions d'obtention de la nationalité belge, en prévoyant notamment la connaissance de l'une des langues nationales, ont annoncé lundi plusieurs d'entre eux.  [...] L'adhésion à des valeurs communes, l'intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l'acquisition de la nationalité belge, a-t-il ajouté.  [...] Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.  [...]

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

  • Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

    Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

    Il est probable que la nouvelle réforme du Code de la Nationalité entraîne une réduction des obtentions de la nationalité belge, certes.  [...] La nationalité belge est le plus souvent attribuée en raison de la nationalité du père ou de la mère, ou encore par effet collectif d'un acte d'acquisition.  [...] Elle peut également être acquise par simple déclaration à condition de satisfaire aux critères légaux - majorité des cas jusqu'à présent - ou encore dans le cas où le conjoint du candidat est Belge.  [...]

    Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

  • Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Dès le premier janvier prochain, en Belgique, les sociétés cotées qui le souhaitent pourront proposer à leurs actionnaires de participer à distance à leurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires, selon une nouvelle loi publiée au Moniteur en avril 2010.  [...] La nouvelle loi, qui transpose en droit belge une directive européenne de 2007 et qui modifie le code des sociétés belges, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.  [...] La nouvelle loi, une adaptation de la loi du 22 juillet 1985, parue le 1er décembre 2011 au moniteur belge, oblige désormais les exploitants à souscrire à une assurance couvrant jusqu'à 1,2 milliard d'euros.  [...]

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

  • Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

    Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

    La loi dispose désormais que l'ascendant d'une personne ayant acquis la nationalité belge n'est plus éligible.  [...] Sa femme et ses cinq enfants résident légalement en Belgique et l'aîné a acquis la nationalité belge.  [...] L'avocat de la famille dénonce la décision de l'office des étrangers, intervenue en octobre dernier, peu après le vote de la nouvelle loi.  [...]

    Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

  • Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique

    Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique

    Au cours des dernières années, 5.440 étrangers ont acquis la nationalité belge.  [...] La loi sur l'accès rapide à la nationalité belge déraille, estime M.  [...] Francken. En Allemagne et en France, il est totalement impossible d'obtenir la nationalité sans avoir habité le pays.  [...]

    Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique

  • Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

    Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

    Concrètement, si la nouvelle législation est votée par les partis de la majorité, il sera plus difficile de devenir Belge à partir du 1er janvier.  [...] On passe de douze manières pour acquérir la nationalité à quatre voies distinctes et très claires avec des critères objectivés.  [...] Première voie. L'acquisition de la nationalité par ceux qui sont nés en Belgique et qui résident en Belgique légalement depuis lors.  [...]

    Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

  • Espagne: un Belge arrêté, soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille

    Espagne: un Belge arrêté, soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille

    Un Belge a été arrêté dans une station balnéaire du sud de l'Espagne, soupçonné d'avoir tué sa compagne et la fille de cette dernière, elles aussi de nationalité belge, a annoncé mercredi la Garde civile espagnole.  [...] Une femme et sa fille ont été retrouvées mortes à leur domicile, présentant des signes de violence, a indiqué à l'AFP une porte-parole de la Garde civile, précisant que toutes deux étaient de nationalité belge.  [...] Le compagnon de la femme, également de nationalité belge, a été arrêté alors qu'il marchait dans la rue.  [...]

    Espagne: un Belge arrêté, soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille

  • Accident Sierre: "L'autocar ne roulait pas trop vite dans le tunnel"

    Accident Sierre:

    Le procureur valaisan a aussi déclaré qu'il ne s'agirait pas d'un problème relatif à la chaussée et que tous les enfants étaient attachés à l'aide de leur ceinture de sécurité.   [...] Dix-sept sont de nationalité belge, trois de nationalité néerlandaise, un de nationalité allemande et un de nationalité polonaise.  [...] Six écoliers se trouvent à Viège pour des pathologies modérées ou bénignes et devraient également être hospitalisés quelques jours.   [...]

    Accident Sierre:

  • Didier Bellens a nommé Sandrine Nelissen, une de ses protégées, vice-présidente de Belgacom

    Didier Bellens a nommé Sandrine Nelissen, une de ses protégées, vice-présidente de Belgacom

    Le CEO de Belgacom, Didier Bellens, a promu sa protégée Sandrine Nelissen Grade au poste de vice-présidente Public Affairs.  [...] Elle a récemment accompagné son patron, soupçonné de conflit d'intérêts dans une transaction immobilière, lorsqu'il devait comparaître devant la commission Infrastructure de la Chambre.   [...] Celui-ci a dû quitter son poste car, selon le CEO de Belgacom, il n'avait pas assez fait de lobbying autour de la nouvelle loi télécom, explique encore De Tijd.  [...]

    Didier Bellens a nommé Sandrine Nelissen, une de ses protégées, vice-présidente de Belgacom

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