Belgique > Nouvelle loi, Nationalité belge

  • La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes.  [...] La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l'année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier.  [...] Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes. Selon des chiffres communiqués par la Commission des naturalisations, il n'y a eu jusqu'à présent que 156 demandes, contre 1.   [...]

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes

  • Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

    Les six partis de la majorité gouvernementale ont trouvé un accord sur la réforme du code de la nationalité qui renforce les conditions d'obtention de la nationalité belge, en prévoyant notamment la connaissance de l'une des langues nationales, ont annoncé lundi plusieurs d'entre eux.  [...] L'adhésion à des valeurs communes, l'intégration sociale, culturelle et économique sont désormais les critères retenus pour l'acquisition de la nationalité belge, a-t-il ajouté.  [...] Le CD&V a lui aussi salué cet accord, soulignant par la voix de la députée Nahima Lanjri que la nouvelle loi stimulera les candidats à la nationalité belge à participer à la société et les récompensera pour leurs efforts par un accès plus rapide à la nationalité.  [...]

    Nationalité belge: la majorité s'accorde sur la réforme des conditions d'octroi

  • Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

    C'est pour rendre plus rapides et plus efficaces les procédures de déchéance pour les extrémistes et les terroristes que la sénatrice libérale dépose ce mardi une nouvelle proposition de loi du code de la nationalité.  [...] Pas de pitié pour les terroristes, souligne Christine Defraigne, certains individus ne méritent pas la nationalité belge, il faut donc renforcer notre arsenal législatif, même si la loi actuelle constitue déjà une sérieuse avancée.  [...] Dans cette lutte, la possibilité de déchoir certains de la nationalité belge peut jouer un rôle dissuasif, je crois qu'il est temps de rouvrir le débat sur la déchéance de la nationalité, poursuit la sénatrice liégeoise.  [...]

    Defraigne veut accélérer la loi permettant la déchéance de la nationalité des étrangers mêlés à des actes de terrorisme

  • Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

    Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

    Il est probable que la nouvelle réforme du Code de la Nationalité entraîne une réduction des obtentions de la nationalité belge, certes.  [...] Quant aux ressortissants de l'Afrique subsaharienne et d'Asie qui désirent obtenir la nationalité belge, leur nombre a récemment augmenté pour atteindre respectivement 15,9 % et 15,2%.  [...] La nationalité belge est le plus souvent attribuée en raison de la nationalité du père ou de la mère, ou encore par effet collectif d'un acte d'acquisition.  [...]

    Près de 40.000 personnes par an obtiennent la nationalité belge

  • Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

    Dès le premier janvier prochain, en Belgique, les sociétés cotées qui le souhaitent pourront proposer à leurs actionnaires de participer à distance à leurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires, selon une nouvelle loi publiée au Moniteur en avril 2010.  [...] La nouvelle loi, qui transpose en droit belge une directive européenne de 2007 et qui modifie le code des sociétés belges, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.  [...] La nouvelle loi, une adaptation de la loi du 22 juillet 1985, parue le 1er décembre 2011 au moniteur belge, oblige désormais les exploitants à souscrire à une assurance couvrant jusqu'à 1,2 milliard d'euros.  [...]

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (2e partie): + 3,47% pour 400.000 salaires, 50 jours de travail/an pour les étudiants

  • Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

    Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

    La loi dispose désormais que l'ascendant d'une personne ayant acquis la nationalité belge n'est plus éligible.  [...] Sa femme et ses cinq enfants résident légalement en Belgique et l'aîné a acquis la nationalité belge.  [...] L'avocat de la famille dénonce la décision de l'office des étrangers, intervenue en octobre dernier, peu après le vote de la nouvelle loi.  [...]

    Une plainte contre l'Etat belge après un suicide pour regroupemnt familial refusé

  • Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique

    Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique

    Au cours des dernières années, 5.440 étrangers ont acquis la nationalité belge.  [...] La loi sur l'accès rapide à la nationalité belge déraille, estime M.  [...] Francken. En Allemagne et en France, il est totalement impossible d'obtenir la nationalité sans avoir habité le pays.  [...]

    Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique

  • Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

    Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

    Concrètement, si la nouvelle législation est votée par les partis de la majorité, il sera plus difficile de devenir Belge à partir du 1er janvier.  [...] On passe de douze manières pour acquérir la nationalité à quatre voies distinctes et très claires avec des critères objectivés.  [...] Première voie. L'acquisition de la nationalité par ceux qui sont nés en Belgique et qui résident en Belgique légalement depuis lors.  [...]

    Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier

  • La Belgique n'a jamais autant retiré de titres de séjour pour de faux regroupements familiaux

    La Belgique n'a jamais autant retiré de titres de séjour pour de faux regroupements familiaux

    La parlementaire est citée mercredi dans le quotidien De Standaard, qui a demandé ces chiffres à la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Maggie De.   [...] La loi sur le regroupement familial est fréquemment utilisée par des personnes de nationalité étrangère désireuses d'obtenir un titre de séjour en Belgique, mais ces dernières années, elle a été durcie afin de mettre fin aux abus.  [...] Dans la plupart des cas, les retraits de titres de séjour réalisés l'an dernier l'ont été après que des contrôles répétés eurent démontré qu'il n'était pas question de vie commune, d'un vrai mariage ou d'une vie de famille.   [...]

    La Belgique n'a jamais autant retiré de titres de séjour pour de faux regroupements familiaux

  • Espagne: un Belge arrêté, soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille

    Espagne: un Belge arrêté, soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille

    Un Belge a été arrêté dans une station balnéaire du sud de l'Espagne, soupçonné d'avoir tué sa compagne et la fille de cette dernière, elles aussi de nationalité belge, a annoncé mercredi la Garde civile espagnole.  [...] Une femme et sa fille ont été retrouvées mortes à leur domicile, présentant des signes de violence, a indiqué à l'AFP une porte-parole de la Garde civile, précisant que toutes deux étaient de nationalité belge.  [...] Le compagnon de la femme, également de nationalité belge, a été arrêté alors qu'il marchait dans la rue.  [...]

    Espagne: un Belge arrêté, soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille

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