Belgique > Peine, Prison

  • Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

    La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans.  [...] Après un tiers de la peine, le condamné pour être libéré. En cas de non-respect des conditions, la peine pourra être transformée en peine de prison.  [...]

    Le bracelet électronique instauré comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende

  • Patricia Lefranc continue de se battre pour des peines incompressibles

    Patricia Lefranc continue de se battre pour des peines incompressibles

    La victime du vitrioleur Richard Remes se bat pour des peines incompressibles et pour une traçabilité des ventes d'acide sulfurique.  [...] L'humour, c'est ma seule carapace désormais, précise celle qui n'a pas manqué de nous faire une petite blague dès notre arrivée à son domicile.   [...] Condamné en mars 2012, à 30 ans de prison, Richard Remes, le vitrioleur de Patricia Lefranc serait déjà libérable en 2022, soit au tiers de sa peine.  [...]

    Patricia Lefranc continue de se battre pour des peines incompressibles

  • Les Etats-Unis remettent un chèque de 800.000 dollars à la Belgique pour avoir aidé à l'arrestation d'un chef mafieux

    Les Etats-Unis remettent un chèque de 800.000 dollars à la Belgique pour avoir aidé à l'arrestation d'un chef mafieux

    Il s'agit d'un baron de la drogue (cocaïne, héroïne, ecstasy) actif aussi dans la contrebande de cigarettes et le blanchiment d'argent, a indiqué Russell Benson, directeur de la DEA pour l'Europe et l'Afrique.   [...] La longue enquête ayant conduit au démantèlement de son réseau et à l'arrestation d'une quarantaine de ses membres a été menée à son terme grâce à la coopération étroite entre plusieurs pays, a souligné la chef de la police belge, Catherine De Bolle.   [...] Fanchini purge une peine de dix ans de prison aux Etats-Unis dans le cadre d'une peine négociée après qu'il eut plaidé coupable.  [...]

    Les Etats-Unis remettent un chèque de 800.000 dollars à la Belgique pour avoir aidé à l'arrestation d'un chef mafieux

  • Le Sénat veut inscrire la cyberprédation des enfants dans le Code pénal

    Le Sénat veut inscrire la cyberprédation des enfants dans le Code pénal

    L'autre proposition, portée par Gérard Deprez, Christine Defraigne et Jacques Brotchi, concerne la cyberprédation et le leurre ou la manipulation d'enfant sur internet à des fins criminelles ou délictueuses.   [...] Les sénateurs ont d'abord voté une proposition de loi punissant le grooming online, c'est-à-dire des techniques d'approche pour gagner la confiance de l'enfant et l'amener à poser des actes de nature sexuelle.   [...] ), serait passible d'une peine de prison allant jusqu'à cinq ans.  [...]

    Le Sénat veut inscrire la cyberprédation des enfants dans le Code pénal

  • Le nombre de plaintes pour violence policière est en forte hausse

    Le nombre de plaintes pour violence policière est en forte hausse

    Il ressort également de ce rapport annuel que ce nombre total de plaintes est resté presque aussi élevé qu'en 2011, qui était une année record avec 2.686 plaintes enregistrées.   [...] Un policier a en outre été condamné à une peine de prison effective.  [...] Le Comité se dit particulièrement irrité que les mesures prises en interne contre les agents concernés par de tels faits lui restent secrètes.  [...]

    Le nombre de plaintes pour violence policière est en forte hausse

  • Michelle Martin a versé 40 euros au papa d'Eefje, Jean Lambrecks

    Michelle Martin a versé 40 euros au papa d'Eefje, Jean Lambrecks

    En 2004, Michelle Martin avait été condamnée à une peine de prison mais également à verser 179.  [...] Selon Het Belang van Limburg et Gazet van Antwerpen, Jean Lambrecks a récemment constaté que Michelle Martin a viré à deux reprises de l'argent sur son compte.  [...] Jean Lambrecks l'accuse de s'être volontairement appauvrie pour ne pas devoir indemniser les proches des victimes et estime que les soeurs des Clarisses ont collaboré à la supercherie.   [...]

    Michelle Martin a versé 40 euros au papa d'Eefje, Jean Lambrecks

  • La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

    La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

    L'enquête a démarré à la suite du dépôt d'une plainte de la Belgian Anti-Piracy Foundation (BAF) auprès du juge d'instruction de Gand.   [...] Depuis 2010, la Computer Crime Unit de la police judiciaire fédérale a mené, en collaboration avec des services étrangers, une enquête concernant un grand site web belge qui proposait via un forum le partage de matériel protégé par les droits d'auteur.   [...] 000 euros et un peine de prison de trois ans. Les utilisateurs encourent aussi une amende.  [...]

    La police judiciaire ferme deux sites à cause de millions de téléchargements illégaux

  • Plus de 2.000 condamnés ne purgent pas leur peine en prison

    Plus de 2.000 condamnés ne purgent pas leur peine en prison

    Plus de 2.000 criminels ayant été condamné à des peines de prison allant jusqu'à trois ans se trouvent actuellement à leur domicile.  [...] S'étant présentés à la prison, on leur avait annoncé qu'il n'y avait pas de place dans l'établissement et qu'ils pouvaient rentrer chez eux.  [...] Les personnes condamnées à plus de quatre mois de prison reçoivent toutefois environ six semaines plus tard un bracelet électronique, lorque celui-ci est disponible.  [...]

    Plus de 2.000 condamnés ne purgent pas leur peine en prison

  • Un pédophile tournaisien condamné à 7 ans de prison

    Un pédophile tournaisien condamné à 7 ans de prison

    Le parquet a requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine de 7 ans de prison contre un Tournaisien de 26 ans en aveux pour avoir commis des viols et des attentats à la pudeur sur 7 enfants.  [...] L'homme est en aveux pour avoir commis ces faits. Il a exposé devant le tribunal qu'il a lui-même été victime de ce genre de faits durant sa jeunesse.   [...] Son avocat a plaidé pour une peine assortie d'un sursis. Jugement le 13 juillet.  [...]

    Un pédophile tournaisien condamné à 7 ans de prison

  • Le nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés est pour la première fois en baisse

    Le nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés est pour la première fois en baisse

    Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) a reçu 7.753 déclarations en 2013, soit 4 % de moins que l'année précédente, indique De Tijd vendredi son sur site web.   [...] Le FCGB n'est pas encore en mesure de préciser le montant déboursé en indemnités pour 2013, mais pour les années précédentes, ce chiffre oscillait autour de 20 millions d'euros.   [...] Tout conducteur non assuré s'expose à une amende de 600 à 6.000 euros et à une éventuelle peine de prison allant de huit jours à six mois.  [...]

    Le nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés est pour la première fois en baisse

< Page précédente | Page suivante >