Belgique > Permis, Amende

  • Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

    Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

    Les organisations de mobilité Touring et VAB sont d'accord sur le principe de retirer temporairement le permis de personnes qui ne payent pas leurs amendes routières.  [...] Depuis le 1er janvier, les amendes routières impayées peuvent être perçues via la déclaration d'impôts par le biais d'une déduction d'un remboursement.  [...] C'est une réalité que certaines personnes ne peuvent payer leurs amendes et elles doivent naturellement également être sanctionnées, a réagi Karel Van Coillie de Touring.  [...]

    Retrait du permis en cas d'amende impayée: Touring et VAB sont d'accord

  • Une voiture radar de la police fédérale de la route filmée à 149 km/h sur l'autoroute (vidéo)

    Une voiture radar de la police fédérale de la route filmée à 149 km/h sur l'autoroute (vidéo)

    Cette infraction peut conduire à deux semaines de retrait de permis et 550 euros d'amende.  [...] Même comportement un peu plus loin à l'endroit où des travaux sont réalisés et la vitesse limitée à 90 km/h, le véhicule a ralenti pour atteindre 139 km/h, soit toujours 49 km/h au dessus de la limite.   [...] L'auteur du film n'est pas à l'abri non plus, car pour réaliser sa vidéo il a également dépassé la vitesse limite autorisée, indique la police.   [...]

    Une voiture radar de la police fédérale de la route filmée à 149 km/h sur l'autoroute (vidéo)

  • Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

    Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

    L'automobiliste roulait en octobre 2009, à 99km/h, à Rixensart, en agglomération, sur une voirie où la vitesse est limitée à 50km/h.   [...] Le juge de police a appuyé sa décision sur une annexe de l'arrêté royal relatif à l'utilisation de radars qui précise que ces appareils doivent permettre de lire distinctement la plaque d'immatriculation arrière.  [...] L'automobiliste risquait une amende de 400 à 600 euros, hors frais de Justice et une déchéance de 10 à 15 jours du permis de conduire.  [...]

    Flashé en excès de vitesse, l'automobiliste est finalement acquitté

  • Des PV pour ivresse au volant déclarés illégaux

    Des PV pour ivresse au volant déclarés illégaux

    Des PV pour ivresse au volant sont illégaux. En cause. le remplacement d'un arrêté-royal de 1991 par un autre en 2007, qui est quasiment identique, mais qui ne figure pas toujours sur les PV.   [...] C'est la Dernière Heure qui l'annonce dans son journal. L'avocat Christophe Redko a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation pour une affaire datant de 2008.   [...] Un homme avait été verbalisé pour ivresse et avait été condamné en appel à 1288,09 euros d'amende, à 45 jours de déchéance du permis et à des examens de conduite.  [...]

    Des PV pour ivresse au volant déclarés illégaux

  • Un couple de sexagénaires belges «s'amuse» en Jaguar sur l'autoroute A31 en France: flashé à 226 km/h

    Un couple de sexagénaires belges «s'amuse» en Jaguar sur l'autoroute A31 en France: flashé à 226 km/h

    Un couple de sexagénaires belges s'amuse en Jaguar sur l'autoroute A31 en France. flashé à 226 km/h.   [...] Ce vendredi, peu avant midi, une Jaguar immatriculée en Belgique a été flashée à 226 km/h (au lieu des 130 permis) sur l'A31 aux environs de Gye.  [...] Le conducteur qui encourt une amende de 1.500 € et une interdiction de circuler sur territoire français pendant trois ans a fait l'objet d'une suspension de permis administrative immédiate, explique l'Est Républicain, qui donne l'information.  [...]

    Un couple de sexagénaires belges «s'amuse» en Jaguar sur l'autoroute A31 en France: flashé à 226 km/h

  • Il avait démoli une station essence à Tongres: Jonathan Legear risque un retrait de permis de 3 mois (vidéo)

    Il avait démoli une station essence à Tongres: Jonathan Legear risque un retrait de permis de 3 mois (vidéo)

    Jonathan Legear risque un retrait de permis de trois mois pour son accident, en octobre 2012, du côté de Tongres, selon Sportwereld.  [...] Le procureur du tribunal de police de Tongres a requis un retrait de permis de trois mois et une amende dont le montant n'a pas été précisé à l'encontre du footballeur Jonathan Legear.  [...] Ce réquisitoire est clément pour le médian de Terek Grozny. Compte tenu du fait que Legear avait déjà été privé de permis deux mois juste après les faits, il ne devrait donc plus que faire face à une interdiction de conduire d'un mois.  [...]

    Il avait démoli une station essence à Tongres: Jonathan Legear risque un retrait de permis de 3 mois (vidéo)

  • Un retrait de permis parce qu'il a roulé en skate avec son chien qui le tirait!

    Un retrait de permis parce qu'il a roulé en skate avec son chien qui le tirait!

    Voilà la dernière histoire belge. Elle nous vient tout droit de la région de Vilvorde où un juge a infligé une amende de 330 euros à un jeune homme qui faisait du skateboard avec son labrador qui le tirait.  [...] -V. Ils m'ont dit que j'avais commis une infraction. Un an plus tard, il s'est retrouvé devant le juge au tribunal de police de Vilvorde qui lui a infligé une amende de 330 euros (plus les frais de justice) ainsi qu'un retrait de permis alors qu'il se trouvait sur un skateboard.  [...] Depuis, je ne me promène plus en skate avec mon chien. Cela m'a coûté trop cher, explique ce prof de gym qui donne aussi des cours de skateboard au Bloso.   [...]

    Un retrait de permis parce qu'il a roulé en skate avec son chien qui le tirait!

  • Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

    Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

    Durant l'année à venir, plusieurs autres mesures entreront en vigueur, notamment concernant le montant des amendes pour absence de port de la ceinture, les conditions d'obtention du permis de conduire moto, le taux d'alcoolémie et le paiement des amendes pour infraction routière dans toute l'Union européenne.  [...] Alors qu'actuellement un candidat motocycliste, après six heures de cours, peut prétendre à un permis provisoire et qu'après huit heures de pratique, il peut passer un examen, à partir du mois de mai, il lui faudra au minimum 9 à 12 heures de formation.  [...] Les conducteurs de plus grosses cylindrées (permis A, au-dessus de 35 kW) doivent avoir 24 ans, ou 22 ans s'ils sont en possession d'un permis B depuis deux ans déjà.  [...]

    Contraventions: l'ordre de paiement, première des nouvelles mesures à entrer en vigueur en 2013

  • La Wallonie crée des ?crèches ? pour nos seniors!

    La Wallonie crée des ?crèches ? pour nos seniors!

    Il servira notamment à maintenir ou améliorer le bien-être physique et moral, à retarder l'entrée en institution, à favoriser le maintien à domicile et à soulager les aidants proches.   [...] Cet appel à projet a permis aussi l'aménagement et la création d'activités au sein d'une nouvelle maison des seniors à Ciney.  [...] Ces maisons permettent aux personnes âgées de 60 ans et plus de se retrouver dans un lieu où elles peuvent bénéficier de services, participer à des activités et mener ensemble des projets qui leur tiennent à coeur.  [...]

    La Wallonie crée des ?crèches ? pour nos seniors!

  • Près de dix mille personnes surprises au volant sans permis de conduire en 2012

    Près de dix mille personnes surprises au volant sans permis de conduire en 2012

    Près de dix mille personnes ont été condamnées l'an dernier pour défaut de permis de conduire, un record, selon des chiffres de la Justice.  [...] Il s'agit entre autres de personnes qui n'ont tout simplement jamais obtenu de permis de conduire ou de personnes en possession d'une licence provisoire mais qui ne respecte pas les conditions liées à cette licence.  [...] Les amendes pour défaut de permis de conduire varient entre 1.200 et 12.000 euros.  [...]

    Près de dix mille personnes surprises au volant sans permis de conduire en 2012

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