Belgique > Permis, Infractions

  • Nos futurs permis de conduire reprendront les infractions graves commises par le passé

    Nos futurs permis de conduire reprendront les infractions graves commises par le passé

    Actuellement, lorsqu'un chauffeur comparaît pour une lourde infraction de circulation ou un grave accident, le juge ignore tout de son comportement de conduite dans le passé.  [...] C'est pourquoi les juges des tribunaux de police ont insisté mercredi lors des Etats généraux de la Sécurité routière sur l'importance d'une banque de données qui permet de regrouper de telles informations.  [...] Une telle banque de données, carrefour des permis de conduire et des informations sur les infractions précédemment commises, est en cours de préparation, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe.  [...]

    Nos futurs permis de conduire reprendront les infractions graves commises par le passé

  • Melchior Wathelet ouvre la chasse aux véhicules sans assurance

    Melchior Wathelet ouvre la chasse aux véhicules sans assurance

    Pour assurer une plus grande efficacité du plan d'action, les voitures sans permis, certaines voitures électriques, mais aussi les cyclomoteurs devront tous être équipés d'une plaque d'immatriculation à l'avenir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.  [...] Les véhicules non-assurés pourront au besoin être immobilisés à l'aide d'un sabot et des sanctions administratives plus lourdes seront imposées aux contrevenants.   [...] Dans 14% des cas, ceux-ci cumulent d'autres infractions, comme le défaut de présentation de leur véhicule au contrôle technique, ou l'absence de permis de conduire.  [...]

    Melchior Wathelet ouvre la chasse aux véhicules sans assurance

  • Contrôle de vitesse à Bruxelles : 1.603 véhicules sur 21.500 roulaient trop vite

    Contrôle de vitesse à Bruxelles : 1.603 véhicules sur 21.500 roulaient trop vite

    Intercepté par les agents, le conducteur ne disposait pas de permis de conduire.  [...] Septante-cinq permis de conduire ont été retirés pour excès de vitesse.  [...] Cette opération a également permis de mettre en évidence d'autres infractions que celles liées à une vitesse excessive.  [...]

    Contrôle de vitesse à Bruxelles : 1.603 véhicules sur 21.500 roulaient trop vite

  • L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

    L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

    Elle prévoit que l'automobiliste qui ne payera pas ses infractions au code de la route verra son permis de conduire retiré.  [...] Une nouvelle loi est entrée en vigueur en janvier concernant les amendes pour infraction au code de la route.  [...] Ensuite, si le contrevenant ne s'en acquitte toujours pas, il verra son permis retiré.  [...]

    L'automobiliste qui ne payera pas son amende... aura son permis de conduire retiré

  • L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

    L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

    Depuis le début du mois passé, l'illisibilité des plaques d'immatriculation fait partie des infractions du deuxième degré.  [...] La loi relative à la circulation routière a été adaptée pour sanctionner plus sévèrement les automobilistes qui rendent leurs plaques d'immatriculation illisibles afin de ne pas être verbalisé en cas d'infraction.  [...] Cette loi est entrée en vigueur le sept septembre dernier. Faisant désormais partie des infractions du deuxième degré, cette irrégularité sera passible d'une amande de 110 euros en perception immédiate, avec possibilité pour le juge de prononcer une déchéance du permis de conduire.  [...]

    L'illisibilité des plaques plus sévèrement sanctionnée

  • Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

    Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

    La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi qui durcit la répression de la récidive d'infractions à la loi sur la sécurité routière.  [...] La combinaison d'infractions sera élargie (conduite sous influence de l'alcool ou sous l'emprise de drogues, délit de fuite, excès de vitesse graves, conduite sans permis ou encore usage d'un détecteur de radar).  [...] Lorsqu'un automobiliste est condamné pour une de ces infractions et qu'il commet à nouveau l'une d'elles dans une période de trois ans, le juge devra prononcer une déchéance du droit de conduire, assortie de l'obligation de représenter l'examen de conduite ainsi qu'un examen médical et psychologique.  [...]

    Deux fautes graves au volant en trois ans: déchéance du permis de conduire + représentation de l'examen de conduite

  • Melchior Wathelet veut instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards multi-récidivistes

    Melchior Wathelet veut instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards multi-récidivistes

    Objectif. instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards qui commettent plusieurs infractions graves en moins de trois ans.  [...] Il va déposer d'ici peu un projet de loi, dans lequel il est prévu d'instaurer une déchéance automatique du droit de conduire si, endéans les trois ans, un individu commet à nouveau l'une des six infractions graves au code de la route.  [...] Six infractions dans lesquelles on retrouve la conduite sous influence d'alcool ou de drogue, le délit de fuite, la conduite sans permis ou les excès de vitesse graves, soit ceux où la vitesse dépasse 40 km/h sur autoroutes, ou 30km/h sur les voies normales.  [...]

    Melchior Wathelet veut instaurer une déchéance obligatoire du droit de conduire pour les chauffards multi-récidivistes

  • Les caméras de surveillance ont un impact relatif sur la criminalité

    Les caméras de surveillance ont un impact relatif sur la criminalité

    Les caméras de surveillance ne permettent que très rarement la détection d'infractions en temps réel, ressort-il jeudi des conclusions d'une enquête menée auprès de la SNCB.  [...] Vincent Francis, chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain, a mené durant deux ans une enquête sur les stratégies de sécurisation du rail belge et les caméras de surveillance installées par la SNCB, première entreprise belge à avoir misé massivement sur les nouvelles technologies dans un but de sécurisation.   [...] L'étude démontre aussi que les caméras ne permettent que très rarement la détection d'infractions en temps réel.  [...]

    Les caméras de surveillance ont un impact relatif sur la criminalité

  • 213.700 automobilistes belges flashés en France depuis juillet

    213.700 automobilistes belges flashés en France depuis juillet

    Le nombre d'avis de contravention envoyés aux automobilistes belges en infraction en France du 1er juillet au 30 novembre 2012 s'élève à 213.  [...] Le 1er juillet, un accord bilatéral relatif aux infractions routières est entré en vigueur entre la France et la Belgique.  [...] Le système de traitement actuel des bases de données des infractions routières commisses en Belgique ne permet pas une vision aussi rapide sur le nombre d'infractions.  [...]

    213.700 automobilistes belges flashés en France depuis juillet

  • Vous ne payez pas votre assurance-auto? Ce sera le sabot!

    Vous ne payez pas votre assurance-auto? Ce sera le sabot!

    Un arrêté royal est en préparation pour permettre d'immobiliser les véhicules en infraction de stationnement.  [...] Comme l'a rappelé le secrétaire d'État à la Mobilité Melchior Wathelet en commission Infrastructure à la Chambre, la police peut utiliser un sabot en cas de défaut à l'obligation d'assurance-automobile.   [...] Il permettra de l'utiliser en cas d'infractions de stationnement dépénalisées.  [...]

    Vous ne payez pas votre assurance-auto? Ce sera le sabot!

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