Belgique > Pourvoi en cassation, Condamnation, Prison

  • L'ex-leader de Sharia4Belgium Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation

    L'ex-leader de Sharia4Belgium Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation

    L'ex-leader de Sharia4Belgium Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation.  [...] Fouad Belkacem, l'ancien leader du groupuscule démantelé Sharia4Belgium, introduit un pourvoi en cassation contre sa condamnation à 18 mois de prison, a indiqué son avocat Walter Damen mardi soir.  [...] Les raisons d'aller en cassation ne sont pas encore spécifiées, expliquent la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...]

    L'ex-leader de Sharia4Belgium Fouad Belkacem va en cassation contre sa condamnation

  • Fouad Belkacem est toujours en prison mais son mouvement Sharia4Belgium vit toujours sur Internet

    Fouad Belkacem est toujours en prison mais son mouvement Sharia4Belgium vit toujours sur Internet

    Le drapeau de l'organisation Ansar al-Sharia, connue pour être proche du réseau Al-Qaïda, frappé de la maxime La ilaha illa Allah (il n'y a de dieu qu'Allah) et sert de photo de profil.   [...] Les différentes publications, rédigées principalement en néerlandais, contiennent surtout des appels au jihad, diffusés sous plusieurs formes et les administrateurs vantent les mérites des jeunes moudjahidines de Syrie, sur une page qui prône un combat continu contre les mécréants' occidentaux.   [...] Fouad Belkacem, actuellement sous les verrous, a indiqué en juin dernier qu'il irait en cassation contre sa condamnation à 18 mois de prison.  [...]

    Fouad Belkacem est toujours en prison mais son mouvement Sharia4Belgium vit toujours sur Internet

  • Le pourvoi en cassation de Fouad Belkacem rejeté

    Le pourvoi en cassation de Fouad Belkacem rejeté

    La cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi introduit par Fouad Belkacem contre sa condamnation par la cour d'appel d'Anvers.  [...] L'ancien porte-parole du groupuscule extrémiste Sharia4Belgium avait écopé en juin dernier de 18 mois de prison et de 550 euros d'amende pour incitation à la haine et la violence contre les non-musulmans, ainsi que pour harcèlement envers l'ancien président du Vlaams Belang, Frank Vanhecke.  [...] L'ancien porte-parole de Sharia4Belgium s'était ensuite pourvu en cassation, estimant qu'il s'agissait d'un délit de presse et qu'il n'était pas question de harcèlement puisque seule une vidéo concernait Mme Morel.  [...]

    Le pourvoi en cassation de Fouad Belkacem rejeté

  • Le Parquet fait appel: Michelle Martin ne sera pas libre tout de suite

    Le Parquet fait appel: Michelle Martin ne sera pas libre tout de suite

    Le parquet général de Mons vient de prendre sa décision. il introduit, comme les familles des victimes, un pourvoi en cassation, contre la décision, prise par le tribunal d'applications des peines de Mons, de libérer Michelle Martin.  [...] Michelle Martin restera en prison jusqu'à ce que la Cour de Cassation se prononce sur le pourvoi introduit mardi par le parquet général de Mons, ont confirmé différentes sources, dont le procureur général de Mons Claude Michaux.  [...] L'avocat de parties civiles, Me Georges-Henri Beauthier, a introduit rapidement un pourvoi en cassation alors qu'il n'avait pas encore pu consulter le jugement.  [...]

    Le Parquet fait appel: Michelle Martin ne sera pas libre tout de suite

  • Michelle Martin sera libre ce mardi: "On a perdu une bataille, pas la guerre" (Lejeune)

    Michelle Martin sera libre ce mardi:

    Plus qu'un jour et Michelle Martin sera libre. Après 16 années et 15 jours passés en prison (sur les 30 années de sa condamnation), l'ex-femme de Marc Dutroux quittera sa cellule dès que la Cour de cassation aura confirmé la décision du tribunal d'application des peines.  [...] Contre la libération de Michelle Martin, il n'y a vraiment plus rien à faire, nous a dit dimanche un Jean-Denis Lejeune plutôt désabusé.   [...] J'espère toujours que le Premier ministre, Elio Di Rupo, entreprendra encore quelque chose pour mettre la pression sur les nonnes, de telle manière que celles-ci reviennent sur leur décision d'accueillir Michelle Martin.   [...]

    Michelle Martin sera libre ce mardi:

  • La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas "assez graves"

    La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas

    Il fallait d'abord attendre la condamnation définitive de Belkacem pour incitation à la haine et à la violence, à la suite de la plainte de la famille de.  [...] En octobre dernier, la cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par Fouad Belkacem, condamné par la cour d'appel d'Anvers à 18 mois de prison et 550 euros d'amende.  [...] Sa condamnation s'est donc avérée insuffisante pour démarrer la procédure, peut-on lire ce jeudi dans Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...]

    La Justice ne peut pas déchoir Belkacem de sa nationalité belge car les faits ne sont pas

  • Michel Lelièvre: le parquet n'introduira pas de pourvoi en cassation contre la décision du TAP

    Michel Lelièvre: le parquet n'introduira pas de pourvoi en cassation contre la décision du TAP

    Il n'y aura pas de pourvoi en cassation contre la décision du tribunal de l'application des peines de Bruxelles, qui a octroyé lundi des permissions de sorties pénitentiaires très limitées à Michel Lelièvre, un des complices de Marc Dutroux, a confirmé la porte-parole de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.  [...] Lundi, le tribunal de l'application des peines a accordé cinq permissions de sortie (de huit heures) à Michel Lelièvre, toutes assorties de conditions très strictes et subordonnées à la réussite de la précédente.   [...] Michel Lelièvre avait été condamné en 2004 à 25 ans de prison pour association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements d'enfants, enlèvements et séquestrations ainsi que pour trafic de drogue.  [...]

    Michel Lelièvre: le parquet n'introduira pas de pourvoi en cassation contre la décision du TAP

  • "Michelle Martin reste en prison? Jean-Denis Lejeune et Laetitia Delhez sont rassurés"

    Alors que le tribunal d'application des peines a révoqué jeudi la décision de libération de Michelle Martin, Me Georges-Henri Beauthier, avocat de victimes, a indiqué à l'agence Belga qu'il n'introduira pas de pourvoi en cassation.  [...] Me Beauthier craignait à ce stade un rejet d'un éventuel pourvoi en cassation, la décision sur le fond du TAP étant favorable à ses clients.  [...] Me Beauthier espère une adaptation de la législation pour la prochaine demande de libération de Mme Martin, soit en mai 2012 au plus tôt.   [...]

  • "Bernard Wesphael était blessé au poignet et sa femme découverte à moitié nue, avec le pubis dévoilé"

    Bernard Wesphael, suspecté d'avoir tué sa femme Véronique Pirotton, présentait une plaie ouverte au poignet gauche et se déplaçait d'avant en arrière, l'air mal à l'aise dans la chambre de son hôtel à Ostende, a constaté la police juste avant son arrestation, selon un arrêt rendu mercredi par la Cour de cassation.  [...] La défense de Bernard Wesphael avait introduit un pourvoi en cassation, après la décision de la chambre des mises en accusation de Gand, le 19 novembre dernier, de maintenir en détention le député wallon.  [...] Il n'est toutefois pas nécessaire que le crime soit observé par un témoin ou directement établi par un agent de la police judiciaire, ni qu'il soit évident et établi sous tous ses aspects allant jusqu'à ce qu'une enquête ne soit plus nécessaire, a expliqué la Cour de cassation, qui a donc rejeté le pourvoi.  [...]

  • Michelle Martin: les critères d'un plan pour une libération conditionnelle

    Michelle Martin: les critères d'un plan pour une libération conditionnelle

    Pour bénéficier d'une possible libération conditionnelle, Michelle Martin a dû, au même titre que les autres détenu(e) s, présenter un plan de reclassement devant le tribunal d'application des peines (TAP).   [...] Une procédure qui vise à réduire les risques de récidive et d'assurer la réinsertion sociale du détenu, a expliqué Delphine Paci, avocate et présidente de l'Observatoire International des prisons, contactée par l'agence Belga lundi.  [...] Le détenu doit avoir un domicile. Il doit également avoir une occupation principale, comme le suivi d'une formation ou l'obtention d'un travail, a indiqué Delphine Paci.   [...]

    Michelle Martin: les critères d'un plan pour une libération conditionnelle

< Page précédente | Page suivante >