Belgique > Procès, Amendes

  • Excès de vitesse dans nos communes: les procès-verbaux bientôt transformés en amendes administratives?

    Excès de vitesse dans nos communes: les procès-verbaux bientôt transformés en amendes administratives?

    Excès de vitesse dans nos communes. les procès-verbaux bientôt transformés en amendes administratives.  [...] Le Ministre des Travaux Publics, Carlo Di Antonio va proposer un projet visant à faire profiter les communes des amendes payées en cas d'excès de vitesse.  [...] En transformant les procès-verbaux pour ces excès de vitesse en amendes administratives, cela permettra aussi de soulager les parquets de police, souvent débordés en la matière, affirme le ministre CDH, qui compte bien ouvrir le débat à ce sujet avec les autorités fédérales.  [...]

    Excès de vitesse dans nos communes: les procès-verbaux bientôt transformés en amendes administratives?

  • Problème administratif: quelque 15.000 amendes passent à la déchiqueteuse

    Problème administratif: quelque 15.000 amendes passent à la déchiqueteuse

    Ces milliers d'amendes concernent des infractions de roulage graves, comme des excès de vitesse, des délits de fuites ou la conduite en état d'ébriété et concernaient des montants allant de 300 à 800 euros en moyenne.  [...] Mais une question d'interprétation d'une circulaire ministérielle, posée au collège des procureurs généraux, est restée sans réponse et les amendes ont fini par être prescrites.  [...] Que pouvait-on faire d'autre avec toutes ces amendes qu'on ne pouvait plus récupérer, confie un syndicaliste de la police dans les colonnes de la Dernière Heure, qui donne l'info.  [...]

    Problème administratif: quelque 15.000 amendes passent à la déchiqueteuse

  • Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Les contrevenants ont désormais un délai de 30 jours pour introduire une réclamation ou pour trouver un arrangement amiable.   [...] Ainsi, alors qu'à peine 13.000 euros d'amendes impayées avaient pu être récupérés en 2008 via l'ancienne procédure, le nouveau système a permis au fisc de toucher 25 millions d'euros l'an dernier.  [...] La plupart des amendes en question concernent des infractions de roulage mais on retrouve aussi des affaires de conflit avec l'Onem, comme par exemple le remboursement d'allocations de chômage indûment versées, souligne le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...]

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

  • L'augmentation des amendes de circulation reportée: le logiciel n'a pu être mis à jour

    L'augmentation des amendes de circulation reportée: le logiciel n'a pu être mis à jour

    L'augmentation des amendes de circulation prévue pour le 1er mars prochain est reportée en avril, la police fédérale n'ayant encore pu intégrer les montants revus à la hausse dans son système informatique.  [...] Une série d'amendes augmentent au 1er mars. franchir un feu ou ne pas attacher son enfant coûtera désormais 165 euros, téléphoner au volant 110.  [...] Les nouveaux tarifs verront notamment passer de 50 à 55 euros l'amende pour les cyclistes roulant sans éclairage adéquat ou sur la bande de circulation réservée aux bus, de 100 à 110 euros le fait de téléphoner au volant d'un véhicule sans appareillage adéquat et de 150 à 165 euros le fait de brûler un feu rouge ou d'omettre de boucler la ceinture de sécurité de l'enfant.  [...]

    L'augmentation des amendes de circulation reportée: le logiciel n'a pu être mis à jour

  • Sabots sur les voitures pour obliger les automobilistes à payer les amendes: c'est pour lundi prochain

    Sabots sur les voitures pour obliger les automobilistes à payer les amendes: c'est pour lundi prochain

    Il l'avait annoncé en décembre. Melchior Wathelet souhaite autoriser les communes à placer des sabots pour obliger les automobilistes à payer leurs amendes en cas de stationnement irrégulier.  [...] Une mesure qui doit entrer en vigueur lundi prochain. Une décision qui ne plaît toujours pas à la ministre flamande de la Mobilité Hilde Crevits.  [...] Si la Cour constitutionnelle estime aussi qu'il s'agit d'une matière régionale, ce n'est pas encore demain que les mauvais payeurs risquent de se voir appliquer un sabot sur une roue en cas de mauvais stationnement impayé, affirme un proche de la ministre Crevits.  [...]

    Sabots sur les voitures pour obliger les automobilistes à payer les amendes: c'est pour lundi prochain

  • Automobilistes: attention à ne pas payer deux fois votre amende!

    Automobilistes: attention à ne pas payer deux fois votre amende!

    Ils avaient en effet omis de mentionner le numéro de référence liant l'amende au procès-verbal, rapporte vendredi la Gazet van Antwerpen.  [...] Dans 94% des cas, cela n'a posé aucun problème. Bpost, qui gère le numéro de compte pour les amendes à la demande de la police, n'a toutefois pas pu attribuer 60.  [...] A moins qu'il se souvienne encore qu'il a déjà payé son amende et qu'il peut le prouver, il risque de payer une deuxième fois pour son infraction.  [...]

    Automobilistes: attention à ne pas payer deux fois votre amende!

  • Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

    Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

    Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, va investir les revenus issus des amendes liées aux contrôles d'alcoolémie, dont le tarif a été relevé, dans plus de contrôles sur les routes.  [...] Ces revenus supplémentaires consistent en une indexation des amendes qui ne l'ont plus été depuis 2003, souligne M. Wathelet.  [...] Selon le baromètre du trafic du VAB, à peine 2 Belges sur 10 sont convaincus qu'une hausse de 10% des amendes aura un effet positif sur le comportement des usagers.  [...]

    Il y aura plus de contrôles routiers grâce aux nouvelles amendes liées à l'alcoolémie

  • Le nombre de vols à l'étalage a augmenté de 58% en dix ans

    Le nombre de vols à l'étalage a augmenté de 58% en dix ans

    Ces chiffres sont communiqués mardi par le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) sur base des données de la police fédérale.   [...] La valeur totale des biens volés tend à augmenter tandis que les bandes organisées perpétrant ces vols se professionnalisent, estime le SNI.   [...] Pour combattre ce type de criminalité, le SNI demande d'étendre la procédure de comparution immédiate pour les vols importants et/ou commis avec violence, déjà en vigueur dans quelques arrondissements comme Anvers et Hasselt, ainsi que d'appliquer des amendes pour les faits de moindre gravité.  [...]

    Le nombre de vols à l'étalage a augmenté de 58% en dix ans

  • Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

    000 infractions de roulage avec une amende à la clé, soit après un procès-verbal, soit en perception immédiate.  [...] Les amendes infligées par un tribunal n'entrent pas en compte.  [...] Le nombre d'infractions a augmenté substantiellement en 2009, suite à la mise en place des radars fixes et à la multiplication des contrôles mobiles sur les routes, précise le Directeur.   [...]

    Chaque jour, 11.000 infractions de roulage

  • Des centaines d'automobilistes contestent les amendes de City Parking

    Des centaines d'automobilistes contestent les amendes de City Parking

    Parfois, ils obtiennent gain de cause. Deux procès viennent de se conclure favorablement pour les automobilistes contestatires, à Tournai et à Namur.  [...] Mais l'avocate de l'un des automobilistes estime pour sa part que cela ne change rien et que l'heure de l'infraction ne peut toujours pas être prouvée.   [...] Elle admet toutefois, qu'on ne peut pas conseiller aux usagers de ne pas payer leur amende car, dit-elle, le résultat du procès risque d'être du Vogelpick.  [...]

    Des centaines d'automobilistes contestent les amendes de City Parking

< Page précédente | Page suivante >