Belgique > Procès, Fraude

  • Les restaurants Amadeus évitent un procès en payant... 10 millions d'euros au fisc

    Les restaurants Amadeus évitent un procès en payant... 10 millions d'euros au fisc

    Les restaurants Amadeus évitent un procès en payant... 10 millions d'euros au fisc.  [...] Les patrons de la chaîne de restaurants Amadeus, spécialisée dans les ribs de porc, ont versé mardi 10 millions d'euros au fisc au titre de transaction pénale, afin d'éviter un procès pour fraude, rapportent Het Nieuwsblad et De Standaard.  [...]

    Les restaurants Amadeus évitent un procès en payant... 10 millions d'euros au fisc

  • Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

    Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

    Les fraudes sont détectées grâce au recoupement de données informatiques et aux contrôles effectués sur le lieu de travail.  [...] Pour endiguer cette fraude plus insidieuse, le service d'inspection de l'INAMI examine dès lors des plaintes, donne suite à des missions confiées par le ministère public et reçoit des procès-verbaux pour travail au noir d'autres services d'inspection sociale.  [...] Quelque 313 faux malades travaillaient au noir. Ces fraudeurs risquent selon la loi belge la suspension de leur droit aux allocations, d'un à 200 jours, ainsi qu'une amende de 50 à 500 euros.  [...]

    Plus de 350 faux malades démasqués en 2011

  • Matches truqués: «les préventions examinées ressortent à de la grande criminalité»

    Matches truqués: «les préventions examinées ressortent à de la grande criminalité»

    Le procureur fédéral Jean-Pascal Thoreau a estimé lundi après-midi, lors de son réquisitoire devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, que les préventions examinées dans le cadre du procès concernant la fraude dans le monde du football belge entre 2004 et 2006 ressortent à de la grande criminalité.  [...] Selon le représentant du ministère public, ce procès a toute son utilité et tout son sens, même sans la présence de l'homme d'affaires chinois Zehyun Ye.  [...] Ye en Belgique. Celui-ci a réussi à organiser un processus criminel que Jean-Pascal Thoreau a comparé à un virus qui n'a pas rencontré suffisamment d'anticorps pour le contrecarrer.  [...]

    Matches truqués: «les préventions examinées ressortent à de la grande criminalité»

  • Lancement prochain d'un site pour dénoncer la fraude sociale anonymement

    Lancement prochain d'un site pour dénoncer la fraude sociale anonymement

    Le SIRS, le service fédéral d'information et de recherche sociale, a l'intention de lancer à la fin de l'année un site internet où le citoyen pourra dénoncer anonymement des cas de fraude sociale.  [...] Nous travaillons donc à l'élaboration d'un site internet sur lequel on pourra donner un certain nombre d'informations sur le fraudeur potentiel, pour que nous puissions agir, explique-t-il dans De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Si la lutte contre la fraude sociale est un objectif parfaitement légitime, il conviendrait plutôt de lui donner plus de moyens et d'inspecteurs, d'autant qu'elle s'autofinance par ses résultats, fait-il observer.  [...]

    Lancement prochain d'un site pour dénoncer la fraude sociale anonymement

  • La police découvre chaque jour trois cas d'importante fraude aux déchets

    La police découvre chaque jour trois cas d'importante fraude aux déchets

    La police découvre ainsi chaque jour plus de trois cas d'importante fraude aux déchets en Belgique, selon des statistiques.  [...] Il s'agit de cas de trafic de déchets organisé, systématique et de longue durée, un type de criminalité qui brasse des montants importants et provoque d'importants dégâts à l'environnement et à la santé.   [...] Trois cas en moyenne sont mis au jour quotidiennement. Ce type de fraude est par ailleurs en hausse et sera une des priorités des services de police belges ces quatre prochaines années.  [...]

    La police découvre chaque jour trois cas d'importante fraude aux déchets

  • Voici, dans son intégralité, le discours d'Albert II

    Voici, dans son intégralité, le discours d'Albert II

    En même temps que ces efforts majeurs sur le plan économique et budgétaire, les autorités fédérales, avec le soutien de 8 partis représentant plus des 2/3 des membres du Parlement, ont déjà fait voter un important premier paquet de la Réforme de l'Etat.   [...] Par ailleurs, d'autres réformes importantes ont été réalisées, notamment en ce qui concerne la procédure d'asile, la lutte contre la fraude fiscale et sociale, ainsi que dans le domaine de l'énergie.  [...] C'est pourquoi j'exhorte les forces vives de notre pays, que vous représentez, à se serrer les coudes pour mettre en oeuvre la réforme de l'Etat qui fut décidée, et pour promouvoir l'emploi.   [...]

    Voici, dans son intégralité, le discours d'Albert II

  • Fraude, contrefaçons et corruption ne seront plus des priorités pour la police

    Fraude, contrefaçons et corruption ne seront plus des priorités pour la police

    La fraude, la corruption et toutes autres formes de criminalité financière et économique grave ne feront plus partie des priorités de la police durant les quatre prochaines années.  [...] La hiérarchie a décidé de supprimer la lutte contre la fraude à grande échelle de la liste des priorités du projet de plan de sécurité nationale 2012-2015, rapporte le quotidien De Tijd vendredi.  [...] Le secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude Carl Devlies est d'avis que la police doit continuer à faire de cette lutte une priorité.  [...]

    Fraude, contrefaçons et corruption ne seront plus des priorités pour la police

  • Les pensionnés ont près de 35 millions d'euros de dette vis-à-vis de l'État!

    Les pensionnés ont près de 35 millions d'euros de dette vis-à-vis de l'État!

    sur les 1.180 procédures de récupération lancées en 2012 par le Service des pensions du secteur public, seules 37 étaient cataloguées comme cas de fraude.  [...] De 767 à 1.180, cela fait une véritable explosion de 40 % de dossiers en plus Au contraire des cas de fraude qui étaient moins nombreux l'an dernier (20 de moins par rapport à 2011).  [...] La distinction n'est pas faite entre le dépassement des délais suite à une action frauduleuse ou une négligence administrative.  [...]

    Les pensionnés ont près de 35 millions d'euros de dette vis-à-vis de l'État!

  • Trafic de viande chevaline avec la France: aucune information officielle n'a été reçue en Belgique

    Trafic de viande chevaline avec la France: aucune information officielle n'a été reçue en Belgique

    L'Agence est néanmoins bien au fait de fraudes de cette nature affectant le secteur dans divers pays de l'Union européenne dont la France, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, précise-t-elle.  [...] La réglementation européenne, renforcée en 2010, n'est pas appliquée partout dans l'Union européenne avec les mêmes modalités et des possibilités de fraude persistent.  [...] L'Unité nationale d'Enquête de l'AFSCA a recensé divers mécanismes de fraude et ces informations techniques seront présentées lors de la réunion d'un groupe de travail organisée le 10 septembre prochain par la Commission européenne.  [...]

    Trafic de viande chevaline avec la France: aucune information officielle n'a été reçue en Belgique

  • Deux cents pharmaciens accusés d'avoir fraudé pour des millions d'euros

    Deux cents pharmaciens accusés d'avoir fraudé pour des millions d'euros

    Près de 200 pharmaciens belges doivent payer ensemble 7 millions d'euros au fisc pour avoir dissimulé durant des années une partie de leurs revenus, indique samedi le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, dans les pages du quotidien De Tijd.   [...] L'enquête du parquet de Termonde sur cette importante fraude est bouclée et la société de logiciels informatiques Farmad, qui aurait aidé à la fraude, sera notamment poursuivie, ainsi que des collaborateurs de l'entreprise.  [...] La fraude a été mise au jour quand un fonctionnaire des impôts a découvert dans une pharmacie qu'il y avait fraude avec les recettes de la caisse.  [...]

    Deux cents pharmaciens accusés d'avoir fraudé pour des millions d'euros

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