Belgique > Règle, Belgique

  • De plus en plus de voitures présentées en retard au contrôle technique

    De plus en plus de voitures présentées en retard au contrôle technique

    Près d'un véhicule sur cinq est présenté en retard au contrôle technique obligatoire, rapportent lundi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.   [...] Selon des chiffres du GOCA, l'organisme qui règle les contrôles techniques en Belgique, 781.  [...] Les chiffres démontrent aussi que les centres de contrôle technique recourent de plus en plus souvent au système du bonus, qui exempte d'une année de contrôle les détenteurs d'un véhicule de moins de 100.   [...]

    De plus en plus de voitures présentées en retard au contrôle technique

  • Le C-130 apportant les cadeaux aux soldats belges en Afghanistan bloqué en Azerbaïdjan

    Le C-130 apportant les cadeaux aux soldats belges en Afghanistan bloqué en Azerbaïdjan

    Un C-130 transportant les cadeaux de Noël préparés pour les militaires belges en Afghanistan par leurs familles n'a pas pu aller plus loin que l'Azerbaïdjan à cause d'un problème technique.   [...] Chaque année, les familles des soldats belges en mission à l'étranger peuvent envoyer à leurs proches des lettres et colis pour les fêtes.   [...] Le problème a entre-temps été réglé et l'avion est en ce moment (jeudi, NDLR) en route vers la Belgique.  [...]

    Le C-130 apportant les cadeaux aux soldats belges en Afghanistan bloqué en Azerbaïdjan

  • La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

    La Commission européenne a décidé mercredi d'assigner la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne pour n'avoir pas mis sa législation en conformité avec les règles de l'UE sur les heures d'ouverture des bureaux de douane et les frais administratifs qui y sont liés.  [...] Un avis motivé sur la question avait été adressé à la Belgique en mai 2011, mais en l'absence de réponse satisfaisante, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.  [...] La réglementation belge permet toutefois une réduction de ces horaires de sorte que certains bureaux de douane belge ont des heures d'ouverture très limitées.  [...]

    La Belgique assignée devant la justice européenne: ses bureaux et frais de douane ne sont pas en règle

  • Un salon de tatouage sur deux n'est pas en règle

    Un salon de tatouage sur deux n'est pas en règle

    Un salon de tatouage sur deux n'est pas en règle en Belgique, ressort-il d'une réponse de la ministre de la Santé Laurette Onkelinx (PS) à une question écrite parlementaire.  [...] En mars dernier, le SPF Santé publique relevait que 40% des 138 salons de tatouage contrôlés en 2012 avaient reçu un avertissement pour des problèmes d'hygiène.   [...] Il existe près de 700 établissements en Belgique. La ministre prévoit de renforcer les contrôles.  [...]

    Un salon de tatouage sur deux n'est pas en règle

  • Proférer une insulte en rue à Bruxelles peut désormais vous coûter 250 euros

    Proférer une insulte en rue à Bruxelles peut désormais vous coûter 250 euros

    C'est une première en Belgique. Il s'agit d'un règlement luttant contre trois choses.  [...] Vingt-quatre sanctions, sous forme de taxe, ont été infligées chaque jour de l'été, samedi et dimanche inclus, pour incivilités sur le territoire de la commune de Bruxelles Ville, selon l'échevinat de la Propreté publique mardi.   [...] Ainsi, on se voit taxé quand on sort ses poubelles en dehors des heures autorisées, quand on urine sur la voie publique ou quand on jette des papiers en rue.   [...]

    Proférer une insulte en rue à Bruxelles peut désormais vous coûter 250 euros

  • Tout ce qui va changer au 1er janvier (fin): fini les cochons castrés sans anesthésie, TV numériques...

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (fin): fini les cochons castrés sans anesthésie, TV numériques...

    Le 1er janvier 2012, la réglementation fiscale concernant les travailleurs résidant en France et travaillant en Belgique changera.  [...] En Belgique, 5 millions de porcelets seraient en effet castrés sans anesthésie chaque année pour éviter l'odeur de verrat.  [...] La Belgique compte 1.435 notaires actifs. Chaque année, plus de 2,5 millions de personnes franchissent la porte des études notariales.  [...]

    Tout ce qui va changer au 1er janvier (fin): fini les cochons castrés sans anesthésie, TV numériques...

  • La Belgique conservera ses périodes de soldes

    La Belgique conservera ses périodes de soldes

    La Belgique ne changera pour l'instant pas sa loi en matière de soldes et de vente à perte, cette dernière n'étant autorisée qu'en juillet et décembre chaque année pour permettre aux commerçants d'écouler leurs stocks, a précisé jeudi Els Bruggeman, porte-parole du ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte.  [...] Et ce, malgré l'ordonnance de la Cour européenne de Justice (CEJ) en mars dernier qui estimait l'interdiction de la vente à perte en Belgique contraire au droit européen.  [...] Si la CEJ stipulait dans son ordonnance que la Belgique ne doit pas adopter des règles plus strictes que les règles européennes, le ministre affirme lui que la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) en vigueur en Belgique vise exclusivement à garantir une saine concurrence entre entreprises.  [...]

    La Belgique conservera ses périodes de soldes

  • La mendicité, un problème pour certaines villes

    La mendicité, un problème pour certaines villes

    Il est interdit d'interdire la mendicité en Belgique. Du coup, les communes adoptent des règlements créatifs.  [...] A Charleroi aussi, on a adopté un règlement qui interdit de mendier dans les rues étroites, sur les ponts et dans les tunnels.  [...] La mendicité est surtout un problème social. A vouloir trop réglementer, il y a un risque de rendre la pauvreté punissable.  [...]

    La mendicité, un problème pour certaines villes

  • Prépension, licenciement...: tout ce qui va changer au 1er janvier (première partie)

    Prépension, licenciement...: tout ce qui va changer au 1er janvier (première partie)

    La modification est destinée à combattre la concurrence entre Belgacom et les autres opérateurs de télécom qui ne peuvent offrir l'avantage de numéros courts à leurs clients.   [...] L'entreprise Belgacom indexera de 3,41% le 1er janvier 2012 certains tarifs de téléphonie fixe et mobile, ainsi que des tarifs pour l'internet fixe.   [...] Le prix du timbre-poste pour un envoi normalisé en Belgique va augmenter de 4 centimes après le 1er janvier 2012, passant de 0,61 euro à 0,65 euro à l'achat de 10 timbres ou plus.  [...]

    Prépension, licenciement...: tout ce qui va changer au 1er janvier (première partie)

  • La Belgique se fait taper sur les doigts pour sa politique de retour des immigrés clandestins

    La Belgique se fait taper sur les doigts pour sa politique de retour des immigrés clandestins

    La Commission européenne a réprimandé la Belgique et sept autres pays européens pour ne pas avoir traduit dans leur droit interne les règles européennes en matière de retour des immigrés illégaux.  [...] Les dispositions devaient être traduites pour le 24 décembre 2010 en droit interne, mais la Belgique et sept autres pays membres ne se sont pas encore exécutés.  [...] Dans le cas contraire, la Commission pourrait aller devant la Cour européenne de Justice et réclamer des sanctions financières contre la Belgique.  [...]

    La Belgique se fait taper sur les doigts pour sa politique de retour des immigrés clandestins

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