Belgique > SPF, Finances

  • Le SPF Finances ferme 61 bureaux en Wallonie

    Le SPF Finances ferme 61 bureaux en Wallonie

    Le plan infrastructures du SPF Finances prévoit une cure d'amaigrissement des bâtiments aux Finances.  [...] D'ici fin 2015, un peu plus de 200 bâtiments, ou 186 sites, abritant des bureaux du SPF Finances seront fermés, dans le cadre d'un processus de rationalisation et de modernisation des services.  [...] Du côté du SPF Finances, on explique que le regroupement améliorera le service aux contribuables en les redirigeant vers des sites où ils peuvent trouver une réponse à leurs questions en un seul endroit.  [...]

    Le SPF Finances ferme 61 bureaux en Wallonie

  • La bourde qui coûte 6.500 euros à l'Etat: 12.000 Belges ont reçu un p.-v à... 0 euro!

    La bourde qui coûte 6.500 euros à l'Etat: 12.000 Belges ont reçu un p.-v à... 0 euro!

    Mais au début de ce mois d'août, il reçoit un nouveau courrier du SPF Finances, un rappel pour amende non payée.  [...] Tout ça pour ça Et le SPF Finances a reconnu l'erreur. Son porte parole nous apprend qu'Alexis n'est pas seul au monde.  [...] Ces rappels bidons ont bien sûr généré quelques dépenses. Selon le SPF Finances, cette erreur aura coûté 6.  [...]

    La bourde qui coûte 6.500 euros à l'Etat: 12.000 Belges ont reçu un p.-v à... 0 euro!

  • Deux scanners pour traquer les automobilistes qui n'ont pas payé leur taxe de circulation

    Deux scanners pour traquer les automobilistes qui n'ont pas payé leur taxe de circulation

    C'est ce qu'a indiqué jeudi le SPF Finances, confirmant une information de Bel RTL.  [...] Désormais, seuls les conducteurs qui n'ont pas payé leur taxe de circulation sont appréhendés, explique le SPF Finances.  [...] Dans le cas contraire, un juge ordonne la vente du véhicule saisi, précise le SPF Finances.  [...]

    Deux scanners pour traquer les automobilistes qui n'ont pas payé leur taxe de circulation

  • Les dénonciations au fisc explosent

    Les dénonciations au fisc explosent

    Les dénonciations fiscales ont fortement augmenté et sur cinq mois on en compte déjà presque autant que sur une année, indique jeudi le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...] Le SPF Finances ne peut expliquer actuellement cette hausse des dénonciations.  [...] Si une dénonciation se révèle non-fondée et que le SPF Finances estime qu'elle s'est traduite par une perte de temps et porte préjudice à l'administration, il peut porter plainte contre le dénonciateur et le poursuivre.  [...]

    Les dénonciations au fisc explosent

  • Record de déclarations d'impôts introduites via Tax-on-Web

    Record de déclarations d'impôts introduites via Tax-on-Web

    Ce chiffre ne sera toutefois pas définitif puisque les comptables et les consultants pourront rentrer électroniquement les déclarations de leurs clients jusqu'au 31 octobre, également via Tax-on-Web.   [...] Beaucoup de gens attendent la dernière minute pour introduire leur déclaration, explique Francis Adyns, du SPF Finances.  [...] Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) et le secrétaire d'Etat à la Modernisation du SPF Finances Bernard Clerfayt (FDF) ont fait savoir jeudi, par voie de communiqué, qu'ils étaient contents de l'enthousiasme du citoyen pour Tax-on-Web.  [...]

    Record de déclarations d'impôts introduites via Tax-on-Web

  • Des pièces à l'effigie du Roi Philippe dès la semaine prochaine

    Des pièces à l'effigie du Roi Philippe dès la semaine prochaine

    La Monnaie Royale commencera la semaine prochaine à frapper les pièces en euro à l'effigie du roi Philippe, a confirmé jeudi le SPF Finances.  [...] L'arrêté royal publié jeudi dans le Moniteur indique que la face nationale des pièces libellées en euros qui seront frappées à partir de février 2014 porte Notre effigie, la tête de profil à droite, entourée par douze étoiles.   [...] L'image utilisée ne sera connue que le mardi 4 février, a précisé Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.  [...]

    Des pièces à l'effigie du Roi Philippe dès la semaine prochaine

  • Le nombre de dénonciations au fisc a doublé en 2013 par rapport à l'année précédente

    Le nombre de dénonciations au fisc a doublé en 2013 par rapport à l'année précédente

    Le SPF Finances a reçu 2.610 dénonciations en tous genres l'an dernier, soit en moyenne sept dénonciations par jour, un chiffre qui a doublé sur un an et même quintuplé en cinq ans.  [...] Le SFP Finances n'enquête pas en détail sur chaque dossier, c'est au contrôleur de juger s'il dispose de suffisamment d'éléments concrets pour lancer une enquête.  [...] La crise a également laissé des traces et les gens supportent sans doute de moins en moins l'inégalité fiscale, explique la porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici.  [...]

    Le nombre de dénonciations au fisc a doublé en 2013 par rapport à l'année précédente

  • Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

    Autrement dit, le SPF Finances peut recouvrer la somme via la déclaration d'impôts.  [...] Ainsi, alors qu'à peine 13.000 euros d'amendes impayées avaient pu être récupérés en 2008 via l'ancienne procédure, le nouveau système a permis au fisc de toucher 25 millions d'euros l'an dernier.   [...] La plupart des amendes en question concernent des infractions de roulage mais on retrouve aussi des affaires de conflit avec l'Onem, comme par exemple le remboursement d'allocations de chômage indûment versées, souligne le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...]

    Amendes impayées: l'Etat en a récupéré pour 25 millions via les impôts

  • Le SPF Finances va aller en appel de sa condamnation pour avoir perçu trop d'impôts

    Le SPF Finances va aller en appel de sa condamnation pour avoir perçu trop d'impôts

    Le SPF Finances va aller en appel de sa condamnation pour avoir perçu trop d'impôts.  [...] Le Service public fédéral Finances va faire appel de la condamnation de l'Etat belge par le tribunal de première instance de Mons parce que le fisc aurait mal calculé les impôts et en aurait ainsi perçu trop, a indiqué mercredi un porte-parole du SPF.  [...] Mais ce n'est pas le cas pour le moment, poursuit-il. Il n'est pas impensable non plus selon lui que la méthode appliquée par le SPF Finances ait été favorable dans certains cas au contribuable.  [...]

    Le SPF Finances va aller en appel de sa condamnation pour avoir perçu trop d'impôts

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