Belgique > Taxe, Circulation

  • Deux scanners pour traquer les automobilistes qui n'ont pas payé leur taxe de circulation

    Deux scanners pour traquer les automobilistes qui n'ont pas payé leur taxe de circulation

    Depuis juillet 2012, les brigades motorisées des Douanes et Accises disposent de deux scanners afin de traquer les conducteurs qui ne se sont pas acquittés de leur taxe de circulation.  [...] 294 automobilistes n'avaient pas payé leur taxe de circulation.  [...] La Wallonie fera de même à partir du 1er janvier 2014, tandis que les brigades motorisées fédérales resteront compétentes pour la perception de la taxe de circulation en Région bruxelloise.  [...]

    Deux scanners pour traquer les automobilistes qui n'ont pas payé leur taxe de circulation

  • Un Wallon sur cinq ne paye pas la taxe de circulation

    Un Wallon sur cinq ne paye pas la taxe de circulation

    Le chiffre est impressionnant. 20 % des Wallons ne payent pas la taxe de circulation de leur voiture.  [...] Un Wallon sur cinq ne paye pas la taxe de circulation de son véhicule, selon André Antoine, ministre cdH du Budget.  [...] Un accord sera passé avec le cabinet de Melchior Wathelet pour accéder aux données de la DIV (immatriculations des véhicules).   [...]

    Un Wallon sur cinq ne paye pas la taxe de circulation

  • Les Belges se ruent sur les plaques luxembourgeoises

    Les Belges se ruent sur les plaques luxembourgeoises

    Depuis le durcissement de la loi sur les voitures de société, les Belges semblent se ruer sur les plaques luxembourgeoises qui offrent une taxation nettement plus légère.   [...] Les fameuses plaques jaunes offrent notamment comme avantage la discrétion fiscale, l'absence de taxe de mise en circulation et une taxe de circulation au rabais.  [...] Si cette offre est légale au regard du droit grand-ducal, la législation belge limite en revanche drastiquement la possibilité pour un résident belge de rouler avec une plaque luxembourgeoise.   [...]

    Les Belges se ruent sur les plaques luxembourgeoises

  • La vignette autoroutière arrivera en 2015

    La vignette autoroutière arrivera en 2015

    La vignette autoroutière entrera en vigueur en 2015. Et ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle car la taxe de mise en circulation, elle, devrait être supprimée.  [...] En revanche, la taxe de circulation, elle, devrait disparaître.  [...] On retiendra encore que les conducteurs étrangers circulant sur nos routes seront ainsi amenés, eux aussi, à payer la vignette.  [...]

    La vignette autoroutière arrivera en 2015

  • Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

    Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

    Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation.  [...] Un véhicule sur seize n'est pas en ordre avec le paiement de la taxe de circulation.  [...] Les vérifications concernant l'acquittement de la taxe de circulation peuvent être opérées au cours d'opérations de police ponctuelles ou lors de contrôles mobiles, au cours desquels les patrouilles de police vérifient auprès de la banque de données du service des immatriculations si tel véhicule est en ordre de paiement.  [...]

    Un véhicule sur 16 est en défaut de paiement pour sa taxe de circulation

  • Une nouvelle erreur dans les virements du fisc wallon

    Une nouvelle erreur dans les virements du fisc wallon

    Une nouvelle erreur se serait glissée dans les virements concernant la taxe de circulation, envoyés par l'administration wallonne de la fiscalité.  [...] Une nouvelle erreur se serait glissée dans les virements concernant la taxe de circulation, rapporte Le Soir.  [...] Cette fois-ci, c'est la communication structurée qui est incorrecte, les deux derniers numéros ayant été remplacés par 00, déjà présents dans le dernier envoi.   [...]

    Une nouvelle erreur dans les virements du fisc wallon

  • Flamands et Wallons inégaux face à la taxe de mise en circulation

    Flamands et Wallons inégaux face à la taxe de mise en circulation

    Depuis le 1er janvier 2011, la Flandre perçoit elle-même la taxe sur la mise en circulation des véhicules neufs et d'occasion.  [...] Perçue lors de l'immatriculation du véhicule, la taxe de mise en circulation est calculée sur base de la puissance du moteur (en Kw) et des chevaux fiscaux du véhicule.  [...] Différentes simulations montrent que l'impact de cette nouvelle taxe est particulièrement sensible à partir de 200 gr d'émission de CO2 ainsi que pour les véhicules répondant aux anciennes normes Euro2 et Euro3 sans filtre à particule.  [...]

    Flamands et Wallons inégaux face à la taxe de mise en circulation

  • Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

    Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

    Les douaniers décèlent bien plus d'automobilistes qui ne sont pas acquittés de leur taxe de circulation depuis qu'ils sont dotés de scanners pour plaque d'immatriculation.  [...] En Wallonie et à Bruxelles, ce sont les douaniers qui sont chargés de contrôler le paiement effectif de la taxe de circulation.  [...] M. Crombez ajoute que, à l'avenir, ces scanners pourront également être utilisés pour d'autres usages, notamment la vérification de l'assurance obligatoire pour les véhicules, la chasse aux bandes de voleurs itinérantes, et le respect des règles nationales et internationales applicables au transport routier.   [...]

    Lutte contre la fraude : les scanners pour plaques d'immatriculation sont rentabilisés en 10 jours (vidéo)

  • La fin de la prime écologique sur les voitures: bon pour l'air, selon une association flamande

    La fin de la prime écologique sur les voitures: bon pour l'air, selon une association flamande

    La prime Eco porte en effet essentiellement sur les petits véhicules roulant au diesel, qui dégagent beaucoup de particules fines et d'oxyde d'azote (NOx), selon l'association.   [...] Les incitants pour l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement peuvent parfaitement se faire via des mesures fiscales, comme une adaptation de la taxe de mise en circulation ou les taxes de circulation, relève la coupole, qui regroupe neuf associations environnementalistes flamandes.  [...] Les organisations sectorielles de l'automobile, la Febiac et Federauto, avaient réclamé lundi une prolongation de la prime jusqu'à fin janvier, alors que le Salon de l'auto se déroule à la mi-janvier.   [...]

    La fin de la prime écologique sur les voitures: bon pour l'air, selon une association flamande

  • La Flandre va utiliser des scanners pour contrôler les taxes de circulation

    La Flandre va utiliser des scanners pour contrôler les taxes de circulation

    La Flandre va utiliser des scanners pour contrôler les taxes de circulation.  [...] Le 1er janvier dernier, l'administration flamande a repris la perception des taxes de circulation au fédéral.  [...] Si un arriéré apparaît, l'agent ouvre un dossier reprenant l'ensemble des contributions dues (taxe de mise en circulation, taxe annuelle de roulage, amendes, plus les intérêts de retard).  [...]

    La Flandre va utiliser des scanners pour contrôler les taxes de circulation

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