Belgique > Tribunal correctionnel de Bruxelles, Hommes

  • Ils violent une jeune femme et sont condamnés à 5 ans de prison ferme

    Ils violent une jeune femme et sont condamnés à 5 ans de prison ferme

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mardi deux jeunes hommes, âgés de 26 et 27 ans et domiciliés respectivement à Molenbeek et Jette, à 5 ans de prison ferme pour le viol collectif d'une jeune femme.  [...] Elle avait été admise à l'hôpital Saint-Pierre quelques minutes plus tard et les médecins avaient observé sur elle diverses contusions due à une agression sexuelle.   [...] Il avait été condamné par ce même tribunal à 14 mois de prison pour vol avec violences.  [...]

    Ils violent une jeune femme et sont condamnés à 5 ans de prison ferme

  • Arrestation d'un Belge d'origine marocaine condamné pour appartenance à un groupe terroriste marocain

    Arrestation d'un Belge d'origine marocaine condamné pour appartenance à un groupe terroriste marocain

    Arrestation d'un Belge d'origine marocaine condamné pour appartenance à un groupe terroriste marocain.   [...] Selon La Dernière Heure, Khalid Oussaih avait été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles en 2006.  [...] Ce Belge d'origine marocaine avait été reconnu coupable d'appartenance à un mouvement terroriste marocain affilié à Al Qaida et ayant provoqué les attentats de Casablanca (45 morts) et Madrid (191 morts).   [...]

    Arrestation d'un Belge d'origine marocaine condamné pour appartenance à un groupe terroriste marocain

  • British American Tobacco devant les juges belges pour avoir recouvert des magasins de publicités Lucky Strike

    British American Tobacco devant les juges belges pour avoir recouvert des magasins de publicités Lucky Strike

    Pour la première fois depuis l'introduction de l'interdiction de la publicité pour le tabac, un fabricant de tabac, British American Tobacco (BAT), est poursuivi pour infraction à la loi sur la publicité pour le tabac, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles.  [...] Le fabricant de tabac est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le 28 février prochain par le parquet de Bruxelles.  [...] Depuis l'introduction de l'interdiction il y a 15 ans, seule l'enseigne de grande distribution Colruyt et deux petits magasins ont été poursuivis.  [...]

    British American Tobacco devant les juges belges pour avoir recouvert des magasins de publicités Lucky Strike

  • Début du procès des victimes du Softénon contre l'état belge

    Début du procès des victimes du Softénon contre l'état belge

    Le procès intenté par les victimes belges du médicament Softenon à l'Etat belge débute ce mardi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Le Softenon -utilisé comme anti-nauséeux en début de grossesse, ndlr- a provoqué des milliers et des milliers d'avortements, explique Monique Olivier, qui a fondé l'Association des victimes belges du Softenon.   [...] Mais il faut attendre juin 1962 pour que le gouvernement belge prenne une mesure d'interdiction provisoire du Softenon -les pharmaciens peuvent toujours vendre les médicaments qu'ils ont en stock- et décembre 1969 pour que le Softenon soit totalement interdit.   [...]

    Début du procès des victimes du Softénon contre l'état belge

  • Des médecins auraient rédigé de faux certificats médicaux pour aider à la régularisation d'illégaux

    Des médecins auraient rédigé de faux certificats médicaux pour aider à la régularisation d'illégaux

    Les 17 médecins sont soupçonnés d'avoir rédigé des certificats pour des étrangers - demandeurs d'asile, personnes en situation irrégulière ou disposant d'un statut temporaire.   [...] Parmi ces médecins figurent notamment deux médecins limbourgeois, qui viennent d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel, ainsi que d'autres provenant de Liège, Bruxelles, Lokeren et Brasschaat.  [...] D'après les quotidiens, ces médecins se montraient particulièrement souples, parfois contre de fortes rémunérations, avec la loi.   [...]

    Des médecins auraient rédigé de faux certificats médicaux pour aider à la régularisation d'illégaux

  • Trafic de repas scolaires à Forest!

    Trafic de repas scolaires à Forest!

    Saumons, petits toasts, pains fourrés, desserts,... étaient ainsi offerts lors de réceptions, notamment dédiées aux départs à la retraites de plusieurs fonctionnaires.   [...] Les personnes incriminées ici, dont une secrétaire communale faisant fonction à l'époque, et actuellement chef du service population de la commune de Forest, une certaine C.   [...] W., sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bruxelles dans le dossier dit Guy Delhanghe, du nom de l'ancien secrétaire communal de Forest.  [...]

    Trafic de repas scolaires à Forest!

  • Paris truqués: voici la liste des 31 inculpés dans l'affaire Ye

    Paris truqués: voici la liste des 31 inculpés dans l'affaire Ye

    Près de dix ans après les premiers faits, la fameuse affaire Ye (matches de football truqués, sur fond de pari anormaux) est jugée à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. +.  [...] Mais, très affaibli par l'affaire, il descendra sportivement en D2 en 2007, avant de remonter en 2011 après avoir été racheté par l'homme d'affaires égyptien Maged Samy.  [...] Zheyun Ye (le cerveau), Gilbert Bodart, Paul Put, Patrick Deman, Olivier Suray (entraîneurs), Yves Vanderstraeten, Laurent Fassotte, Igor Nikolovski, Cliff Mardulier, Hasan Kacic, Ninoslav Milenkovic, Marius Mitu, Laurent Delorge, Mario espartero, Dusan Belic, Jean-Pierre La Placa (joueurs), Pietro Allatta, Chris De Nijn, Léo Theyskens, Charles Goldberg, Filipp Gaone, Bruno Belmans, Luc Van Opstal (dirigeants), Sébastien Elise (comptable), Laurent Denis (avocat), Federico Avellino (manager), René Vitullo (administrateur de société), Michele Mercurio, Fabio Gatta, Kaddor Gherdaoui (aasistants) et Hadi Banyahia (chauffeur et garde du corps de Zeyhun Ye).   [...]

    Paris truqués: voici la liste des 31 inculpés dans l'affaire Ye

  • Matches truqués: «les préventions examinées ressortent à de la grande criminalité»

    Matches truqués: «les préventions examinées ressortent à de la grande criminalité»

    Le procureur fédéral Jean-Pascal Thoreau a estimé lundi après-midi, lors de son réquisitoire devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, que les préventions examinées dans le cadre du procès concernant la fraude dans le monde du football belge entre 2004 et 2006 ressortent à de la grande criminalité.  [...] Ye en Belgique. Celui-ci a réussi à organiser un processus criminel que Jean-Pascal Thoreau a comparé à un virus qui n'a pas rencontré suffisamment d'anticorps pour le contrecarrer.   [...] Selon le procureur, la structure principale du dossier est formée par des organisations criminelles et des associations de malfaiteurs.   [...]

    Matches truqués: «les préventions examinées ressortent à de la grande criminalité»

  • Colruyt poursuivi devant le tribunal à cause de ses publicités pour le tabac

    Colruyt poursuivi devant le tribunal à cause de ses publicités pour le tabac

    Le parquet de Bruxelles a décidé de poursuivre la chaîne de magasins Col­ruyt devant le tribunal correctionnel.  [...] Personne ne souhaitait réagir lundi chez Colruyt mais la chaîne de magasins insiste depuis longtemps sur le fait qu'elle ne fait rien de mal en agissant de la sorte et se réfère aux règles européennes interdisant aux États membres d'imposer des prix minimaux de vente.   [...] La semaine prochaine, le groupe comparaîtra mercredi devant le tribunal correctionnel.  [...]

    Colruyt poursuivi devant le tribunal à cause de ses publicités pour le tabac

  • Adecco condamnée pour discrimination à l'embauche

    Adecco condamnée pour discrimination à l'embauche

    Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel.  [...] Elle constatait que l'instruction avait été menée en français, et non en néerlandais, alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande.   [...] SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.  [...]

    Adecco condamnée pour discrimination à l'embauche

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