Belgique > Tribunal correctionnel, Prison, Sursis, Amende

  • 8 mois avec sursis + 250 euros d'amende: un couple belge condamné pour un infanticide à l'anti-douleur

    8 mois avec sursis + 250 euros d'amende: un couple belge condamné pour un infanticide à l'anti-douleur

    Sabrina V., 38 ans et son compagnon Johan C., 37 ans d'Alost, ont été condamnés tous deux lundi par le tribunal correctionnel de Termonde à 8 mois de prison avec sursis et à une amende de 275 euros.  [...] Une peine qu'il ne se sont pas donnée ce jour-là, donnant la pilule en entier au nourrisson qui s'est étouffé en tentant de l'avaler.   [...] La mère de l'enfant, Sabrina V., et son ami se sont rendus chez leur médecin mais l'état du bébé inspirait une telle inquiétude qu'il fut transporté en urgence à l'hôpital où il est décédé.   [...]

    8 mois avec sursis + 250 euros d'amende: un couple belge condamné pour un infanticide à l'anti-douleur

  • Un Namurois écope de 18 mois pour des attouchements sur sa petite-fille

    Un Namurois écope de 18 mois pour des attouchements sur sa petite-fille

    Un Namurois de 70 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Bruges à 18 mois de prison avec sursis pour avoir pratiqué des attouchements sur sa petite-fille, mineure d'âge.  [...] Les faits avaient eu lieu durant les vacances de Pâques. La petite-fille de l'individu, alors âgée de 15 ans, était venue rendre visite à ses grands-parents, qui séjournaient dans un camping de Middelkerke.   [...] Selon le jugement du tribunal, le grand-père devra suivre un accompagnement car il n'a pas suffisamment fait preuve de regrets.  [...]

    Un Namurois écope de 18 mois pour des attouchements sur sa petite-fille

  • Il avait menacé de mort Filip De Winter: il doit lui verser un euro de dédomagement

    Il avait menacé de mort Filip De Winter: il doit lui verser un euro de dédomagement

    Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné Lihssin E.G. (33 ans) de Gand à une peine de travail de 46 heures et une amende de 275 euros avec sursis pour avoir menacé de mort le chef de file du Vlaams Belang Filip Dewinter.  [...] Le courriel faisait suite à une manifestation du parti d'extrême droite à Bruxelles qui protestait contre la construction d'une mosquée au Ground Zero à New York à l'occasion du neuvième anniversaire des attentats du 11 septembre.   [...] L'e-mail portait la signature de deux noms juifs. Filip Dewinter a alors introduit une plainte et la police a pu localiser l'émetteur.   [...]

    Il avait menacé de mort Filip De Winter: il doit lui verser un euro de dédomagement

  • Fouad Belkacem (Sharia4Belgium) condamné à 6 mois de prison

    Fouad Belkacem (Sharia4Belgium) condamné à 6 mois de prison

    Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné mardi Fouad Belkacem, 30 ans, le porte-parole du mouvement fondamentaliste Sharia4Belgium, à six mois de prison et 550 euros d'amende pour incitation à la haine et à la violence, coups et blessures et outrage à fonctionnaires de police.  [...] Fouad Belkacem n'avait tiré aucune leçon de ses condamnations précédentes, ce qui ne rendait opportune qu'une peine de prison ferme.  [...] Fouad Belkacem avait été condamné pour ces trois faits par défaut en octobre 2009, à huit mois de prison, mais il avait fait opposition de ce jugement.  [...]

    Fouad Belkacem (Sharia4Belgium) condamné à 6 mois de prison

  • Il laissait les clients fumer dans son café: 1650 euros d'amende

    Il laissait les clients fumer dans son café: 1650 euros d'amende

    650 euros pour avoir laissé ses clients fumer dans son établissement n'est pas la première du genre, indique mardi le magistrat de presse du tribunal de Gand.  [...] Il s'agit d'exploitants ayant refusé de s'acquitter d'une amende administrative et dont le dossier aboutit au tribunal correctionnel.  [...] L'enquête sur le cafetier de Wachtebeke a démontré que le prévenu avait tenté de contourner l'interdiction en rebaptisant son café en maison de prière de l'unique et universelle Eglise des fumeurs de Dieu.   [...]

    Il laissait les clients fumer dans son café: 1650 euros d'amende

  • Le parquet de Nivelles fait appel de la décision en faveur de Farid Bamouhammad

    Le parquet de Nivelles fait appel de la décision en faveur de Farid Bamouhammad

    Le parquet de Nivelles interjette appel de la décision du tribunal correctionnel de Nivelles qui avait estimé lundi que Farid Bamouhammad avait fait l'objet de traitements dégradants à la prison d'Ittre en décembre 2007, a indiqué jeudi le procureur du Roi de Nivelles.  [...] Deux membres de la direction et un chef des agents pénitentiaires de la prison d'Ittre ont été sanctionnés lundi d'une simple déclaration de culpabilité par le tribunal correctionnel de Nivelles.  [...] Dans le jugement rendu lundi, le tribunal a écarté la prévention de traitements inhumains mais a retenu les traitements dégradants.  [...]

    Le parquet de Nivelles fait appel de la décision en faveur de Farid Bamouhammad

  • Un septuagénaire écope d'une quatrième interdiction de conduire à vie

    Un septuagénaire écope d'une quatrième interdiction de conduire à vie

    Le tribunal de police de Louvain a condamné jeudi un septuagénaire originaire de Rotselaar, dans le Brabant flamand, à six mois de prison, une quatrième interdiction de conduire à vie et une amende de 3.000 euros.  [...] La police l'avait déjà surpris derrière un volant le 2 janvier et le 21 février derniers alors qu'il n'avait plus le droit de conduire.  [...] Le tribunal de police de Louvain a finalement condamné l'homme à une nouvelle interdiction de conduire à vie, à six mois de prison et 3000 euros d'amende.  [...]

    Un septuagénaire écope d'une quatrième interdiction de conduire à vie

  • Accord: le gouvernement cède à l'émotion populaire et durcit la loi sur les libérations conditionnelles

    Accord: le gouvernement cède à l'émotion populaire et durcit la loi sur les libérations conditionnelles

    Pour les condamnés à une peine de trente ans de prison ou à perpétuité, la procédure ne pourra être enclenchée devant un tribunal d'application des peines (TAP) qu'avec l'accord à la fois du parquet et de la direction de la prison la personne est incarcéré.  [...] A l'avenir, le parquet pourra aussi faire appel d'une décision de libération conditionnelle décidée par un tribunal d'application des peines (TAP) en s'adressant à la Cour d'appel - et non plus à la Cour de Cassation comme c'est le cas actuellement.  [...] Di Rupo. Les peines d'au moins trois ans de prison infligées par un tribunal correctionnel seront aussi prises en compte lors de crimes.  [...]

    Accord: le gouvernement cède à l'émotion populaire et durcit la loi sur les libérations conditionnelles

  • Ahmed ne semble pas triste de la mort de sa femme: pas d'assurance-vie pour lui!

    Ahmed ne semble pas triste de la mort de sa femme: pas d'assurance-vie pour lui!

    Ahmed B reçoit alors 11.000€, pouvait-on entendre ce lundi au tribunal correctionnel de Malines, où Ahmed est poursuivi pour détournement et faux en écriture.  [...] Par contre, ils n'ont jamais vécu ensemble. Et, après l'accident, c'est la communauté marocaine locale qui s'est succédé à son chevet.   [...] 000€. Ahmed, qui risque neuf mois de prison avec sursis et une amende crie au complot.  [...]

    Ahmed ne semble pas triste de la mort de sa femme: pas d'assurance-vie pour lui!

  • Ypres: il filme sous les jupes des femmes avec son gsm

    Ypres: il filme sous les jupes des femmes avec son gsm

    Le tribunal correctionnel d'Ypres a condamné par défaut jeudi un Français de 66 ans à une peine effective de neuf mois de prison pour attentat à la pudeur et possession de photos de jeunes filles mineurs nues.  [...] L'homme était en possession de quatre cartes mémoires pour gsm, lesquelles contenaient des photos de jeunes mineures nues.   [...] Le Français a reconnu les faits mais ne s'est pas présenté au tribunal.  [...]

    Ypres: il filme sous les jupes des femmes avec son gsm

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