Belgique > Union européenne, Sanctions, Loi

  • Une poule belge sur 3 n'a pas assez de place

    Une poule belge sur 3 n'a pas assez de place

    as moins de 85 exploitations belges sur 300 sont en infraction à la directive européenne qui impose un espace minimum porté de 550 à 750 cm2 pour les poules en batterie, alors que la loi belge qui l'applique date de sept ans.  [...] Des exploitants ayant réalisé ces investissements depuis des années, l'Union européenne a menacé de frapper de sanctions les pays qui ne respectent pas la loi.  [...] Les exploitations qui ne peuvent prouver un seul début d'action pour se mettre en ordre doivent aussi retirer toutes les poules immédiatement,   [...]

    Une poule belge sur 3 n'a pas assez de place

  • Flashé à l'étranger? Vous allez (très) bientôt devoir payer...

    Flashé à l'étranger? Vous allez (très) bientôt devoir payer...

    À titre d'information, et pour en revenir à notre dossier, circuler en France avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l donne lieu à une amende de 135€.   [...] À partir de 2013, un conducteur qui commettra une des huit infractions retenues (excès de vitesse, GSM au volant, conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de la drogue, franchissement d'un feu rouge.   [...] ..) dans un pays autre que le sien à l'intérieur de l'Union européenne n'échappera plus aux sanctions.  [...]

    Flashé à l'étranger? Vous allez (très) bientôt devoir payer...

  • Didier Reynders au Moyen-Orient : «Je ressens une véritable volonté des deux parties pour parvenir à un accord »

    Didier Reynders au Moyen-Orient : «Je ressens une véritable volonté des deux parties pour parvenir à un accord »

    M. Reynders, venu faire part de l'expérience dont dispose l'Europe dans la résolution de conflits, a demandé à ses interlocuteurs, tant israéliens que palestiniens, de poursuivre les négociations et d'éviter toute action susceptible de nuire à leur bon déroulement.  [...] M. Abbas a aussi marqué son accord avec la proposition du gouvernement belge de rehausser le statut de la Délégation générale palestinienne auprès de la Belgique, du Luxembourg et de l'Union européenne.  [...] Netanyahu. Il lui a toutefois rappelé que la Belgique et l'Union européenne considéraient les colonies en Palestine comme illégales au regard de la loi internationale.  [...]

    Didier Reynders au Moyen-Orient : «Je ressens une véritable volonté des deux parties pour parvenir à un accord »

  • 1.224 "minimexés" étrangers expulsés par la Belgique

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    C'est Maggie De Block, la secrétaire d'Etat qui a fourni ces données suite à une question posée par la députée Ecolo Zoé Genot.   [...] Cette dernière s'insurge. Parce qu'ils ont fait appel au CPAS plus de 3 mois, des Français, des Italiens, des Polonais peuvent se voir expulsés même après un très long séjour en Belgique, leur carte de 5 ans leur étant confisquée, s'émeut la députée bruxelloise.   [...] Maggie De Block se retranche derrière la loi. La Belgique, à l'instar de tous les Etats membres de l'Union européenne, peut mettre un terme au droit de séjour d'un citoyen européen pour le motif qu'il constitue une charge déraisonnable pour son système d'aide sociale.  [...]

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  • Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

    Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

    La loi fixant les nouvelles règles en matière de regroupement familial a été publiée le 12 septembre et est entrée en vigueur ce jeudi.  [...] Cette loi prévoit notamment que les conditions seront dorénavant les mêmes pour les Belges que pour les ressortissants de pays hors Union européenne.  [...] Les Belges et les non-Européens qui voudront faire venir un conjoint ou un enfant dans le cadre du regroupement familial devront avoir 21 ans et démontrer qu'ils disposent d'un logement et de revenus suffisants (120% du revenu d'intégration).  [...]

    Dès ce jeudi, le regroupement familial ne sera plus possible pour les parents et grands-parents de Belges

  • Les Roumains et étrangers de l'UE purgeront leur peine chez eux

    Les Roumains et étrangers de l'UE purgeront leur peine chez eux

    Objectif. se préparer à la reconnaissance mutuelle des sanctions voulue par l'Europe (et bientôt traduite dans la loi belge).  [...] Quand je vois la proportion d'étrangers dans nos prisons (45 %, NDLR), je me dis qu'ils sont surreprésentés, observe Annie Devos, directrice générale des Maisons de justice.   [...] Entre une peine alternative dont l'exécution n'est pas garantie (faute d'ancrage) et la prison, le juge n'a pas vraiment de choix Le dispositif devrait donc, au final, désengorger nos prisons.   [...]

    Les Roumains et étrangers de l'UE purgeront leur peine chez eux

  • Philippe et Mathilde en visite officielle lundi à Berlin et mercredi à Rome

    Philippe et Mathilde en visite officielle lundi à Berlin et mercredi à Rome

    Le roi Philippe et la reine Mathilde poursuivront la semaine prochaine - lundi à Berlin, puis mercredi à Rome - la tournée des pays voisins et/ou fondateurs de l'Union européenne qu'ils ont entreprise l'an dernier, avant des destinations plus lointaines.  [...] Ce sera lundi à Berlin le président Joachim Gauck et la chancelière Angela Merkel et mercredi à Rome le président de la République Giorgio Napolitano et sans doute le tout nouveau président du conseil Matteo Renzi - après que la démission d'Enrico Letta, poussé vers la sortie jeudi par son propre Parti démocrate, de centre-gauche.   [...] Une autre visite officielle d'une journée est d'ores et déjà prévue le 13 mars à Londres et d'autres destinations sont également évoquées - comme l'Espagne - avant les élections générales du 25 mai prochain.   [...]

    Philippe et Mathilde en visite officielle lundi à Berlin et mercredi à Rome

  • Trafic de viande chevaline avec la France: aucune information officielle n'a été reçue en Belgique

    Trafic de viande chevaline avec la France: aucune information officielle n'a été reçue en Belgique

    L'Agence est néanmoins bien au fait de fraudes de cette nature affectant le secteur dans divers pays de l'Union européenne dont la France, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, précise-t-elle.  [...] La réglementation européenne, renforcée en 2010, n'est pas appliquée partout dans l'Union européenne avec les mêmes modalités et des possibilités de fraude persistent.  [...] L'Unité nationale d'Enquête de l'AFSCA a recensé divers mécanismes de fraude et ces informations techniques seront présentées lors de la réunion d'un groupe de travail organisée le 10 septembre prochain par la Commission européenne.  [...]

    Trafic de viande chevaline avec la France: aucune information officielle n'a été reçue en Belgique

  • Le travailleur belge preste moins d'heures que la plupart des Européens

    Le travailleur belge preste moins d'heures que la plupart des Européens

    L'an dernier, un travailleur à temps plein a presté en moyenne 39,7 heures par semaine dans l'Union européenne, soit 12 minutes de plus qu'en 2009.  [...] C'est ce qui ressort d'une étude publiée mercredi par l'agence européenne Eurofund sur le nombre d'heures de travail effectuées dans les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) et en Norvège.  [...] En Belgique, le nombre minimum de jours de congé est également de 20, mais selon les accords sectoriels ce chiffre peut passer à 25, sans compter les congés attribués en fonction de l'ancienneté.   [...]

    Le travailleur belge preste moins d'heures que la plupart des Européens

  • Jeux de hasard: la Commission européenne épingle la Belgique et sa Loterie nationale sur les paris en ligne

    Jeux de hasard: la Commission européenne épingle la Belgique et sa Loterie nationale sur les paris en ligne

    La Commission européenne a demandé mercredi à sept États de l'UE de mettre leur législation nationale concernant les jeux de hasard en conformité avec la législation européenne, sous peine d'éventuelles sanctions.  [...] Dans le cadre de deux procédures distinctes, la Commission européenne a demandé à la Suède de mettre en conformité avec le droit de l'UE ses règles nationales établissant des droits exclusifs pour la fourniture de services de paris en ligne et de services de poker en ligne.  [...] Si Stockholm n'agit pas dans un délai de deux mois dans le cadre de ces deux procédures, la Commission peut renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.  [...]

    Jeux de hasard: la Commission européenne épingle la Belgique et sa Loterie nationale sur les paris en ligne

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