Economie > Appel, Bruxelles

  • Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

    Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

    Le parquet général a décidé d'introduire un pourvoi en cassation à la suite de l'acquittement, par la cour d'appel de Bruxelles, de Citibank Belgium, qui avait été reconnue coupable en première instance de publicité trompeuse pour les obligations Lehman Brothers.  [...] Citibank avait été reconnue coupable, en première instance en 2008, d'avoir trompé ses clients sur les obligations Lehmans Brothers.   [...] La banque et un des dirigeants, François Staroukine, avaient fait appel et il y a quinze jours la cour d'appel de Bruxelles a estimé que la banque n'avait pas trompé ses clients et qu'aucune responsabilité pénale n'était établie dans le chef de la banque ou de son directeur du service juridique.  [...]

    Citibank: le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation

  • BNP Paribas Fortis va faire appel de sa condamnation pour mauvais conseils

    BNP Paribas Fortis va faire appel de sa condamnation pour mauvais conseils

    La banque BNP Paribas fortis, anciennement Fortis Banque, a annoncé lundi qu'elle va faire appel de sa condamnation par le tribunal de première instance de Bruxelles à verser des dommages et intérêts de 50.  [...] Dans un communiqué, la filiale belge de BNP Paribas indique avoir pris acte du prononcé du jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Bruxelles et annonce qu'une requête d'appel sera déposée cette semaine devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Celle-ci a perdu au total 100.000 euros. L'avocat de la demanderesse, Me Geert Lenssens, a qualifié ce jugement de précédent de taille car des dizaines de milliers de personnes ont souscrit en Belgique à des assurances-vie de la branche 23 auprès de banques et d'assurances.   [...]

    BNP Paribas Fortis va faire appel de sa condamnation pour mauvais conseils

  • Soldes: les commerçants pourraient baisser les prix n'importe quand dans l'année

    Soldes: les commerçants pourraient baisser les prix n'importe quand dans l'année

    La chaîne Inno avait d'ailleurs été rappelée à l'ordre à ce sujet par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Selon la cour d'appel, l'interdiction vise surtout, en pratique, à protéger le commerce de détail des actions de promotion de grandes chaînes de magasins, selon le Tijd, et pas tellement à protéger le consommateur.  [...] La Cour a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles. Selon Peter Wytinck, spécialisé en pratiques commerciales, l'illégalité de la période d'attente avant les soldes est la seule conséquence possible de cette cassation.  [...]

    Soldes: les commerçants pourraient baisser les prix n'importe quand dans l'année

  • Les tarifs de l'électricité passeront de 32 à 35 euros pour un ménage moyen, dès le 1er juin

    Les tarifs de l'électricité passeront de 32 à 35 euros pour un ménage moyen, dès le 1er juin

    La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) a approuvé la proposition tarifaire rectifiée du gestionnaire de réseau de transport d'électricité Elia.   [...] Les anciens tarifs ont été annulés par la cour d'appel de Bruxelles le 6 février dernier.  [...] Pour pouvoir exécuter l'arrêt précité, la décision implique un déplacement partiel des charges tarifaires des producteurs vers les consommateurs d'électricité, conclut la CREG.   [...]

    Les tarifs de l'électricité passeront de 32 à 35 euros pour un ménage moyen, dès le 1er juin

  • Prix de l'énergie: l'appel de Johan Vande Lanotte est une initiative ?rare? (Voka)

    Prix de l'énergie: l'appel de Johan Vande Lanotte est une initiative ?rare? (Voka)

    L'appel du ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte (sp.a), invitant les entreprises à contester et à ne pas payer leurs factures de gaz, est une initiative rare et presque un appel à la désobéissance civile, a indiqué vendredi le réseau flamand d'entrepreneurs Voka.  [...] Le président de l'Unizo, Karel Van Eetvelt, a pour sa part indiqué que son organisation soutenait totalement l'appel de M. Vande Lanotte.  [...] c'est quasiment un appel à la désobéissance civile, que nous ne pouvons donc pas soutenir, a expliqué Jochen Bessemans, le porte-parole du Voka.  [...]

    Prix de l'énergie: l'appel de Johan Vande Lanotte est une initiative ?rare? (Voka)

  • Réductions sur les produits de tabac: dossier pour "concurrence déloyale" contre Colruyt

    Réductions sur les produits de tabac: dossier pour

    Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête contre la chaîne de supermarchés Colruyt, qui continue à offrir des réductions sur les produits de tabac et ne paie pas l'amende qui lui a déjà été infligée pour ces faits par le SPF Santé publique, peut-on lire vendredi dans De Tijd.  [...] L'enquête ouverte par le parquet de Bruxelles contre la chaîne de supermarchés Colruyt est tout à fait justifiée, a estimé vendredi le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) en appelant la justice à enquêter également sur les autres chaînes (Makro, Aldi) qui offrent elles aussi des réductions de prix sur le tabac.  [...] Une telle forme de concurrence déloyale envers les magasins de journaux et d'autres commerces de proximité demande des sanctions sévères, a estimé la présidente du SNI, Christine Mattheeuws, citée dans un communiqué.   [...]

    Réductions sur les produits de tabac: dossier pour

  • Un Hard Rock Café à Bruxelles en 2012

    Un Hard Rock Café à Bruxelles en 2012

    Un Hard Rock Café à Bruxelles en 2012.  [...] Un restaurant devrait ouvrir ses portes à Bruxelles au printemps 2012, lit-on samedi dans l'Echo.  [...] Cela va renforcer l'attractivité du centre de Bruxelles comme centre touristique, se réjouit Pierre-Yves Bolus, directeur d'Atrium, l'agence chargée de revitaliser les quartiers et le commerce à Bruxelles.  [...]

    Un Hard Rock Café à Bruxelles en 2012

  • Des compagnies aériennes fuiraient Bruxelles à cause d'une nouvelle taxe sur les billets

    Des compagnies aériennes fuiraient Bruxelles à cause d'une nouvelle taxe sur les billets

    Et cela ne fait pas l'affaire des compagnies aériennes. La compagnie Jet Airways menace de quitter Bruxelles.  [...] La compagnie aérienne indienne, qui utilise l'aéroport de Bruxelles depuis 2007 comme pivot européen et mondial, a menacé lundi de réétudier cette position si la piste d'une nouvelle taxe sur les billets d'avion les plus coûteux se concrétisait.  [...] 000 passagers de et vers la capitale de l'Europe, voudrait aussi davantage de concurrence dans les sociétés de bagagistes sur le tarmac de Brussels Airport.   [...]

    Des compagnies aériennes fuiraient Bruxelles à cause d'une nouvelle taxe sur les billets

  • Ryanair condamné à payer des indemnités à une ex-employée en Norvège

    Ryanair condamné à payer des indemnités à une ex-employée en Norvège

    La compagnie aérienne Ryanair a été condamnée par la cour d'appel de Borgarting (Norvège) à payer des indemnités à une ex-employée résidant en Norvège, rapportent L'Echo et La Libre Belgique vendredi.  [...] Ryanair contestait la compétence de la justice norvégienne pour juger du litige avec son ancienne employée mais la cour d'appel a cassé le jugement de première instance et condamné la compagnie.  [...] Résidant en Norvège et basée à l'aéroport de Rygge, elle avait attaqué Ryanair devant la justice norvégienne pour obtenir des indemnités.   [...]

    Ryanair condamné à payer des indemnités à une ex-employée en Norvège

  • Dexia: tout est prêt pour les négociations finales dimanche à Bruxelles

    Dexia: tout est prêt pour les négociations finales dimanche à Bruxelles

    Dexia. tout est prêt pour les négociations finales dimanche à Bruxelles.  [...] Nous sommes prêts à entrer dans la dernière ligne droit des négociations, a indiqué le Premier ministre belge, ajoutant qu' en accord avec François Fillon (le Premier ministre français, ndlr), les négociations auront lieu à Bruxelles.  [...] La réunion se tiendra dimanche à Bruxelles avec François Fillon, le chef du gouvernement français, et une délégation luxembourgeoise afin de faire aboutir les négociations sur le démantèlement de la banque Dexia, a indiqué samedi Yves Leterme.  [...]

    Dexia: tout est prêt pour les négociations finales dimanche à Bruxelles

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