Faits Divers > Disposition, Tribunal, Application

  • 15 ans de prison requis contre un couple qui abusait de ses enfants

    15 ans de prison requis contre un couple qui abusait de ses enfants

    Le couple pourrait également être mis à la disposition du tribunal de l'application des peines pour quinze années supplémentaires, a indiqué mercredi l'avocat Me S.  [...] Depuis lors, le couple est derrière les barreaux. L'homme et sa femme sont poursuivis notamment pour agression, viol, incitation à la prostitution et fraude fiscale pour ne pas avoir déclaré les revenus qu'ils avaient engrangés via ces pratiques illégales.   [...] En plus de la peine d'emprisonnement et de la mise à disposition du tribunal de l'application des peines, le ministère public requiert que les bénéfices obtenus (environ 57.  [...]

    15 ans de prison requis contre un couple qui abusait de ses enfants

  • J-D Lejeune s'alarme: "La mise à disposition du gouvernement ne protège pas contre une libération de Dutroux"

    J-D Lejeune s'alarme:

    pour lui, la mesure de mise à disposition du gouvernement ne sert à rien, car c'est le Tribunal d'Application des Peines qui se prononcera en fin de compte.  [...] STUPEFACTION. D'après des infos que j'ai reçues hier, les 10 ans de mise à disposition du gouvernement qui ont été infligés à Dutroux après sa perpétuité ne serait pas d'application car la loi ne serait pas passée au Moniteur et seul le TAP aurait la décision finale sur la libération conditionnelle de Dutroux.  [...] Depuis avril 2007, ce n'est plus le ministre de la Justice mais bien le Tribunal d'Application des Peines qui est compétent pour garder en prison ces personnes mises à disposition.  [...]

    J-D Lejeune s'alarme:

  • Il s'était rendu après avoir violé une fille de 10 ans: 7 ans de prison

    Il s'était rendu après avoir violé une fille de 10 ans: 7 ans de prison

    Le tribunal correctionnel de Termonde a condamné vendredi un homme de 40 ans originaire de Oordegem à sept ans de prison pour le viol d'une fillette de 10 ans à Wetteren.  [...] L'homme est également mis pendant dix ans à disposition du tribunal de l'application des peines.  [...] Le tribunal a estimé que les faits avaient été prouvés. Condamné à sept ans de prison, l'homme sera encore suivi pendant dix ans après sa peine de prison par le tribunal de l'application des peines.  [...]

    Il s'était rendu après avoir violé une fille de 10 ans: 7 ans de prison

  • Cinq ans de prison pour avoir abusé sexuellement de sa fille, de son fils et de son neveu: il n'a pas honte...

    Cinq ans de prison pour avoir abusé sexuellement de sa fille, de son fils et de son neveu: il n'a pas honte...

    Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi un homme de 39 ans originaire d'Herzele (Flandre-Orientale) à cinq ans de prison et une mise à disposition du tribunal de l'application des peines durant dix ans, pour avoir abusé sexuellement de sa fille, son fils et son neveu.  [...] C'est l'ex-partenaire du prévenu qui avait rapporté les faits le 1er juillet 2011, après en avoir pris connaissance en lisant le journal intime de sa fille de 14 ans.   [...] Selon l'expert judiciaire, l'homme se place en position de victime, faisant référence à sa propre enfance traumatisante, mais n'éprouve pas de regrets ou de honte par rapport aux faits.   [...]

    Cinq ans de prison pour avoir abusé sexuellement de sa fille, de son fils et de son neveu: il n'a pas honte...

  • Gand : un sexagénaire écope de 12 ans de prison pour le viol d'une octogénaire

    Gand : un sexagénaire écope de 12 ans de prison pour le viol d'une octogénaire

    La cour d'appel de Gand a condamné Lucien S., âgé de 60 ans, à une peine de douze ans de prison pour extorsion, viol et tentative d'assassinat de sa voisine âgée de 86 ans.   [...] Le tribunal avait estimé en première instance que l'extorsion, le viol et la tentative d'assassinat étaient avérés.  [...] Lucien S. a donc été condamné à une peine de douze ans de prison ferme, assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines durant quinze ans.  [...]

    Gand : un sexagénaire écope de 12 ans de prison pour le viol d'une octogénaire

  • Il forçait des jeunes filles et garçons à se masturber et les filmait avec une webcam

    Il forçait des jeunes filles et garçons à se masturber et les filmait avec une webcam

    Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné un homme âgé de 21 ans et originaire d'Ekeren à une peine de cinq ans de prison, une amende de 5.  [...] 500 euros et à une mise à disposition de cinq ans du tribunal de l'application des peines pour viol et attentat à la pudeur à l'encontre de jeunes filles et d'un garçon âgés entre 10 et 15 ans.  [...] Si les discussions étaient dans un premier temps innocentes, Eva avait ensuite poussé la jeune fille à montrer sa poitrine et ses parties génitales ou encore à se masturber.   [...]

    Il forçait des jeunes filles et garçons à se masturber et les filmait avec une webcam

  • L'avocat de Michèle Martin sur sa possible libération: ?la loi a bien été respectée ?

    L'avocat de Michèle Martin sur sa possible libération: ?la loi a bien été respectée ?

    L'avocat de Michèle Martin a indiqué que sa cliente avait, au même titre que tous les autres détenus qui saisissent le tribunal d'application des peines, soumis un projet de réinsertion.  [...] L'important intérêt des médias, ce lundi, relatif à la décision du tribunal d'application des peines, l'illustre parfaitement, a souligné l'avocat.  [...] Le tribunal d'application des peines devait se prononcer initialement le 12 mai mais a rendu finalement sa décision ce lundi.  [...]

    L'avocat de Michèle Martin sur sa possible libération: ?la loi a bien été respectée ?

  • Demande de libération refusée pour Michel Lelièvre

    Demande de libération refusée pour Michel Lelièvre

    Le Tribunal d'Application des Peines de Bruxelles a refusé la demande de libération de Michel Lelièvre.  [...] Le Tribunal d'Application des Peines a estimé qu'il ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d'un tel régime.  [...] Michel Lelièvre avait écopé de 25 ans de prison. Comme Michelle Martin, il a purgé un peu moins de 15 ans de prison.   [...]

    Demande de libération refusée pour Michel Lelièvre

  • Libération de Michèle Martin: ? la famille Lambreks serait déçue ?

    Libération de Michèle Martin: ? la famille Lambreks serait déçue ?

    Me Joris Vercraeye, avocat de la famille d'Eefje Lambrecks, n'est pas satisfait de l'éventuelle libération de l'ex-femme de Marc Dutroux, Michèle Martin.   [...] La famille d'Eefje Lambrecks a été informée de la décision par le tribunal d'application des peines lui-même.  [...] Le tribunal d'application des peines de Mons s'est prononcé lundi en faveur de la libération de Michèle Martin.  [...]

    Libération de Michèle Martin: ? la famille Lambreks serait déçue ?

  • Gino Russo: ? la possible libération de Michelle Martin est comme une provocation ?

    Gino Russo: ? la possible libération de Michelle Martin est comme une provocation ?

    Gino Russo, le père de Mélissa, considère la possible libération conditionnelle de Michelle Martin comme une provocation.   [...] Ma femme a été sénatrice durant deux ans et a travaillé sur le tribunal d'application des peines, rappelle-t-il.  [...] J'ai reçu un courrier de quatre lignes du tribunal d'application des peines de Mons le mardi, alors que c'était déjà dans tous les journaux le lundi.  [...]

    Gino Russo: ? la possible libération de Michelle Martin est comme une provocation ?

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