Faits Divers > Parole, Tribunal

  • Un gynécologue condamné à trois ans de prison car il prenait des photos de ses patientes nues

    Un gynécologue condamné à trois ans de prison car il prenait des photos de ses patientes nues

    Un tribunal de Frankenthal (ouest) a en outre condamné le médecin, qui a reconnu les faits, à quatre ans d'interdiction d'exercer à compter de sa libération, a précisé un porte-parole du tribunal.  [...] Dans trois cas, il a également été reconnu coupable d'abus sexuel en outrepassant son rôle de thérapeute dans le conseil et la prise en charge de patientes.   [...] Le tribunal a jugé que le médecin avait profondément humilié ses patientes en les réduisant à des objets.  [...]

    Un gynécologue condamné à trois ans de prison car il prenait des photos de ses patientes nues

  • Le roi du porno en ligne libéré contre une caution de 10 millions

    Le roi du porno en ligne libéré contre une caution de 10 millions

    Fabian Thylmann, à la tête de nombreux sites pornographiques en ligne, a été libéré contre caution d'au moins dix millions d'euros.   [...] Le tribunal de première instance de Cologne n'a pas exécuté le mandat d'arrêt, a indiqué vendredi le porte-parole du ministère public de Cologne.  [...] L'homme avait été extradé mi-décembre de la Belgique où se trouve sa résidence principale, vers l'Allemagne.   [...]

    Le roi du porno en ligne libéré contre une caution de 10 millions

  • Deux islamistes qui avaient appelé à la Jihad en Belgique, condamnés par le tribunal d'Anvers

    Deux islamistes qui avaient appelé à la Jihad en Belgique, condamnés par le tribunal d'Anvers

    Deux islamistes qui avaient appelé à la Jihad en Belgique, condamnés par le tribunal d'Anvers.  [...] Le tribunal correctionnel d'Anvers a prononcé une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre de Fouad Belkacem, 29 ans, porte-parole de l'organisation radicale Sharia4Belgium.  [...] Ils dépassent clairement les limites légales de la liberté d'expression et ne peuvent dès lors être tolérés dans une société démocratique, a réagi un responsable du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme, Edouard Delruelle.   [...]

    Deux islamistes qui avaient appelé à la Jihad en Belgique, condamnés par le tribunal d'Anvers

  • Un dentiste allemand en prison: il filmait ses employées pendant qu'elles se changeaient

    Un dentiste allemand en prison: il filmait ses employées pendant qu'elles se changeaient

    L'homme, âgé de 52 ans, a été reconnu coupable de 211 cas d'atteinte à l'intimité de ses assistantes, a précisé le porte-parole du tribunal de Gera (est), où s'est tenu le procès.  [...] Les enquêteurs avaient trouvé dans son ordinateur des milliers de fichiers vidéo, s'étalant sur plusieurs années, et enregistrés à l'aide d'une caméra qu'il avait installée dans le vestiaire des femmes.   [...] Le tribunal est resté en-deçà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans de prison, alors que la défense avait plaidé la relaxe.  [...]

    Un dentiste allemand en prison: il filmait ses employées pendant qu'elles se changeaient

  • Un bracelet électronique pour Dutroux? «Des chances de sortie proches du zéro absolu»

    Un bracelet électronique pour Dutroux? «Des chances de sortie proches du zéro absolu»

    Mais Ses chances de sortie sont proches du zéro absolu, confie Laurent Sempot, porte-parole de l'administration pénitentiaire.  [...] Bref. Si le tribunal d'application des peines (TAP) fait suite positivement à la demande de Marc Dutroux, il relâcherait un homme au casier judiciaire lourd.  [...] Dans le futur, il faudrait obligatoirement un avis positif de la prison et du ministère public avant de passer devant le tribunal d'application des peines détaille Margaux Donkiers, porte-parole de la ministre.  [...]

    Un bracelet électronique pour Dutroux? «Des chances de sortie proches du zéro absolu»

  • Pistorius: le principal enquêteur accusé de sept tentatives de meurtre (police)

    Pistorius: le principal enquêteur accusé de sept tentatives de meurtre (police)

    Nous n'avons été informés que hier (mercredi) que les accusations de tentatives de meurtre avaient été rétablies contre Hilton Botha, a déclaré le porte-parole de la police Neville Malila au moment où Oscar Pistorius, le champion handisport accusé du meurtre de sa petite amie, arrivait au tribunal pour une nouvelle audience.  [...] Le coureur sud-africain, qui affirme que la mort de sa petite amie Reeva Steenkamp est accidentelle, est arrivé dans une voiture de police pour sa 3e audience au tribunal, au milieu d'un essaim de photographes.  [...] Le tribunal devrait statuer vendredi sur la demande de remise en liberté de l'athlète sur qui pèse des accusations de meurtre avec préméditation pour avoir tiré à plusieurs reprises sur la jeune femme, dans la nuit de la Saint-Valentin.  [...]

    Pistorius: le principal enquêteur accusé de sept tentatives de meurtre (police)

  • Fouad Belkacem maintenu en détention

    Fouad Belkacem maintenu en détention

    Elle a considéré que le risque de récidive était important, soulignant que les faits qui ont conduit l'inculpé sous les verrous sont survenus peu de temps après une comparution du porte-parole devant le tribunal pour des actes de même nature.  [...] Le 4 mai, il avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Anvers à deux ans de prison, dont un ferme, et à une amende de 550 euros pour incitation à la haine envers les non-musulmans via des vidéos et pour menaces envers Frank Vanhecke, veuf de Marie-Rose Morel et ancien président du Vlaams Belang.  [...] Fouad Belkacem a été condamné le 26 juin à six mois de prison et à 550 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Anvers pour incitation à la haine et à la violence, coups et blessures sur des policiers et outrage, pour des faits remontant à 2007 et 2008.  [...]

    Fouad Belkacem maintenu en détention

  • Ivre, elle... défèque dans la galerie Auchan: 300 euros d'amende

    Ivre, elle... défèque dans la galerie Auchan: 300 euros d'amende

    Cette Sinoise de 42 ans passait, ce matin, devant le tribunal correctionnel pour ce fait.  [...] Elle n'a pas pris le temps d'aller jusqu'aux toilettes. Elle a donc fait... devant tout le monde.   [...] Au tribunal, la dame a regretté son geste et ses paroles. Je regrette car j'étais sous l'effet de l'alcool, des médicaments contre l'épilepsie et la dépression... C'est parti tout seul.  [...]

    Ivre, elle... défèque dans la galerie Auchan: 300 euros d'amende

  • Le conducteur du train de Saint-Jacques de Compostelle mis en examen mais laissé en liberté

    Le conducteur du train de Saint-Jacques de Compostelle mis en examen mais laissé en liberté

    Il a toutefois été laissé en liberté sous contrôle judiciaire, a annoncé le tribunal régional de Galice.  [...] Entendu pendant près de deux heures par le juge Luis Alaez au tribunal de Saint-Jacques, le conducteur a été mis en examen pour 79 faits d'homicide et une quantité de faits ayant entraîné des lésions, tous commis par imprudence professionnelle, a annoncé le tribunal dans un communiqué.  [...] Il devra en revanche se présenter toutes les semaines au tribunal, ne pourra pas quitter le territoire espagnol pendant six mois sans autorisation judiciaire et sa licence de conducteur de train lui a été retirée pour la même durée, a ajouté le tribunal.  [...]

    Le conducteur du train de Saint-Jacques de Compostelle mis en examen mais laissé en liberté

  • Un chauffard condamné pour la seconde fois à une interdiction de rouler à vie

    Un chauffard condamné pour la seconde fois à une interdiction de rouler à vie

    Le tribunal n'avait pas apprécié et avait condamné l'individu à trois mois de prison et à un retrait à vie du permis de conduire.  [...] René D.L. a déclaré devant le tribunal qu'il n'avait fait que sortir la voiture du garage et avait ensuite remis les clés à un ami venu chercher le véhicule.  [...] Le tribunal correctionnel a confirmé la peine fixée par le tribunal de police, à savoir un an de prison, 5.  [...]

    Un chauffard condamné pour la seconde fois à une interdiction de rouler à vie

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