Faits Divers > Tribunal correctionnel, Peine, Tribunal de police

  • Un chauffard condamné pour la seconde fois à une interdiction de rouler à vie

    Un chauffard condamné pour la seconde fois à une interdiction de rouler à vie

    Le tribunal n'avait pas apprécié et avait condamné l'individu à trois mois de prison et à un retrait à vie du permis de conduire.  [...] René D.L. a déclaré devant le tribunal qu'il n'avait fait que sortir la voiture du garage et avait ensuite remis les clés à un ami venu chercher le véhicule.  [...] Le tribunal correctionnel a confirmé la peine fixée par le tribunal de police, à savoir un an de prison, 5.  [...]

    Un chauffard condamné pour la seconde fois à une interdiction de rouler à vie

  • Anvers: Berten, 30 ans, tabassé "pour le fun", lors d'une séance de "happy slapping" par une bande de jeunes Polonais

    Anvers: Berten, 30 ans, tabassé

    Trois jeunes Polonais venus plaider leur cause en cour d'appel pour obtenir un allégement de la peine que leur avait infligée le tribunal correctionnel.  [...] La victime s'en est sortie avec un nez cassé, une commotion cérébrale, des dents explosées et souffre de séquelles permanentes à l'oeil.   [...] Pour le juge d'appel, ça n'a fait aucune différence. Deux ans de prison pour l'un, 18 mois de prison pour les autres et une déchéance des droits civils et politiques pour 10 ans.  [...]

    Anvers: Berten, 30 ans, tabassé

  • 9 ans de prison pour Mejnoun qui avait volé un hélico pour faire évader Benallal

    9 ans de prison pour Mejnoun qui avait volé un hélico pour faire évader Benallal

    Le tribunal correctionnel de Nivelles a confirmé la peine de 9 ans d'emprisonnement infligée par défaut à Yacine Mejnoun.  [...] Yacine Mejnoun, détenu à Ittre, était en congé pénitentiaire lorsqu'il avait pris part à cette évasion rocambolesque au cours de laquelle deux détenus et le pilote de l'hélicoptère avaient été blessés.   [...] Niant durant l'enquête sa participation à l'évasion, Yacine Mejnoun avait fait défaut lorsque le dossier était venu une première fois devant le tribunal correctionnel de Nivelles.  [...]

    9 ans de prison pour Mejnoun qui avait volé un hélico pour faire évader Benallal

  • Il avait tenté d'étrangler sa petite amie «hystérique» le jour de son anniversaire: 5 ans de prison

    Il avait tenté d'étrangler sa petite amie «hystérique» le jour de son anniversaire: 5 ans de prison

    Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné mardi un homme de 30 ans habitant de Harelbeke à une peine de cinq ans de prison avec sursis, pour laquelle seule la détention préventive est effective.  [...] Bart G. ne savait pas comment réagir et a paniqué. Selon le ministère public, il a tenté d'étrangler sa petite amie dans la nuit du 26 au 27 juin 2011.   [...] L'avocat de la victime a lui expliqué que Bart G. avait d'abord essayé de l'étrangler avec ses mains avant de se servir du câble de la souris de l'ordinateur.   [...]

    Il avait tenté d'étrangler sa petite amie «hystérique» le jour de son anniversaire: 5 ans de prison

  • Une escort-girl condamnée à douze mois pour escroquerie à Ciney

    Une escort-girl condamnée à douze mois pour escroquerie à Ciney

    Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné mercredi une escort-girl à une peine de douze mois de prison.  [...] La victime, une personne âgée et qui suivait un traitement médicamenteux depuis deux ans, avait trouvé les coordonnées de l'escort-girl dans une petite annonce.   [...] Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Dinant a déclaré la prévention de vol comme non-établie car aucun élément matériel ne permettait de prouver le vol.  [...]

    Une escort-girl condamnée à douze mois pour escroquerie à Ciney

  • «Tu es ma Barbie», dit-il à son codétenu avant de lui couper la moustache et de le violer

    «Tu es ma Barbie», dit-il à son codétenu avant de lui couper la moustache et de le violer

    Une peine de trois ans de prison a été requise, jeudi, par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Tournai contre un Montois actuellement détenu à la prison de Tournai.  [...] Selon le ministère public, les faits ne font aucun doute et le procureur du roi s'est également appuyé sur un rapport de l'unité de psychopathologie légale estimant que le niveau de récidive du prévenu est extrêmement élevé.   [...] Sa défense a plaidé son acquittement estimant qu'il n'y avait aucun rapport médical probant et que la version donnée par la victime était pleine de contradictions.   [...]

    «Tu es ma Barbie», dit-il à son codétenu avant de lui couper la moustache et de le violer

  • L'étudiant se servait de l'argent de sa bourse d'étude pour faire du commerce de drogue

    L'étudiant se servait de l'argent de sa bourse d'étude pour faire du commerce de drogue

    Le tribunal correctionnel de Nivelles a condamné lundi Soufiane E.  [...] Devant le tribunal correctionnel, Soufiane niait être un vendeur de cannabis, alors que certaines informations policières indiquaient le contraire.  [...] Le tribunal correctionnel a toutefois choisi lundi de suivre la défense, en prononçant une peine de travail.  [...]

    L'étudiant se servait de l'argent de sa bourse d'étude pour faire du commerce de drogue

  • 3 mois de déchéance du permis et 825€ d'amende pour un Bruxellois flashé à 215 km/h

    3 mois de déchéance du permis et 825€ d'amende pour un Bruxellois flashé à 215 km/h

    Le ministère public avait requis la même peine que celle prononcée le 13 février dernier par le tribunal de police.  [...] Le quadragénaire estimait, lui, que les trois mois de déchéance du permis de conduire et l'amende de 825 euros constituaient une sanction exagérée, même s'il ne contestait pas les faits.   [...] Il roulait à une vitesse qui dépasse l'entendement. Dans ce genre de situation, la moindre erreur de conduite de sa part ou d'un autre usager aurait pu avoir des conséquences dramatiques.   [...]

    3 mois de déchéance du permis et 825€ d'amende pour un Bruxellois flashé à 215 km/h

  • Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

    Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

    Le tribunal correctionnel de Valenciennes a condamné jeudi le patron d'un club échangiste belge, situé à Bléharies (Brunehaut), à une peine de trois ans de prison avec sursis et à une amende de 30.  [...] Entre 2006 et 2010, une trentaine de filles, pour la plupart de nationalité française, avaient été engagées pour égayer les parties fines dans le club privé.   [...] En mars dernier, François Bernard, le patron également de nationalité française, avait écopé de trois mois de prison avec sursis devant le tribunal correctionnel de Tournai pour ne pas avoir respecté les règles environnementales de la Région wallonne quand il a transformé l'ancienne chocolaterie en club libertin.  [...]

    Le patron d'un club échangiste belge écope de 3 ans de prison pour proxénétisme aggravé

  • Fraude au mazout : des policiers devant le tribunal correctionnel de Hasselt

    Fraude au mazout : des policiers devant le tribunal correctionnel de Hasselt

    Fraude au mazout. des policiers devant le tribunal correctionnel de Hasselt.  [...] Le tribunal correctionnel de Hasselt ouvrira vendredi, par l'audience d'introduction, le procès du dossier de la fraude au mazout et du trafic illégal de mazout dans lequel sont impliqués plusieurs policiers, qui travaillaient à l'époque aux postes de la police de la route à Bertem et Auderghem.  [...] Les enquêteurs de la police judiciaire fédérale de Hasselt avait interpellé fin octobre 2011 douze personnes, donc 5 policiers, lors de 18 perquisitions dans le Limbourg, le Brabant flamand et à Anvers.  [...]

    Fraude au mazout : des policiers devant le tribunal correctionnel de Hasselt

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