Monde > Affaire, Fraude fiscale

  • Silvio Berlusconi fait appel de sa condamnation dans le Rubygate

    Silvio Berlusconi fait appel de sa condamnation dans le Rubygate

    Il lui est également reproché d'avoir fait pression sur la préfecture de Milan dans la nuit du 27 au 28 mai 2010 pour faire libérer Ruby qui avait été interpellée pour un larcin.   [...] Le 27 novembre, le magnat des médias s'est vu invalider son mandat de sénateur et a perdu son immunité parlementaire après sa condamnation définitive à un an de prison dans le cadre d'une autre affaire, pour fraude fiscale.  [...] Il risque par ailleurs un nouveau procès, pour corruption de témoins, dans le cadre d'un autre volet du Rubygate, où la justice le soupçonne d'avoir altéré des preuves, en payant les jeunes femmes qui participaient à des soirées osées dans sa villa d'Arcore, près de Milan, afin qu'elles témoignent en sa faveur.   [...]

    Silvio Berlusconi fait appel de sa condamnation dans le Rubygate

  • Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

    Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

    L'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de sa condamnation, qu'il estime injuste, pour fraude fiscale.  [...] Le Cavaliere, âgé de 76 ans, a écrit une lettre à la commission du Sénat italien, dans laquelle il fait état de ce prochain recours.   [...] Au début du mois d'août, le milliardaire avait perdu un dernier appel et sa condamnation était devenue effective dans l'affaire de fraude fiscale Mediaset.  [...]

    Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

  • Espagne: la justice amplifie son enquête sur la fille du roi d'Espagne

    Espagne: la justice amplifie son enquête sur la fille du roi d'Espagne

    Le juge qui enquête sur une affaire de corruption présumée touchant le gendre du roi d'Espagne, Iñaki Urdangarin, a demandé mardi au fisc un nouveau rapport sur son épouse, l'infante Cristina, soupçonnée avec son mari de fraude fiscale, a annoncé le tribunal chargé du dossier.  [...] Il avait suspendu cette dernière procédure le 7 mai mais avait ouvert une information judiciaire le 24 mai sur un possible délit fiscal et/ou blanchiment d'argent commis par l'infante Cristina et son époux.  [...] Cette affaire a plongé la monarchie espagnole dans sa plus grave crise depuis le retour de l'Espagne à la démocratie après la fin de la dictature franquiste, en novembre 1975.  [...]

    Espagne: la justice amplifie son enquête sur la fille du roi d'Espagne

  • Affaire Bettencourt : non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth

    Affaire Bettencourt : non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth

    Il a requis en revanche le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'artiste François-Marie Banier, dont l'amitié avec Liliane Bettencourt est à l'origine de toute cette affaire, et de l'ancien homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre, a-t-il indiqué dans le même communiqué.  [...] de Maistre, qui a fait 88 jours de détention provisoire dans cette affaire, pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale.  [...] Martin Le Barrois d'Orgeval, l'ami de François-Marie Banier (pour abus de faiblesse, recel d'abus de faiblesse, blanchiment d'abus de faiblesse), Carlos Cassina Vejarano, qui gérait l'île des Bettencourt aux Seychelles (pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé par la particulière vulnérabilité de la victime), le notaire Jean-Michel Normand (pour complicité d'abus de faiblesse commis par MM Banier, d'Orgeval et Patrice de Maistre), et l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel (pour blanchiment de fraude fiscale).  [...]

    Affaire Bettencourt : non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth

  • Pas moins de quatre procédures judiciaires en cours contre Silvio Berlusconi

    Pas moins de quatre procédures judiciaires en cours contre Silvio Berlusconi

    Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, qui sera absent lundi et mardi devant le tribunal de Milan (nord) dans le cadre de deux affaires distinctes, fait l'objet de quatre procédures judiciaires à l'heure actuelle.  [...] - affaire Mediaset (fraude fiscale et faux en bilan). il est accusé de fraude fiscale et faux en bilan pour avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son groupe, Mediaset.  [...] Les prochaines audiences du Rubygate ne sont pas encore fixées, tandis que celles des deux autres affaires, Mills et Mediaset, occupent pratiquement tous les lundi jusqu'à la seconde moitié de juillet.  [...]

    Pas moins de quatre procédures judiciaires en cours contre Silvio Berlusconi

  • Offshore Leaks: des laboratoires pharmaceutiques bruxellois et des entrepreneurs wallons concernés

    Offshore Leaks: des laboratoires pharmaceutiques bruxellois et des entrepreneurs wallons concernés

    Une enquête journalistique mondiale a mis sur la place publique le nom de personnalités apparemment liées à des sociétés off-shore dans des paradis fiscaux, des révélations qui relancent la polémique sur l'évasion fiscale.  [...] Mais l'affaire se révèle particulièrement embarrassante pour le président français Hollande, déjà aux prises avec le scandale déclenché par l'inculpation de son ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale.  [...] Le Tax Justice Network, un réseau international de chercheurs et de militants qui lutte pour la justice fiscale, évalue à 20.  [...]

    Offshore Leaks: des laboratoires pharmaceutiques bruxellois et des entrepreneurs wallons concernés

  • France: information judiciaire pour fraude fiscale visant Tapie

    France: information judiciaire pour fraude fiscale visant Tapie

    L'homme d'affaires français Bernard Tapie est visé depuis le 13 septembre par une information judiciaire pour fraude fiscale, a indiqué jeudi à l'AFP une source judiciaire.  [...] Dans un dossier distinct, le même juge instruit avec ses collègues Guillaume Daïeff et Serge Thépaut l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler le litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.  [...] Homme d'affaires sulfureux, ancien ministre sous la présidence de François Mitterrand, ex-patron du club de football de l'Olympique de Marseille, acteur, Bernard Tapie, 70 ans, est aussi patron de presse.  [...]

    France: information judiciaire pour fraude fiscale visant Tapie

  • Le roi du porno en ligne Thylmann n'est pas opposé à son extradition vers l'Allemagne

    Le roi du porno en ligne Thylmann n'est pas opposé à son extradition vers l'Allemagne

    Le propriétaire des sites pornos 'YouPorn', 'Pornhub' ou encore 'My Dirty Hobby', avait balayé tout soupçon de fraude fiscale.  [...] Les sites pornos du holding possèdent les pages les plus visitées au monde et génèrent plusieurs centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires chaque année.  [...] En ne s'opposant pas à son extradition, l'Allemand a opté en faveur d'une procédure rapide, a commenté le porte-parole du parquet.   [...]

    Le roi du porno en ligne Thylmann n'est pas opposé à son extradition vers l'Allemagne

  • Federica Gagliardi, la «Dame blanche» de Berlusconi arrêtée avec 24 kilos de cocaïne

    Federica Gagliardi, la «Dame blanche» de Berlusconi arrêtée avec 24 kilos de cocaïne

    Elle a été interpellée jeudi à l'aéroport de Rome-Fiumicino, de retour du Venezuela, avec des pains de cocaïne pure dans sa valise à main et son sac à dos.   [...] Placée en détention à Civitavecchia (parquet compétent pour l'aéroport de Fiumicino) pour trafic international de drogue, aggravé par la quantité transportée, elle a éclaté en sanglots en disant.   [...] une condamnation pour fraude fiscale qui lui a valu une exclusion du Sénat, une autre condamnation pour prostitution de mineure (procès Ruby) et d'autres affaires en cours dont un procès pour corruption de sénateur afin de faire tomber le gouvernement Prodi en 2006.  [...]

    Federica Gagliardi, la «Dame blanche» de Berlusconi arrêtée avec 24 kilos de cocaïne

  • Peine d'un an de prison confirmée en appel contre Berlusconi pour fraude fiscale

    Peine d'un an de prison confirmée en appel contre Berlusconi pour fraude fiscale

    Peine d'un an de prison confirmée en appel contre Berlusconi pour fraude fiscale.  [...] La Cour d'appel de Milan a confirmé mercredi une peine d'un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.  [...] La Cour déclare inadmissible le recours en appel des accusés dont l'ex-Premier ministre et confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012 en première instance.   [...]

    Peine d'un an de prison confirmée en appel contre Berlusconi pour fraude fiscale

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