Monde > Annonce, Condamnation

  • Le professeur amoureux était parti en cavale avec une élève de 15 ans: 5 ans et demi de prison

    Le professeur amoureux était parti en cavale avec une élève de 15 ans: 5 ans et demi de prison

    Un enseignant britannique a été condamné vendredi à cinq ans et demi de prison pour enlèvement et relations sexuelles avec une élève de 15 ans, neuf mois après la cavale du couple en France qui avait déclenché une vaste opération de police.   [...] Jeremy Forrest, professeur de mathématiques de 30 ans, a été condamné à une année de prison pour enlèvement d'enfant et à quatre ans et demi pour relations sexuelles avec un enfant.   [...] A l'annonce de sa condamnation, Jeremy Forrest, vêtu d'un costume gris, sur une chemise blanche et une cravate, est resté impassible.  [...]

    Le professeur amoureux était parti en cavale avec une élève de 15 ans: 5 ans et demi de prison

  • Silvio Berlusconi condamné à 4 ans, sa peine ramenée à un an

    Silvio Berlusconi condamné à 4 ans, sa peine ramenée à un an

    La condamnation de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi à quatre ans de prison pour fraude fiscale a été réduite à un an, car il a bénéficié d'une amnistie pour trois années, a annoncé le tribunal de Milan (nord) qui l'a jugé.  [...] Le Cavaliere a obtenu l'atténuation de sa peine en vertu d'une loi d'amnistie datant de 2006 qui avait été promulguée par le gouvernement de gauche de l'époque pour réduire la surpopulation carcérale.   [...] Dans le procès Mediaset, Silvio Berlusconi est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.   [...]

    Silvio Berlusconi condamné à 4 ans, sa peine ramenée à un an

  • Une commission spéciale du Sénat italien propose l'éviction de Berlusconi: cela sent la fin...

    Une commission spéciale du Sénat italien propose l'éviction de Berlusconi: cela sent la fin...

    Une commission spéciale du Sénat a proposé vendredi l'éviction de Silvio Berlusconi après sa condamnation définitive en août à une peine de prison, a annoncé son président.  [...] Ayant pris acte des arguments des parties, la commission a décidé à la majorité de proposer à l'assemblée d'invalider l'élection de Silvio Berlusconi, a annoncé Dario Stefano.  [...] Il reviendra au Sénat réuni en plénière de confirmer ou pas cette décision, probablement à la mi-octobre.   [...]

    Une commission spéciale du Sénat italien propose l'éviction de Berlusconi: cela sent la fin...

  • Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

    Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

    L'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de sa condamnation, qu'il estime injuste, pour fraude fiscale.  [...] Le Cavaliere, âgé de 76 ans, a écrit une lettre à la commission du Sénat italien, dans laquelle il fait état de ce prochain recours.   [...] Au début du mois d'août, le milliardaire avait perdu un dernier appel et sa condamnation était devenue effective dans l'affaire de fraude fiscale Mediaset.  [...]

    Berlusconi veut en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme

  • Viol collectif et meurtre d'une étudiante à New Delhi: les quatre accusés condamnés à mort sous les applaudissements

    Viol collectif et meurtre d'une étudiante à New Delhi: les quatre accusés condamnés à mort sous les applaudissements

    Les quatre hommes accusés du viol collectif, dans un bus, d'une étudiante (décédée suite à ses blessures) à New Delhi, un crime qui avait indigné l'Inde en décembre, ont été condamnés à mort vendredi.   [...] Le père de la jeune femme, morte de ses blessures, s'est dit heureux de cette condamnation, estimant devant les journalistes que la justice a été rendue.  [...] Un cinquième accusé âgé de 17 ans au moment des faits a été condamné fin août à trois ans de prison, la peine maximale encourue pour ce crime par les mineurs.   [...]

    Viol collectif et meurtre d'une étudiante à New Delhi: les quatre accusés condamnés à mort sous les applaudissements

  • Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

    Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

    Les deux femmes ont annoncé qu'elles feraient appel de leur condamnation et qu'elles étaient prêtes à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.  [...] Les deux condamnées étaient soutenues par plusieurs autres femmes en niqab, dont Kenza Drider, qui a annoncé qu'elle souhaitait se présenter à la présidentielle de 2012.  [...] Le fait d'être condamnée est le point de départ pour faire les recours nécessaires en cour de cassation et pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-elle ajouté, précisant que cette condamnation était un but et que le combat n'est pas fini.  [...]

    Première condamnation en justice pour port de voile intégral en France

  • Le gynécologue André Hazout a fait appel de sa condamnation

    Le gynécologue André Hazout a fait appel de sa condamnation

    Le gynécologue André Hazout, condamné jeudi à huit ans de prison pour des viols et agressions sexuelles de six patientes, a fait appel lundi de sa condamnation au greffe de la cour d'assises, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] Le Dr André Hazout, spécialiste mondialement reconnu de la procréation médicalement assistée (PMA) a été condamné pour des viols et des agressions sexuelles de six patientes.   [...] Le parquet avait requis 12 ans à son encontre, en tout cas, pas moins de dix ans, peine plancher pour une condamnation criminelle.  [...]

    Le gynécologue André Hazout a fait appel de sa condamnation

  • Maldives: la justice annule la condamnation au fouet pour une victime de viol

    Maldives: la justice annule la condamnation au fouet pour une victime de viol

    La Haute cour des Maldives a annulé la condamnation à cent coups de fouet d'une adolescente de 15 ans victime d'un viol, une affaire qui avait suscité la réprobation internationale et jeté une lumière crue sur le traitement des femmes dans cet archipel.  [...] La condamnation était basée sur les aveux de l'adolescente, qui avait déclaré entretenir une relation hors mariage, a précisé la Cour dans un communiqué mercredi, précisant que ces aveux avaient été prononcés alors qu'elle était en plein traumatisme et qu'elle n'était pas en état d'être jugée.  [...] En septembre dernier, une jeune femme de 16 ans a été condamnée au fouet pour relations hors mariage, et son compagnon a écopé de dix ans de prison.   [...]

    Maldives: la justice annule la condamnation au fouet pour une victime de viol

  • Italie: Silvio Berlusconi pourrait bénéficier d'une grâce présidentielle

    Italie: Silvio Berlusconi pourrait bénéficier d'une grâce présidentielle

    Un avocat de Silvio Berlusconi a évoqué mercredi la possibilité que l'ex-chef de gouvernement demande et obtienne du président Giorgio Napolitano une grâce après sa condamnation pour fraude fiscale, déclenchant un vif débat.  [...] Le 1er août dernier, la Cour de cassation a asséné à l'ex-Premier ministre sa première condamnation définitive en confirmant une peine d'un an de prison pour fraude fiscale (procès Mediaset), qu'il devrait purger à domicile compte tenu de son âge (77 ans en septembre).  [...] Après la condamnation en Cassation, les faucons du PDL ont à plusieurs reprises menacé de faire tomber l'exécutif si leur chef n'obtenait pas une marge de manoeuvre pour rester en selle politiquement.  [...]

    Italie: Silvio Berlusconi pourrait bénéficier d'une grâce présidentielle

  • Scandale sexuel du Rubygate: Silvio Berlusconi condamné à 7 ans de prison

    Scandale sexuel du Rubygate: Silvio Berlusconi condamné à 7 ans de prison

    Le Cavaliere a également été condamné à l'interdiction à vie de l'exercice de toute fonction publique par le tribunal de Milan (nord) allé plus loin que la requête du parquet qui avait demandé six ans de prison.   [...] Cette condamnation est complètement déconnectée de la réalité, les juges sont allés au-delà de la demande de condamnation du parquet, a réagi immédiatement Niccolo Ghedini, l'un des avocats de Berlusconi, confirmant un rapide pourvoi en appel.  [...] Il cherchait à obtenir l'annulation d'une condamnation pour fraude fiscale (procès Mediaset) risquant de le priver de tout mandat électoral.  [...]

    Scandale sexuel du Rubygate: Silvio Berlusconi condamné à 7 ans de prison

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