Monde > Dommages, Intérêts

  • Lâché devant l'autel il réclame 500.000€ à son ex-fiancée

    Lâché devant l'autel il réclame 500.000€ à son ex-fiancée

    000 euros de dommages-intérêts, a indiqué mercredi l'agence Ansa.  [...] Le prêtre officiant n'a eu d'autre choix que de communiquer la nouvelle à la famille et aux proches présents à la cérémonie.   [...] Le tout aux frais de la famille du futur époux, souligne la plainte déposée par le fiancé abandonné, qui demande en justice à être dédommagé aussi bien du dommage moral subi que des pertes matérielles encourues.  [...]

    Lâché devant l'autel il réclame 500.000€ à son ex-fiancée

  • Un psychiatre condamné à 10.000 euros pour une relation amoureuse avec une patiente

    Un psychiatre condamné à 10.000 euros pour une relation amoureuse avec une patiente

    000 euros de dommages-intérêts à une patiente avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse alors même qu'elle le consultait pour sauver son mariage, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.  [...] Selon l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 14 mars, révélé lundi par Sud Ouest, la patiente avait été reçue par ce psychiatre aujourd'hui âgé de 65 ans durant l'été 2003 dans le cadre d'une thérapie visant à surmonter une crise conjugale.   [...] Déboutée en première instance, la patiente a finalement eu gain de cause devant la cour d'appel de Bordeaux, qui a estimé que le praticien ne pouvait ignorer que son comportement pour le moins inadapté était de nature à compromettre l'efficacité de la thérapie entreprise.   [...]

    Un psychiatre condamné à 10.000 euros pour une relation amoureuse avec une patiente

  • Les appels aux dons de Dieudonné pourraient être un moyen de... payer ses amendes (vidéo)

    Les appels aux dons de Dieudonné pourraient être un moyen de... payer ses amendes (vidéo)

    Le fait d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires est passible de six mois d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.  [...] Cette enquête, annoncée par BFMTV, a été lancée la semaine dernière après un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) qui faisait état de vidéos en ligne dans lesquelles Dieudonné lançait un appel aux dons, selon la source judiciaire.  [...] Dieudonné sera par ailleurs jugé à Paris pour avoir injurié le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qu'il avait qualifié dans une vidéo sur internet de Mussolini moitié trisomique.  [...]

    Les appels aux dons de Dieudonné pourraient être un moyen de... payer ses amendes (vidéo)

  • La compagne de Hollande, Valerie Trierweiler obtient des dommages et intérêts pour un livre sur sa vie

    La compagne de Hollande, Valerie Trierweiler obtient des dommages et intérêts pour un livre sur sa vie

    000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, selon l'avocat de l'éditeur, Me Olivier Pardo.  [...] 000 euros de dommages et intérêts à Mme Trierweiler pour une interview accordée à cet hebdomadaire par le journaliste.  [...] Ces dommages et intérêts seront reversés à des oeuvres caritatives, a fait savoir la première dame de France.  [...]

    La compagne de Hollande, Valerie Trierweiler obtient des dommages et intérêts pour un livre sur sa vie

  • Travail dissimulé: Ryanair condamné en France à payer près de 10 millions d'euros

    Travail dissimulé: Ryanair condamné en France à payer près de 10 millions d'euros

    La justice française a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille-Marignane, dans le sud de la France.  [...] Parmi les parties civiles, figurent la Sécurité sociale, l'assurance-chômage, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants.   [...] Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200.000 euros, le tribunal correctionnel n'ayant pas suivi les réquisitions du parquet concernant la confiscation, en valeur, des quatre Boeing 737 stationnés de 2007 à 2010 à Marignane.   [...]

    Travail dissimulé: Ryanair condamné en France à payer près de 10 millions d'euros

  • Nafissatou Diallo réclame des dommages et intérêts au civil contre DSK

    Nafissatou Diallo réclame des dommages et intérêts au civil contre DSK

    La femme de chambre qui accuse Dominique Strauss-Kahn de viol a déposé lundi une plainte au civil à New York et demande des dommages et intérêts, d'un montant non précisé, pour l'agression sadique qu'elle affirme avoir subie, selon une copie de la plainte obtenue par l'AFP.  [...] Cette annonce intervient alors que le parquet de Manhattan n'a pas encore décidé s'il allait laisser tomber les charges d'agression sexuelle pesant sur l'ancien directeur général du Fonds monétaire international.  [...] Le document ne fait référence à aucun montant particulier de dommages et intérêts mais évoque le versement de réparations d'un montant à déterminer lors du procès.  [...]

    Nafissatou Diallo réclame des dommages et intérêts au civil contre DSK

  • Un terroriste obtient des dommages et intérêts

    Un terroriste obtient des dommages et intérêts

    Un terroriste obtient des dommages et intérêts.  [...] L'Etat belge a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme à verser 5.   [...] 000 euros de dommages et intérêts à Lahoucine El Haski (36 ans), l'un des leaders du groupe terroriste marocain GICM, révèlent De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...]

    Un terroriste obtient des dommages et intérêts

  • Prothèses mammaires PIP : 300 Argentines exigent 41 millions d'euros

    Prothèses mammaires PIP : 300 Argentines exigent 41 millions d'euros

    Trois cents Argentines porteuses de prothèses mammaires défectueuses PIP ont déposé plainte devant la justice argentine pour exiger 41 millions d'euros de dommages et intérêts, ont annoncé leurs avocates.  [...] L'avocate a indiqué que le montant demandé au titre des dommages et intérêts augmentera.  [...] Plus de 16.000 femmes se sont fait retirer leurs prothèses PIP contenant un gel de silicone non conforme, selon le dernier bilan arrêté fin mai par l'agence de produits de santé ANSM.   [...]

    Prothèses mammaires PIP : 300 Argentines exigent 41 millions d'euros

  • Deux magazines français condamnés pour des photos de DSK enlaçant une femme

    Deux magazines français condamnés pour des photos de DSK enlaçant une femme

    000 euros de dommages et intérêts à Dominique Strauss-Kahn et une femme présentée comme sa nouvelle compagne, pour avoir publié début septembre des photos les montrant enlacés.  [...] Statuant en référé, la juge a condamné VSD à verser 8.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à l'ancien patron du FMI et 15.  [...] 000 euros à DSK et 10.000 euros à Mme L'Aouffir. La justice a ainsi reconnu l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image des deux plaignants.   [...]

    Deux magazines français condamnés pour des photos de DSK enlaçant une femme

  • DSK: même en cas de non-lieu, il y aura des poursuites au civil, affirme l'avocat de Nafissatou Diallo

    DSK: même en cas de non-lieu, il y aura des poursuites au civil, affirme l'avocat de Nafissatou Diallo

    L'avocat de la femme de chambre qui accuse Dominique Strauss-Kahn de crimes sexuels a, une nouvelle fois, déclaré jeudi que même si la justice concluait à un non-lieu au pénal, sa cliente engagerait des poursuites au civil pour demander des dommages et intérêts.  [...] Dominique Strauss-Kahn a été libéré sur parole le 1er juillet après l'apparition de contradictions et de mensonges dans la déposition sous serment de Nafissatou Diallo sur les faits présumés qui remontent au 14 mai dernier.   [...] A la sortie de cette audition, son avocat avait déjà déclaré que sa cliente avait le droit d'engager sa propre action en justice au civil, pour demander à l'ancien chef du Fonds monétaire international (FMI) des dommages et intérêts.  [...]

    DSK: même en cas de non-lieu, il y aura des poursuites au civil, affirme l'avocat de Nafissatou Diallo

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