Monde > Examen, Escroquerie

  • Affaire Tapie - Adidas: «c'est Sarkozy qui est visé dans les faits», selon Bernard Tapie pour qui cette affaire est un «complot» (vidéo)

    Affaire Tapie - Adidas: «c'est Sarkozy qui est visé dans les faits», selon Bernard Tapie pour qui cette affaire est un «complot» (vidéo)

    Bernard Tapie, mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a jugé lundi sur France 2 que c'est l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy qui était visé dans les faits par l'enquête sur la sentence arbitrale dont il a bénéficié à propos de la vente d'Adidas.  [...] Bernard Tapie, mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a jugé lundi sur France 2 que c'était l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy qui était visé par l'enquête sur l'arbitrage dont l'homme d'affaires a bénéficié à propos de la vente d'Adidas.  [...] Interrogé sur ses liens avec l'un des arbitres, Pierre Estoup, également mis en examen pour escroquerie en bande organisée, M.  [...]

    Affaire Tapie - Adidas: «c'est Sarkozy qui est visé dans les faits», selon Bernard Tapie pour qui cette affaire est un «complot» (vidéo)

  • La justice française ordonne la saisie des biens de Bernard Tapie

    La justice française ordonne la saisie des biens de Bernard Tapie

    Les juges enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ont ordonné la saisie d'une série de biens de l'homme d'affaires, qui est mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.  [...] Au soir de la mise en examen de M. Tapie, un de ses avocats, Me Hervé Témime, avait estimé que le dossier était vide d'éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, d'un plan concerté.  [...] Outre M. Tapie, quatre personnes, dont son avocat Maurice Lantourne, sont à ce stade mises en examen pour escroquerie en bande organisée.  [...]

    La justice française ordonne la saisie des biens de Bernard Tapie

  • Affaire de proxénétisme du Carlton: DSK de nouveau libre

    Affaire de proxénétisme du Carlton: DSK de nouveau libre

    Il devrait être convoqué en mars par les trois juges d'instruction lillois qui décideront alors d'une éventuelle mise en examen.  [...] Toujours selon les premiers éléments de l'enquête, ces femmes auraient été rémunérées par Fabrice Paszkowski, gérant d'une entreprise de matériel médical de Lens, et membre d'un club de réflexion strauss-kahnien local intitulé A gauche en Europe, et David Roquet, un ancien dirigeant d'une filiale BTP du groupe Eiffage.   [...] Les deux hommes ont été mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée, association de malfaiteurs, escroquerie abus de confiance et abus de biens sociaux.  [...]

    Affaire de proxénétisme du Carlton: DSK de nouveau libre

  • France: Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée

    France: Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée

    Bernard Tapie vient d'être mis en examen pour escroquerie en bande organisée, dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis de recevoir 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais dans la vente d'Adidas, a annoncé son avocat Me Hervé Temime.  [...] Je vous affirme que le dossier est vide d'élément susceptible de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d'une escroquerie, a déclaré l'avocat à sa sortie de l'Hôtel-Dieu.  [...] M. Tapie a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-il précisé.   [...]

    France: Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée

  • DSK fixé mercredi sur les suites judiciaire du Carlton

    DSK fixé mercredi sur les suites judiciaire du Carlton

    Grosso modo, les trois grandes possibilités envisageables (sont) une annulation de l'ensemble de la procédure, une annulation de certains volets de la procédure et notamment des gardes à vue, ou une annulation de la mise en examen, a estimé l'avocat du commissaire Lagarde, Me Olivier Bluche, sans livrer un quelconque pronostic.  [...] Fin septembre, le parquet général de Douai avait estimé les requêtes du commissaire Lagarde et de DSK recevables mais non fondées, soulignant que leurs mises en examen était justifiées par des indices graves ou concordants.  [...] Dans cette affaire, neuf personnes sont mises en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée et, pour certaines, pour escroquerie, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.  [...]

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  • Affaire Liliane Bettencourt : le photographe mis en examen, le gestionnaire de fortune interpellé

    Affaire Liliane Bettencourt : le photographe mis en examen, le gestionnaire de fortune interpellé

    L'affaire Bettencourt s'est soudain emballée mercredi, avec la mise en examen par le juge Jean-Michel Gentil du photographe François-Marie Banier et de son compagnon, Martin d'Orgeval, et l'interpellation de l'ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre qui comparaîtra jeudi devant un juge.  [...] M. Banier a été mis en examen pour abus de faiblesse, d'abus de confiance et escroquerie aggravés et blanchiment, passibles de sept ans de prison, et Martin d'Orgeval pour abus de faiblesse, blanchiment et recel, passibles de cinq ans de prison.  [...] Interrogée sur les mises en examen du jour en marge de cette audience, Me Béatrice Weiss-Gout, l'avocate de Françoise Bettencourt-Meyers, a estimé que cela confirmait que la démarche de (sa cliente) était juste et légitime et dans l'intérêt de sa mère.  [...]

    Affaire Liliane Bettencourt : le photographe mis en examen, le gestionnaire de fortune interpellé

  • Un répit pour Cristina, la fille du roi d'Espagne, en pleine crise de la monarchie

    Un répit pour Cristina, la fille du roi d'Espagne, en pleine crise de la monarchie

    La fille du roi d'Espagne, l'infante Cristina, a obtenu un répit mardi lorsque la justice a suspendu sa mise en examen dans l'affaire de corruption qui vise principalement son mari et a plongé la monarchie dans une crise sans précédent.  [...] La mise en examen de Cristina, septième dans l'ordre de succession au trône d'Espagne, après celle de son époux, Iñaki Urdangarin, à la fin 2011, a ouvert pour la monarchie une crise inédite depuis l'arrivée sur le trône du roi Juan Carlos, deux jours après la mort du dictateur Francisco Franco le 20 novembre 1975.  [...] Dans son arrêt, le tribunal a décidé de laisser sans effet la convocation de l'infante à comparaître en qualité de mise en examen pour les faits que lui attribue la décision de justice ayant fait l'objet d'un appel, en lien avec sa participation aux activités présumées délictueuses de l'institut Noos.  [...]

    Un répit pour Cristina, la fille du roi d'Espagne, en pleine crise de la monarchie

  • La mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "abus de faiblesse" à l'encontre de Liliane Bettencourt: un coup de massue pour la droite française

    La mise en examen de Nicolas Sarkozy pour

    L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi à Bordeaux pour abus de faiblesse à l'encontre de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt, une première en ce qui le concerne, au terme de cinq ans de procédure ayant troublé sa présidence et alors qu'il n'excluait plus un éventuel retour en politique.  [...] Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller, a annoncé dans un communiqué le parquet de Bordeaux.  [...] Selon lui, cette mise en examen a été annoncée dans des conditions juridiques plus que contestables sans que rien n'ait pu la laisser présager.  [...]

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  • Affaire Bettencourt: le parquet envisage de requérir un non-lieu pour Sarkozy

    Affaire Bettencourt: le parquet envisage de requérir un non-lieu pour Sarkozy

    Le parquet de Bordeaux envisage de requérir un non-lieu concernant Nicolas Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse à l'égard de la milliardaire Liliane Bettencourt, selon un rapport transmis au ministère de la Justice.  [...] Depuis la mise en examen de l'ex-chef de l'Etat le 21 mars, des sources proches du dossier avaient indiqué à l'AFP que le parquet adopterait cette position.  [...] Le 28 mars, une semaine exactement après cette mise en examen, les juges en charge de l'affaire Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël avaient officiellement annoncé aux 12 personnes mises en examen dans ce dossier, dont M.  [...]

    Affaire Bettencourt: le parquet envisage de requérir un non-lieu pour Sarkozy

  • Accident de train de Saint-Jacques-de-Compostelle: le juge met en examen les responsables de la sécurité des voies

    Accident de train de Saint-Jacques-de-Compostelle: le juge met en examen les responsables de la sécurité des voies

    Le juge chargé de l'enquête sur l'accident de train qui a fait 79 morts le 24 juillet en Espagne, a décidé de mettre en examen le ou les personnes d'Adif, gestionnaire du réseau ferré espagnol, responsables de la sécurité des voies.  [...] Il a donc décidé d'entendre en tant que mis en examen la ou les personnes d'Adif responsables de la sécurité de la circulation de la ligne ferroviaire qui relit les stations d'Orense et de Saint-Jacques de Compostelle.  [...] Le 9 août, la ministre espagnole de l'Equipement Ana Pastor a annoncé un examen général de tout le réseau ferroviaire afin d'améliorer la sécurité après le drame.  [...]

    Accident de train de Saint-Jacques-de-Compostelle: le juge met en examen les responsables de la sécurité des voies

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